Arrêté du 4 décembre 2000
portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé
(publié au JO du 6/12/2000)

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Arrêté qui modifie le contenu de l’aide conventionnelle à la réinsertion destinée aux travailleurs de nationalité étrangère involontairement privés d’emploi.

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Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé (publié au JO du 6/12/2000)

Arrêté du 4 décembre 2000
portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé
(publié au JO du 6/12/2000)