Article extrait du Plein droit n° 38, avril 1998
« Les faux-semblants de la régularisation »

Objectif zéro

Serge Slama

Allocataire de recherche en droit à l’Université de Paris-X Nanterre
Face au drame que connaît l’Algérie, on pourrait s’attendre à ce que la France assume son devoir d’accueil, notamment en recevant dans ses universités un grand nombre d’étudiants algériens. Ceci afin de préserver des liens culturels et intellectuels avec ce pays et faire face aux intégristes et à l’arabisation croissante de l’enseignement algérien. Pourtant, en analysant de près les statistiques, on constate depuis quelques années une chute vertigineuse du nombre d’étudiants de ce pays venant en France. Par quels mécanismes les autorités françaises sont-elles parvenues à mettre en œuvre une limitation d’une telle ampleur ?

Selon la Direction de l’évaluation et de la prospective (DEP) du ministère de l’Éducation nationale, 19 178 étudiants algériens étaient inscrits en 1995-1996 dans les universités françaises, chiffre légèrement inférieur à celui de l’année précédente (20 215). Or, cet effectif avait auparavant presque doublé en dix ans puisqu’il était de 10 961 en 1984-1985. Les Algériens demeurent de ce fait en 1995/1996 le groupe national d’étudiants étrangers en France le plus important devant les Marocains (17 076), les Allemands (plus de 6 000) et les Tunisiens (5 001).

Mais ce chiffre est trompeur. En effet, de très nombreux étudiants algériens sont issus de l’immigration ou séjournent en France sous un autre statut que celui d’étudiant. Ainsi, dès 1984, une étude indiquait que 43 % des étudiants algériens inscrits dans les universités lilloises étaient issus de familles installées en France [1].

Une évaluation plus globale réalisée par un organisme européen indique qu’en 1993-1994, 65 % des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises sont titulaires d’un diplôme secondaire étranger et donc que les 35 % restants sont probablement issus de l’immigration [2]. Ce phénomène se comprend facilement : l’immigration algérienne est, depuis la fin des années 1960, une des plus fortes. À partir des années 1980, la « seconde génération » accède en grand nombre à l’Université. L’immigration permanente représente aujourd’hui l’essentiel des nouveaux inscrits dans les premiers cycles universitaires.

Le flux d’étudiants en provenance d’Algérie est quant à lui beaucoup moins connu. Tous les instruments de mesure du nombre d’étudiants étrangers arrivant en France indiquent une même évolution, à savoir une diminution régulière des étudiants algériens.

Selon le rapport de la Direction de la population et des migrations (dit rapport « Lebon »), l’OMI enregistrait, en 1996, 545 étudiants algériens admis au séjour (soit un nombre inférieur à celui des Japonais) [3] alors qu’en 1991, il constituait, avec 3 662 entrées, le premier flux d’étudiants étrangers entrant en France.

On constate donc une chute de 85 % en cinq ans. Le ministère de l’intérieur évalue le nombre de premiers titres de séjour délivrés à des étudiants algériens en 1994 à 1 086 contre 669 en 1995, soit une diminution de 38 % en un an [4]. La DEP, quant à elle, mesure un flux d’étudiants algériens nouvellement inscrits à l’université de 4 191 en 1993-1994, contre 3 467 en 1995-1996, soit une baisse de 17 % sur trois ans (sachant que cet organisme ne dissocie pas l’immigration permanente de l’immigration temporaire pour études).

Enfin la source la plus intéressante est sans aucun doute le nombre de visas délivrés à des étudiants, puisqu’elle nous informe sur le flux réel d’Algériens autorisés par les autorités françaises à venir faire des études. Bien que ces données soient d’un accès difficile, on peut déduire d’un tableau édité par le ministère de l’enseignement supérieur qu’en 1991-1992, 2 231 visas étudiants auraient été délivrés à des Algériens contre 269 en 1992-1993, 175 en 1993-1994 et ... 22 en 1994-1995, soit une chute de 99 % en 4 ans !

Une volonté politique face au « risque migratoire »

Comment expliquer une baisse aussi importante ? S’il ne faut pas négliger la politique menée par le gouvernement algérien [5], le facteur explicatif principal réside dans la volonté politique des autorités françaises d’interrompre presque totalement le flux d’étudiants algériens vers la France pour des raisons de risque... migratoire.

