Article extrait du Plein droit n° 26, octobre 1994
« Une protection sociale en lambeaux »

Histoires ...

Le 11 décembre 1994, à Cannes, trois kurdes sont interpellés par la police. Ils viennent de franchir clandestinement la frontière italienne. Ils ne parlent que kurde.
La préfecture, sans les voir, leur notifie immédiatement un arrêté de reconduite à la frontière et les met en rétention le 12 décembre.
Le 13 décembre, le juge délégué du tribunal de grande instance prolonge leur rétention de six jours. Ils refusent de parler à l’interprète turc.
Au centre de rétention, ils font comprendre à la Cimade, avec quelques mots (traduits par un co-détenu) et des gestes éloquents, que leur village et les habitants ont été « brûlés », que « le retour à Istambul » égale « mort », qu’ils sont en France pour « asile ».
Un recours au tribunal administratif est déposé contre la destination de la reconduite.
Un formulaire de demande d’asile en urgence est mis à leur disposition. La Cimade demande à la préfecture d’envoyer le plus vite possible un interprète en langue kurde pour rédiger les demandes d’asile.
L’interprète n’est pas envoyé.
Les demandes d’asile sont mal rédigées en kurde par le seul qui sache écrire dans cette langue. Ont-ils compris ce qu’ils devaient écrire ?
Le 14 décembre, vingt-quatre heures après, l’OFPRA notifie des rejets.
Après quel examen ?
Le 16 décembre, les trois kurdes sont embarqués de force pour Istambul. Que s’est-il passé à l’arrivée quand ils sont passés des mains de policiers français aux mains de policiers turcs ?

Qu’auraient coûté quelques heures d’interprète ?
Qu’aurait coûté le déplacement d’un « officier de protection » de l’OFPRA à Nice pour un entretien correct ?
Qu’a coûté ce voyage précipité en billets d’avion et escortes policières ?

Précipitation et unanimité des autorités françaises (OFPRA, préfecture, etc.) pour étouffer le cri des demandeurs d’asile et pour s’en débarrasser au plus vite, discrètement.

Au même moment, en Turquie, des députés sont condamnés à 15 ans de prison pour avoir proclamé leur identité kurde.
Des voix autorisées se sont élevées en France pour protester...

La Cimade à Nice,
le 19 décembre 1994

Meriem Bellouka, en France depuis le début de l’année 1994, a vu sa demande d’asile rejetée par l’OFPRA le 27 juin 1994. Elle a déposé un recours contre cette décision et doit très prochainement être convoquée devant la commission des recours.

Meriem Bellouka a vécu en France de 1981 à 1987 avec son mari qui y travaillait. Trois de ses enfants y sont nés en 1981, 1983 et 1986, et ont la nationalité française.

Parce que Mohamed Bellouka a voulu rentrer en Algérie, toute la famille a quitté la France début 1987, contre le gré de son épouse et dans des conditions très difficiles (hébergement dans une seule pièce au domicile des beaux-parents de Meriem Bellouka).

En février 1993, Mohamed Bellouka est tué dans un accident de la route. Son épouse se retrouve alors seule avec ses enfants (le quatrième devait naître quelques mois après le décès de son mari), sans ressources ni travail, dans un milieu familial hostile. À ces difficultés personnelles, s’ajoutent celles inhérentes à la montée de l’intégrisme en Algérie.
En effet, Meriem Bellouka, qui se dit croyante mais non pratiquante, se considère comme de culture française. À ce titre, elle a vécu dans un climat d’insécurité permanente au cours des derniers mois qu’elle a passés en Algérie, dont elle donne quelques exemples : refus d’attribution d’un logement social en raison de l’influence des responsables intégristes dans les instances administratives concernées, rejet et vexations subis par ses enfants, traités de « sales Français » par le voisinage et contraints par leurs enseignants à faire la prière et à porter le voile.
De façon plus générale, Meriem Bellouka et ses enfants sont perçus comme des étrangers et, comme tels, cibles privilégiées des milieux fondamentalistes extrémistes dont Meriem Bellouka a personnellement reçu des menaces et qui sont à l’origine de l’assassinat de deux de ses cousins paternels.

Elle a donc décidé de quitter clandestinement l’Algérie en décembre 1993 pour se réfugier en France avec ses quatre enfants dont le plus jeune était âgé de sept mois, et d’y demander l’asile politique.

La décision de l’OFPRA est sommaire : d’un bref résumé de la situation décrite par Meriem Bellouka, « dont la sincérité ne peut être mise en doute », l’OFPRA conclut cependant que ses déclarations « ne peuvent fonder des persécutions au sens de la Convention de Genève ».

Par ce rejet, l’OFPRA ne fait que s’aligner sur la jurisprudence constante de la France dans ce domaine : la reconnaissance du statut de réfugié ne peut être attribuée que lorsque c’est l’État du demandeur qui est l’« agent » des persécutions qu’il a subies. Les menaces, les violences émanant de groupes d’opposition au gouvernement ne justifient pas la protection de leurs victimes par la France. C’est pourquoi Meriem Bellouka, comme de nombreux Algériens qui sont parvenus à fuir la peur, les intimidations et les violences quotidiennes, se retrouve poliment éconduite par le pays – celui de ses enfants – où elle a cru trouver asile...

Décembre 1994

Refus d’entrée pour un bébé

Mme A., Algérienne, vit régulièrement en France avec son mari depuis de nombreuses années. Elle est titulaire d’un certificat de résidence de 10 ans. En mai 1994, alors qu’elle est enceinte de 6 mois, elle doit partir en urgence en Algérie pour voir sa mère, qui est tombée gravement malade. Celle-ci décédera quelques semaines après son arrivée. Les suites de ce deuil l’ayant amenée à prolonger son séjour, l’état d’avancement de sa grossesse empêche bientôt Mme A. de revenir en France pour accoucher, comme prévu. Son enfant naîtra au mois d’août 1994, en Algérie. Dès qu’elle le peut, elle organise son retour en France : ayant embarqué le 24 octobre pour Paris, elle ne sortira pas de Roissy : on lui refuse l’entrée en France, ou plus exactement on la refuse à son bébé, dépourvu de visa. Quelle autre solution que de repartir avec lui, le jour même, pour l’Algérie, comme l’y invite la Police de l’air et des frontières ?

Et maintenant ? le certificat de résidence de Mme A. expire le 5 novembre 1994. Si elle n’est pas en France à cette date, il ne sera pas renouvelé, et elle perd ses droits au séjour en France. Si elle revient pour le faire renouveler, elle doit laisser en Algérie son enfant de deux mois, dont l’entrée légale en France n’est envisageable qu’à l’issue d’une procédure de regroupement familial, qui doit être engagée par M. A., et dont la durée oscille entre six mois et un an ...

octobre 1994



Article extrait du n°26

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Dernier ajout : vendredi 13 juin 2014, 18:47
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