Arrêté du 1er octobre 2012
modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des États de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires
NOR : IOC/L/12/35742/A 

Nouvelle liste des métiers

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/noriocl1235742.pdf


Cet arrêté, publié le 14 octobre au JO, fait des ajouts à la liste des métiers de l’arrêté du 18 janvier 2008. Actuellement, la période transitoire ne concerne plus que les Croates.

Il a aussi fait l’objet d’une instruction ministérielle du Ministre du Travail datée du 30 janvier 2013

(PDF, 79.4 ko)

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Dernier ajout : mardi 24 mai 2016, 13:49
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