Publications sur les Roms

I. Rapports et articles militants, associatifs

A. Gisti

Gisti, Revue de jurisprudence - Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
→ www.gisti.org/jurisprudences-expulsions-bidonvilles [mise à jour régulièrement]
Cette revue de jurisprudence, traite des mesures d’expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s’installer dans ces habitats précaires. L’objectif est de fournir à celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants une information la plus fiable possible sur l’état actuel de la jurisprudence, mais aussi de mettre en valeur des outils juridiques encore peu ou pas exploités. Ainsi, par exemple, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que la nécessité d’une mesure d’expulsion devait être évaluée au regard des différents droits en présence et devait donc faire l’objet d’un examen de proportionnalité par les autorités compétentes.

Gisti, Collectif Romeurop, Fondation Abbé Pierre Note pratique, Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits, avril 2018
En France, nombre de personnes vivent aujourd’hui sur des terrains, dans des bidonvilles, des squats et d’autres formes d’habitat de fortune. Ces dernières années, l’expulsion de ces lieux de vie très précaires sans aucune proposition de relogement a été érigée en véritable politique publique.
Ces expulsions concernent des citoyens et des citoyennes de l’Union européenne, particulièrement les personnes roms ou considérées comme telles, ainsi que des ressortissant·e·s de pays dits « tiers » à l’Union européenne, ayant en commun de se trouver dans une grande précarité à la fois sociale, économique et juridique.
La deuxième édition de cette note pratique s’adresse à toutes les personnes occupant sans titre un bidonville ou un squat, ainsi qu’à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite à la fois des droits dont les habitant·e·s peuvent se prévaloir lors de l’installation sur le terrain (hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité, prévention des risques d’incendie, ramassage des ordures) et des démarches à entreprendre en cas de procédure judiciaire d’expulsion par les propriétaires ou de décision administrative d’évacuation par les autorités.

Gisti, Cahier juridique, Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille, octobre 2014
Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace économique européen, et de leur famille.

Gisti, Rom, n. et adj. : infra-étranger, revue Plein droit n°99, décembre 2013.
Pourquoi les Roms attirent-ils toutes les haines, les suspicions, les comportements de rejet, d’exclusion, etc. ? Les Roms apparaissent comme les parias des parias alors que numériquement, ils ne représentent pas grand-chose. Pourquoi une telle focalisation politique et médiatique, en France et en Europe, autour de communautés que l’on a tôt fait d’amalgamer pour en faire un « problème rom » ? En quoi leur « traitement » en France est-il symptomatique de la politique à l’égard des étrangers, faite d’ostracisme et de déni des droits ? À moins que leur « particularité », du fait de leur citoyenneté (européenne), de leur mobilité (supposée, érigée en principe et alimentée par les expulsions), de leur résidence (autorisée... aux marges et forcément conditionnée), ne pose de manière abrupte la question de la légitimité des migrations.

Gisti, Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille, Les cahiers juridiques, février 2010.
Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’EEE, et de leur famille.

B. AUTRES

Ados en Bidonvilles et en squats : l’école impossible ? Etude sur la scolarisation des jeunes âgés de 12 à 18 ans, Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE), communiqué, 27 septembre 2016 + rapport

LDH, ERRC, Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France, Année 2014

Ciré, Y a-t-il une « question Rom » en Belgique ?, octobre 2014

Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, la CIMADE, la Ligue des Droits de l’Homme et Rencontres Tsiganes, actes du colloque juridique sur la situation des Roms à Marseille : Des droits fondamentaux aux droits effectifs, 28 mars 2014
Voir aussi la synthèse des actes du colloque

Amnesty International, « Nous réclamons justice », l’Europe doit protéger davantage les roms contre les violences racistes, avril 2014

European Roma Rights Centre (ERRC), Rapport sur la situation des Roms en France et en Roumanie, janvier 2014

LDH, ERRC, Un nombre en augmentation de Roms étrangers évacués de force, Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France, 2^ème trimestre 2013

LDH, Les Roms ont des droits !, Fiches thématiques et pratiques

CNDH Romeurope, Rapport d’observatoire 2013, juin 2013

DEI-France, Note d’alerte à la DIHAL sur la situation des enfants Roms ou vivant dans des bidonvilles sur le territoire, juin 2013

