Article extrait du Plein droit n° 6, janvier 1989
« Les demandeurs d’asile »

Accueil aux frontières : associations et syndicats s’insurgent...

Amnesty International
France Terre d’Asile
MRAP
Cimade
CAIF
Ligue des Droits de l’Homme
GISTI
Groupe Accueil et Solidarité (GAS)
Syndicat Unitaire des Navigants Commerciaux (SUNAC)
Syndicat des Pilotes de l’Aviation Civile (SPAC)
CFDT : Confédération, Union Régionale des Syndicats d’Ile-de-France
Syndicats CFDT de : Air France, UTA, Aéroport de Paris,
Police, Douanes, OFPRA, ministère des Affaires étrangères

à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Monsieur le ministre des Affaires étrangères
Monsieur le ministre de la Santé
Monsieur le ministre de la Justice
Paris, le 15 novembre 1988

Monsieur le ministre,

Plusieurs organisations syndicales représentant : les personnels au sol et les navigants d’Air France, les personnels au sol d’UTA, ainsi que les personnels de la Police de l’Air et des Frontières, du ministère des Affaires étrangères, des douanes, de l’Aéroport de Paris, de l’OFPRA, auxquels s’associent les représentants des O.N.G. et des associations concernées par la défense des droits des étrangers et du droit d’asile, soussignés, appellent l’attention des autorités compétentes sur la situation inhumaine et parfois dramatique qui est trop souvent réservée à certains étrangers débarquant sans connaître la réglementation ni leurs droits.

À peu près chaque semaine, parmi les centaines de milliers de passagers qui se présentent au contrôle, se trouvent des personnes, souvent des familles avec de jeunes enfants, ne comprenant ni ne parlant le français ou l’anglais, ignorant la réglementation et leurs droits et qui demandent à entrer sur le territoire français. Certaines d’entre elles n’ont pas les documents indispensables ou ont des documents douteux. Pour d’autres qui ont ces documents, la Police de l’Air et des Frontières peut exercer son pouvoir d’appréciation sur les motifs de la venue.

Certaines de ces personnes ou de ces familles se voient donc refuser le passage et doivent attendre en zone internationale le temps nécessaire pour que les fonctionnaires de la police aient reçu les instructions les concernant. Ce temps, dans des cas difficiles, notamment pour les demandeurs d’asile, peut être long, puisqu’il doit permettre la consultation, par la Direction des Libertés publiques du ministère de l’Intérieur, des services compétents des Affaires étrangères. L’attente en zone internationale peut ainsi durer des heures, parfois des jours et des nuits lorsque l’arrivée coïncide avec un week-end ou un pont férié. Elle s’effectue dans des conditions qui n’ont pas été prévues pour de longues attentes, encore moins pour un hébergement de nuit. Retenues en zone internationale, les personnes sont en outre souvent dans l’impossibilité de prendre un contact extérieur susceptible de leur apporter une aide ou simplement de leur expliquer leur situation et leurs droits éventuels.

Quatre mesures nous sembleraient de nature à apporter une réponse plus humaine et plus digne de la France à ces personnes et familles en détresse :

1° Un certain nombre de personnes - représentants d’associations d’accueil, avocats des étrangers en difficulté, interprètes - devraient être autorisées à pénétrer en zone internationale afin de pouvoir prendre contact avec les personnes qui s’y trouvent bloquées, les assister dans leurs rapports avec les autorités et, s’il y a lieu, se mettre en relation avec les organisations nationales ou internationales susceptibles de leur venir en aide.

2° Complémentairement à cette autorisation délivrée à des personnes nommément désignées, il serait nécessaire que certaines organisations et associations d’accueil puissent disposer, à l’intérieur de la zone internationale des aéroports, d’un local de permanence et d’un téléphone. On ne voit pas au nom de quels principes cela pourrait leur être refusé, compte tenu du caractère humanitaire de leur action, alors que des sociétés commerciales peuvent disposer de stands de vente et que leur personnel reçoit un laissez-passer.

3° Il nous semble enfin, que, dans le souci de voir la pratique mise en conformité avec les principes de la réglementation, il serait hautement souhaitable que le temps pendant lequel des étrangers peuvent être retenus en zone internationale soit limité à quelques heures. Au-delà de cette limite, ils devraient être retenus à l’aéroport dans des locaux aménagés en vue de leur hébergement provisoire où ils devraient bénéficier au minimum des garanties prévues à l’article 35 bis de l’Ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

4° Les signataires de cette lettre considèrent que des moyens techniques et humains plus importants pour les aéroports ainsi qu’une formation adéquate des personnels d’accueil des compagnies aériennes, de l’Aéroport de Paris, de la Police de l’Air et des Frontières, et des douanes, sur l’ensemble du droit des étrangers, peuvent conduire à apporter une réponse plus humaine aux diverses situations.

Dans le but d’étudier avec vous la possibilité de faire avancer les mesures nécessaires, nous sollicitons, Monsieur le ministre, une audience auprès de vous. Notre contact pour toute correspondance est : Monsieur Cabrera François, CFDT d’Air France, 13 square Max Hymans, Paris Cedex 15.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour les organisations et associations signataires,
François CABRERA



Article extrait du n°6

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Dernier ajout : mardi 3 juin 2014, 11:34
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