Le contexte général est connu. Alors qu’en 1989, quelque 800 000 visas étaient délivrés à des Algériens, leur nombre est tombé à 500 000 en 1990, 290 000 en 1993, pour atteindre 102 000 en 1994. Suite à un attentat en août 1994, la totalité des postes consulaires français dans ce pays ont été fermés, à l’exception de l’ambassade de France à Alger, qui n’est plus accessible au public pour des raisons de sécurité (migratoire ?) [6]. Pour pallier cette fermeture, un Bureau des visas algériens (BVA) a été ouvert le 6 octobre 1994 à Nantes. Il a pour réputation de refuser 80 % des demandes de visas. Le nombre de visas délivrés à des Algériens aurait de ce fait chuté à 40 000 en 1996.

On sait moins que, dans le même temps, cette dramatique diminution s’est accompagnée, pour les étudiants algériens, d’une suspension de la procédure d’admission préalable en premier cycle. Cette modification a été mise en place pour l’année 1994-95 alors que la procédure d’admission préalable était presque terminée, et il a été demandé aux universités de gérer directement les demandes d’inscription des étudiants algériens. Celles-ci ont alors assuré correctement leur devoir d’accueil puisqu’elles ont, semble-t-il, accordé d’une façon relativement libérale une pré-inscription aux demandeurs. En revanche, les visas ont été délivrés en fonction des critères fixés par le service des étrangers en France (ministère des affaires étrangères) et le ministère de l’intérieur dans les instructions consulaires. Considérant que les étudiants algériens représentent un important « risque migratoire », le BVA a opposé de très nombreux refus (puisque vingt-deux visas seulement auraient été délivrés cette année-là).

La Délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC) du ministère de l’enseignement supérieur, et les universités ont donc dû gérer « la misère du monde ». Elles se sont en effet retrouvées submergées d’appels téléphoniques d’Algériens acceptés dans une université mais qui ne pouvaient se rendre en France faute de visa. La DRIC s’est aperçue, à cette occasion, qu’il n’est pratiquement plus accordé de visa pour des demandes en premier et deuxième cycles, et que la procédure d’admission préalable qu’elle organisait n’avait plus aucune utilité.

Pour remédier à cette situation, cette délégation ministérielle a alors réclamé l’organisation d’une concertation entre les ministères des affaires étrangères, de l’enseignement supérieur et de l’intérieur sur ce sujet. À l’issue de cette concertation, une « procédure dérogatoire » à la « procédure réglementaire d’admission préalable » a été mise en place par voie de circulaire.

La circulaire du 25 février 1997 du ministre de l’enseignement supérieur [7], semblable à celle des années précédentes, a pour objet la mise en œuvre de cette procédure dérogatoire pour la rentrée 1997/1998. Dans ce texte, le ministre suspend la procédure d’admission préalable officiellement en raison de « l’impossibilité de convoquer les étudiants aux épreuves de compréhension du français » du fait de « la situation en Algérie ».

Il recommande aux destinataires de ce texte pour « mettre en œuvre cette procédure pour les premier et deuxième cycles [...] de demander aux étudiants algériens non-résidents en France (non-titulaires d’une carte de séjour d’une durée minimale d’un an) de s’adresser exclusivement par correspondance — au service culturel de l’ambassade de France à Alger [...] — pour retirer un dossier d’inscription et le retourner complété, à cette même adresse, impérativement avant le 30 avril 1997 ».

Une procédure dérogatoire

Suivant cette procédure, l’étudiant ne pourra donc retirer son dossier que par correspondance auprès des services culturels de l’ambassade de France à Alger. Les critères de délivrance des dossiers ayant été définis conjointement entre les trois ministères, ceux-ci s’engagent à les utiliser à tous les stades de la procédure d’admission. Le ministre ajoute ensuite que :

« Compte tenu de cette situation et de la procédure dérogatoire déjà mise en place pour la rentrée de 1996/1997, les orientations suivantes ont été définies : pour la rentrée prochaine, en concertation avec les autres administrations françaises concernées — affaires étrangères et intérieur — l’admission dans les universités françaises des étudiants algériens sera, en règle générale, réservée :

