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Un « dossier noir des naturalisations » pour dénoncer des pratiques inacceptables
www.gisti.org/dossier-noir-des-naturalisations

Le lien entre le droit de l’immigration et le droit de la nationalité, s’il a toujours existé, s’est affiché plus clairement encore au cours des dix dernières années. Avec les lois Sarkozy et Besson, la « maîtrise » de l’accès à la nationalité française a accompagné la maîtrise des flux migratoires, avec une efficacité dont le précédent ministre de l’intérieur, Claude Guéant, s’est d’ailleurs félicité. Créer des obstacles supplémentaires à l’accès à la nationalité française de tous ceux dont on met en doute la bonne foi, qu’on soupçonne de ne pas être intégrables – ou qu’on ne souhaite tout simplement pas intégrer parce qu’ils ne correspondent pas à l’image de l’identité nationale : telle a été l’orientation générale.

Cette politique est mise en œuvre par des méthodes inacceptables : interprétation excessivement stricte des conditions posées la loi, recours à des motifs fallacieux, contestables ou tout simplement scandaleux pour rejeter les demandes de naturalisation – tout concourt à rappeler que la naturalisation reste bien une « faveur ».

Des centaines, voire des milliers de personnes qui remplissent les conditions d’accès à la nationalité française se voient donc opposer des refus sans en comprendre la raison. Cette incompréhension, jointe à la crainte d’indisposer l’administration, dissuadent d’intenter des recours – au demeurant souvent voués à l’échec –, ce qui renforce encore le sentiment d’arbitraire.

Face à cette situation, le Gisti a décidé de constituer et de mettre en ligne un dossier noir des naturalisations rassemblant des « cas » représentatifs, afin d’attirer l’attention de l’opinion et des pouvoirs publics sur des pratiques intolérables.

Le gouvernement actuel s’était engagé à faire prévaloir une conception plus ouverte de la nationalité française. Mais les instructions contenues dans la circulaire du ministre de l’intérieur du 16 octobre dernier ne modifient qu’à la marge les critères d’appréciation proposés aux préfectures et on n’y décèle aucune remise en cause de l’idée que la nationalité française est une faveur qui se mérite. On peut donc craindre que les pratiques dénoncées dans ce dossier noir ne perdurent malgré les espoirs que l’on avait pu fonder sur les engagements pris.

www.gisti.org/dossier-noir-des-naturalisations

Paris, le 29 octobre 2012

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Dernier ajout : mardi 6 novembre 2012, 21:16
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