Publications sur les Roms

I. Rapports et articles militants, associatifs

A. GISTI

  • GISTI, Revue de jurisprudence - Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion, décembre 2014, 24 pages
    Des mises à jour très régulières seront disponibles d’ici peu à cette adresse : www.gisti.org/jurisprudences-expulsions-bidonvilles
    Cette revue de jurisprudence, qui sera régulièrement actualisée, traite des mesures d’expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s’installer dans ces habitats précaires. L’objectif est de fournir à celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants une information la plus fiable possible sur l’état actuel de la jurisprudence, mais aussi de mettre en valeur des outils juridiques encore peu ou pas exploités. Ainsi, par exemple, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que la nécessité d’une mesure d’expulsion devait être évaluée au regard des différents droits en présence et devait donc faire l’objet d’un examen de proportionnalité par les autorités compétentes.
  • GISTI, Note pratique, Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits, octobre 2014
    Cette note pratique s’adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu’à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite tout à la fois des droits existant au moment de l’installation d’un campement ou d’un squat (traitement des demandes d’hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures), et des démarches à entreprendre en cas d’action en justice du propriétaire ou de décision administrative d’expulsion.
  • GISTI, Rom, n. et adj. : infra-étranger, Revue Plein droit n°99, décembre 2013.
    Pourquoi les Roms attirent-ils toutes les haines, les suspicions, les comportements de rejet, d’exclusion, etc. ? Les Roms apparaissent comme les parias des parias alors que numériquement, ils ne représentent pas grand-chose. Pourquoi une telle focalisation politique et médiatique, en France et en Europe, autour de communautés que l’on a tôt fait d’amalgamer pour en faire un « problème rom » ? En quoi leur « traitement » en France est-il symptomatique de la politique à l’égard des étrangers, faite d’ostracisme et de déni des droits ? À moins que leur « particularité », du fait de leur citoyenneté (européenne), de leur mobilité (supposée, érigée en principe et alimentée par les expulsions), de leur résidence (autorisée... aux marges et forcément conditionnée), ne pose de manière abrupte la question de la légitimité des migrations.
  • GISTI, Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille, Les cahiers juridiques, février 2010.
    Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’EEE, et de leur famille.

B. AUTRES

II. Rapports institutionnels

A. Instances nationales

  • Inspection générale de l’administration / Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des services judiciaires / Conseil général de l’environnement et du développement durable, Évaluation de la prévention des expulsions locatives, août 2014

B. Instances européennes et internationales

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Dernier ajout : mardi 18 septembre 2012, 15:35
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