  • aux boursiers relevant du programme intergouvernemental franco-algérien ;
  • aux boursiers étudiants et stagiaires du gouvernement algérien ;
  • aux titulaires du baccalauréat français ou du baccalauréat spécifique algérien sanctionnant la scolarité dans les établissements francophones algériens (lycées Bouamama d’Alger, Pasteur II d’Oran et St Augustin d’Annaba) ;
  • aux étudiants titulaires du baccalauréat algérien sollicitant une inscription en premier cycle universitaire [...] qui auront obtenu la mention bien aux sessions 96 et 97 du baccalauréat algérien et une note au moins égale à 14 sur 20 à l’épreuve obligatoire de français de cet examen ;
  • aux étudiants sollicitant une inscription en deuxième cycle universitaire qui, titulaires d’une licence algérienne en langue et littérature française, souhaitent préparer une maîtrise dans la même filière de formation, sous réserve qu’il n’y ait pas de rupture de cursus ».

Ces catégories ne concernent que quelques étudiants chaque année. La France n’accueille donc plus d’Algériens en premier et deuxième cycles universitaires en dehors de titulaires d’un baccalauréat français et spécifique algérien, d’élites issues de grands lycées, de quelques futurs professeurs de français et des boursiers des gouvernements ou venant dans le cadre de programmes.

Seuls les troisièmes cycles sont épargnés puisque ces demandes sont gérées directement par les universités (elles relèvent même du responsable du troisième cycle). Mais, étant donné l’arabisation croissante de l’enseignement universitaire algérien, les responsables de ces formations se montrent de plus en plus réticents à accueillir des étudiants algériens directement dans ce cycle.

Un secret partiellement divulgué

Enfin, dans une version précédente de cette circulaire, le « rapprochement familial » figurait également parmi les critères.

Il semble en effet qu’en 1995, il était mentionné dans ces instructions que le rapprochement familial était un « facteur favorisant » à l’admission en France d’un étudiant. Toutefois, les pouvoirs publics — craignant que ce critère soit diffusé et qu’ils encouragent par ce biais le détournement de l’objet du séjour des demandeurs — ont décidé de retirer cette mention.

De ce fait, en 1996, la circulaire indiquait que le rapprochement familial n’est pas un facteur favorisant. Cette mention a été également supprimée en 1997 pour éviter de semer le doute. Pourtant, le Mode d’emploi à l’usage des universités diffusé par la DRIC auprès des universités et services culturels recommandait toujours en 1997 que « soient mentionnées, lorsqu’elles existent, les attaches familiales en France ». Le « rapprochement familial » a donc tout l’air d’un vrai critère que les pouvoirs publics ne tiennent pas à divulguer.

L’existence de ce texte n’est cependant pas entièrement négative pour les Algériens puisqu’elle permet de prendre connaissance des critères de délivrance des visas. Le ministère de l’enseignement supérieur, dérogeant à la tradition du secret du ministère des affaires étrangères, va en effet les diffuser par ce biais. Il va de plus les porter à la connaissance de tout étudiant algérien s’adressant à lui en reprenant ces « orientations » dans une lettre-type.

Cette attitude résulte de la volonté de ce ministère d’éviter des désillusions aux Algériens souhaitant venir étudier en France, mais surtout de ne pas laisser les universités travailler inutilement en admettant « en aveugle » un étudiant qui a un fort risque de se voir ensuite refuser le visa. De plus — contrairement au BVA [8] — les universités ont l’obligation de motiver leurs refus. Elles devaient donc avoir connaissance de ces critères.

Ces « orientations » correspondent bien au contenu des instructions consulaires. En effet, les versions précédentes de cette circulaire indiquaient clairement que « seuls les étudiants répondant à ces critères se verraient délivrer un visa ».

Mais, pour ne plus « dévoiler » directement le contenu de ce document confidentiel, une nouvelle formulation a été insérée dans la circulaire de 1997 : « Les dossiers des étudiants qui répondront aux critères ci-dessus arrêtés seront transmis par le service culturel aux universités. Seuls les étudiants dont les demandes d’admission auront été transmises aux universités par le service culturel d’Alger, seront susceptibles de se voir délivrer un visa long séjour étudiant ».

Cette dernière phrase étant également reprise dans la lettre type. L’étudiant comprendra donc en lisant cette formule que s’il n’entre pas dans ces critères, il ne pourra venir étudier en France.