LDH, AEDH, Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France, 1^er trimestre 2013

Amnesty international, Chassés de toutes parts. Les expulsions forcées de Roms en Île-de-France, novembre 2012

Médecins du monde ORSMIP, Rapport 2011 - Observatoire de l’accès aux soins de la mission France (partie spécifique sur les ressortissants de l’Union européenne page 140 et s.), octobre 2012

CNDH Romeurope, Roms et discriminations : du constat à la mise en œuvre de solutions concertées, Guide pratique 2011

CNDH Romeurope, La scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France, Guide pratique,, septembre 2011

CNDH Romeurope, Rapport sur la situation des Roms migrants en France, septembre 2010

Secours Catholique, Bilan des interventions effectuées auprès des familles installées en bidonville sur le territoire parisien, Annexe 1 : Guide d’accompagnement des nouveaux ressortissants de l’Union européenne (Roumains et Bulgares) (pages 19 et s.), mars 2010

II. Rapports institutionnels

A. Instances nationales

DIHAL, Les politiques sociales du logement, de l’hébergement et de l’accès aux droits : les mesures de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, février 2015

CNCDH, Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles - Mettre fin à la violation des droits, Assemblée plénière du 20 novembre 2014

Inspection générale de l’administration / Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des services judiciaires / Conseil général de l’environnement et du développement durable, Évaluation de la prévention des expulsions locatives, août 2014

Inspection générale de l’administration / Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche / Conseil général de l’environnement et du développement durable, Évaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements, mai 2013

Le défenseur des droits, mai 2013, Bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites (août 2012-mai 2013), annexe 1 du bilan : description des situations d’expulsions de campements pour lesquels la circulaire n’a pas été respectée ou ne l’a été que partiellement

Le défenseur des droits, Décision n°MDE-2013-91 du 7 mai 2013 relative à la scolarisation en classe primaire d’enfants demeurant dans des campements illicites

FNARS, UNCCAS, Guide pratique de la domiciliation (voir notamment des modèles d’attestation, etc)

DIHAL, Mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, Vade-mecum et exemples de cas pratiques, novembre 2012

DIHAL, Recommandations pour le cahier des charges du diagnostic global et individualisé, novembre 2012

CNCDH, Avis sur le respect des droits des « gens du voyage » et des Roms migrants au regard des réponses récentes de la France aux instances internationales, mars 2012

Observatoire de santé d’Île-de-France, Situation sanitaire et sociale des « Rroms migrants » en Île-de-France, janvier 2012

B. Instances européennes et internationales

Commission européenne, Rapport sur la mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, com(2014) 209 final, 2 avril 2014

Commission européenne, Les avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms, 26 juin 2013

Conseil de l’Europe, Commissaire aux droits de l’homme, Human rights of Roma and Travellers in Europe, février 2012 (en anglais)

Commission européenne, Le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie, 11 novembre 2011
La commission explique notamment dans ce document, qu’à l’échelle de l’Union, la mobilité des Roumains et des Bulgares est positive pour les économies des pays d’accueil

Conseil de l’Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, La situation des Roms en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux, octobre 2011
La réponse adoptée par le Comité des Ministres le 14 mars 2012 à la recommandation du Conseil de l’Europe 315(2011)

Commission européenne, Cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020, 5 avril 2011

Commission européenne, L’intégration sociale et économique des Roms en Europe, 7 avril 2010

Comité des droits de l’enfant, 51^ème session, Observations finales, 22 juin 2009

Commission européenne, Les répercutions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne, novembre 2008
Le rapport révèle que les travailleurs mobiles des pays qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004 et 2007 ont eu une incidence positive sur les économies des États membres et n’ont pas entraîné de graves perturbations sur leurs marchés du travail. Les travailleurs de l’UE-8, de la Bulgarie et de la Roumanie ont beaucoup contribué à une croissance économique durable, sans provoquer un déplacement important des travailleurs locaux ou une baisse sensible de leurs salaires.
CP, La libre circulation des travailleurs est positive pour l’économie de l’Europe., 18 novembre 2008