L’étudiant algérien souhaitant effectuer des études en France est donc soumis à trois « filtres » successifs en fonction des mêmes critères. Le BVA applique, de plus, pour délivrer un visa ce que la circulaire appelle les « vérifications de droit commun », c’est-à-dire les conditions de ressources, d’hébergement, d’ordre public, etc.

L’obsession de l’appel d’air

L’idée légitimant une politique aussi restrictive est bien évidemment de ne pas « créer d’appel d’air » à destination des Algériens par le biais du statut d’étudiant. Étant donné la situation en Algérie, en particulier pour les étudiants et intellectuels francophones, on peut estimer que ces « orientations » sont... criminelles [9].

De plus, il est manifeste que l’ensemble de cette procédure dérogatoire est illégale et n’est en fait qu’un moyen destiné à interrompre presque totalement le principal flux d’étudiants vers la France et celui qui représente — de toute évidence — le plus grand « risque migratoire ».

La motivation invoquée par le ministère de l’enseignement supérieur pour suspendre la procédure réglementaire d’admission préalable (l’impossibilité d’organiser le test de français en raison de la situation en Algérie) n’est qu’un prétexte. Cette « procédure dérogatoire » n’a en pratique rien à voir avec la procédure d’admission préalable définie par le décret du 13 mai 1971 modifié par celui du 31 décembre 1981.

En effet, ce texte dispense d’admission préalable et/ou de test de français la plupart des catégories citées dans cette circulaire : les deuxièmes cycles, les titulaires du baccalauréat français ou d’un baccalauréat spécifique de langue française, les boursiers de gouvernement et ceux qui viennent dans le cadre d’un programme interuniversitaire ou intergouvernemental.

Il est donc inutile — dans le cadre de cette procédure dérogatoire — de leur réserver une priorité lors de l’admission en France puisque, légalement, ces catégories n’ont à se soumettre à aucune procédure d’admission préalable pour venir étudier en France.

L’ensemble de cette procédure est donc illégale. Le Conseil d’État a en effet clairement indiqué dans l’arrêt GISTI et SGEN-CFDT de 1982 [10] qu’à diplôme équivalent, la seule différence de traitement justifiée lors de l’inscription entre Français et étrangers est la différence fondée sur la connaissance de la langue française. En outre, aucun texte ne permet aux autorités françaises de soumettre les deuxièmes cycles universitaires à une quelconque procédure (en dehors du contrôle du niveau de français). Le décret de 1981 est très clair sur ce point.

Par ailleurs, les services culturels n’ont pas compétence pour refuser de délivrer ou de transmettre un dossier aux universités (surtout en fonction de critères préétablis). Une université ne peut pas plus motiver un refus d’inscription sur l’un de ces critères. De même, un ministre n’est pas compétent pour fixer de telles « orientations » dérogatoires à un règlement par voie de circulaire.

Vers un accueil des seules élites

Enfin, ces dispositions sont en violation directe avec la loi Savary du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur selon laquelle : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » et qui fixe les limites strictes de ce principe (capacité d’accueil légalement constatée). Cet argument vaut surtout pour la quatrième catégorie citée dans cette circulaire (titulaires d’un bac algérien). Si on peut — à l’extrême limite — admettre qu’en raison de l’impossibilité d’organiser le test de français, les autorités françaises peuvent se référer à la note des candidats à l’épreuve de français, le niveau requis (mention bien et 14/20 en français) est contraire à l’article 14 de cette loi qui interdit toute sélection à l’entrée de l’université. Il s’agit là de critères d’excellence et non de la simple vérification d’un niveau linguistique.

Cette circulaire a donc pour seule finalité de ne plus laisser entrer en France en provenance d’Algérie que des élites qui sont pour la plupart réglementairement dispensées de cette procédure et qui présentent peu de risques de rester en France à l’issue de leurs études. Il n’est dès lors pas étonnant que le flux d’étudiants algériens ait considérablement chuté depuis quelques années. Le plus inquiétant est qu’on risque d’assister prochainement à une extension de cette procédure à tous les étudiants étrangers souhaitant venir en France.

En effet, dans son rapport, la mission Weil propose de « Faciliter le traitement des demandes de visa de long séjour des étudiants en acceptant, notamment, de donner au service culturel le rôle principal ». Elle précise que « le traitement de l’intégralité du dossier par le service culturel serait la règle et le contrôle par le service consulaire l’exception » et recommande également de mettre en œuvre « le traitement du dossier par correspondance » [11].

Cela signifie que cette mission préconise que les pouvoirs publics mettent en place pour tous les étudiants étrangers une procédure d’admission préalable similaire à cette « procédure dérogatoire » pour l’Algérie. La seule différence est que si cette proposition était appliquée, le contrôle du service consulaire interviendrait après l’admission de l’étudiant par l’université alors que, dans le cadre de cette circulaire, il intervient avant.

Mais cette nuance a peu d’importance. Tant que les critères de délivrance des visas resteront aussi restrictifs et confidentiels, l’objectif de ces services restera de tendre vers l’immigration zéro.

Dernière minute

Une circulaire du 13 mars 1998 concernant l’inscription des étudiants algériens pour l’année 1998-1999 vient de nous parvenir. Elle durcit à nouveau le dispositif. Les Algériens candidats à un 2ème cycle devront avoir obtenu leur licence algérienne « avec la mention “bien“ à l’issue de quatre ans d’études dans une filière francophone d’une université algérienne ». Par ailleurs, dans la liste des « établissements francophones algériens », deux établissements ont été supprimés (seul le lycée Bouamama subsiste). Quant aux candidats sollicitant un 3ème cycle et « déjà engagés dans la vie professionnelle », ils devront dorénavant s’adresser au service culturel pour avis. Enfin, les dossiers étaient à retirer avant le 31 mars 1998 (contre le 30 avril l’année dernière).




Notes

[1Source : ZAHIA Zeroulou, « À Lille et dans la région du Nord : la seconde génération entre en faculté », Hommes et Migrations, nov.-déc. 1987, n° 1108, p. 25 et s.

[2Gordon Jean et Jallade Jean-Pierre, La mobilité étudiante au sein de l’Union Européenne : une analyse statistique, rapport préparé par l’Institut Européen d’Éducation et de Politique Sociale, à la demande de la Task force, mars 1995, 80 p.

[3Voir rapport Lebon, « Immigration et présence étrangère en France — 1995-1996 », DPM, décembre 1996, La documentation française.

[4Source : Ministère de l’intérieur, DLPAJ, ECT, « Les délivrances de premiers titres de séjour en 1995 », service statistique, 12 p. et tableau intitulé « Évolution des premiers titres de séjour délivrés à des étrangers nés hors de France en qualité d’étudiant (1994 et 1995) par nationalité ».

[5Labdelaoui Hocine, « La migration des étudiants algériens vers l’étranger : les effets pervers d’une gestion étatique », in Les Cahiers du SOLIIS : NTS, Les étudiants, n° 2-3, 1996/1997, p. 107 et s.

[6Voir notamment l’article de Xavier Créach et Jean-Pierre Alaux, « La voie de l’exil », Plein droit, n° 28, septembre 1995.

[7Circulaire GR/BD n° 278 du 25 février 1997 du MENESR/DRIC/DAIES du ministre de l’enseignement supérieur concernant l’inscription des étudiants algériens adressée aux recteurs d’académie, aux présidents d’université, et aux responsables de la scolarité des étudiants étrangers prise par délégation par Albert Prévos, Délégué aux relations internationales et à la coopération.

[8À noter qu’il est prévu dans la version de la future loi Chevènement adoptée le 8 avril 1998 à l’Assemblée Nationale que les services consulaires motivent désormais les refus de visas opposés aux étudiants.

[9Voir notamment en rapport avec cette remarque l’article de D. Lochak, « Bons "étrangers" et mauvais "clandestins", Le Monde diplomatique, novembre 1997, p. 18.

[10C.E. sect. 26 juillet 1982, GISTI et SGEN-CFDT, n° 22.931 et 22.934, publiée au Lebon.

[11Weil Patrick, Mission d’étude des législations de la nationalité et de l’immigration : Pour une politique de l’immigration juste et efficace, Rapport au premier ministre, coll. des rapports officiels, La documentation française, juillet 1997.


Article extrait du n°38

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Dernier ajout : jeudi 15 mai 2014, 17:22
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