Article extrait du Plein droit n° 50, juillet 2001
« L’enfermement des étrangers »

Le simple constat des parlementaires

Violaine Carrère

Ethnologue.
L’année 2000 a été marquée par la publication de deux rapports parlementaires sur les prisons françaises. Des députés et des sénateurs ont visité des dizaines de lieux de détention et auditionné plus d’une centaine de personnes : membres des administrations pénitentiaire et judiciaire, spécialistes du monde carcéral, associations et syndicats. Le regard qu’offrent ces rapports sur la population des détenus étrangers – près du quart des détenus – reste bien en-deçà de ce qu’on aurait pu attendre de commissions d’enquête n’ayant pas craint, sur d’autres sujets, de dénoncer des manquements graves aux droits élémentaires.

Le 3 février 2000, l’Assemblée nationale décide de constituer une commission d’enquête sur les prisons françaises. Une semaine après, le 10 février, le Sénat fait de même. Dans les introductions des deux rapports, remis l’un et l’autre le 28 juin 2000 [1], les auteurs recensent les divers travaux que leurs institutions respectives ont réalisés dans le passé sur le système pénitentiaire, les initiatives dont elles ont été à l’origine. Maigre bilan.

Les députés le font remarquer : bien des éléments recueillis au cours de leur enquête avaient été dénoncés par d’autres, en particulier le Comité européen pour la prévention de la torture ou l’Observatoire international des prisons, et ils soulignent le silence très peu troublé du parlement en rappelant que la création de la précédente commission d’enquête parlementaire sur le sujet remonte à… 125 ans. Rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée nationale « avouent » d’ailleurs que c’est un fait d’actualité « inattendu », le livre de Véronique Vasseur, « Médecin-chef à la prison de la santé  », et l’émotion que cette publication a suscitée, qui est à l’origine ou qui a aidé à cette volonté de se pencher sur les prisons de la République et sur ceux qu’on y enferme.

Les étrangers représentent près du quart de la population pénale totale [2]. Quelle place occupent-ils dans les rapports parlementaires ? Si l’on ne se réfère qu’aux chapitres qui leur sont explicitement consacrés, bien peu. Il est vrai que, sous de nombreux aspects, leur sort rejoint le sort de l’ensemble des détenus. Mais tout ce qui concerne les étrangers détenus ne se limitait pas forcément à ces chapitres ; aussi avons-nous recherché dans l’ensemble des rapports tous les passages où pouvaient être évoqués des problèmes qui leur sont propres. L’objet de cet article est d’analyser l’attention portée par les représentants du peuple sur cette catégorie de la population des établissements pénitentiaires. Comment la distinguent-ils ? Observent-ils des spécificités dans les conditions d’enfermement des étrangers ? Surtout, s’attachent-ils à comprendre les motifs de leur sur-représentation dans le monde carcéral, et qu’en déduisent-ils ?

Les étrangers ne font nommément l’objet, dans les deux rapports, que de courts passages, des sous-chapitres, dont l’emplacement même est éclairant. Le rapport des sénateurs fait mention de la catégorie « étrangers » en l’associant aussitôt à la proportion énoncée plus haut : un quart de la population pénale. Les étrangers figurent dans ce rapport comme l’un des points expliquant « la hausse continue de la population carcérale  ».

Une « sanction inadaptée »

Dans le rapport de la commission de députés, ils sont mentionnés dans un petit « c-  », entre « b-les mineurs  » et « d-les toxicomanes  », au sein d’un chapitre qui préconise des remèdes à la surpopulation pénale. Dans les deux cas, on est donc bien dans de l’en-trop.

Les rapporteurs-sénateurs expriment d’emblée, et dans des termes catégoriques, cette idée d’une catégorie « en-trop » : « La commission […] a estimé que la plus grande part de cette population n’avait rien à faire dans nos prisons, à l’exception naturellement de ceux qui sont condamnés et notamment à de longues peines, comme les terroristes, et que leur incarcération contribuait à aggraver la surpopulation pénale et les conditions de détention  », écrivent-ils.

Sans donner aucun chiffre de la proportion des étrangers détenus uniquement pour séjour irrégulier par rapport à l’ensemble des étrangers en prison, ils notent qu’on « distingue mal l’intérêt  » de ces incarcérations pour irrégularité de séjour, et renvoient la solution à « d’autres moyens  » que pourrait se donner « une politique réaliste de lutte contre l’immigration incontrôlée.  »

La liste des catégories de détenus qui, pour les députés, ne devraient pas se trouver en prison, ou ne devraient pas s’y trouver en si grand nombre (dans l’ordre : cas psychiatriques, mineurs, étrangers, toxicomanes et détenus malades ou âgés) figure sous le titre : « Retrouver la maîtrise des flux  ». Les étrangers, même en prison, n’échappent décidément pas à la métaphore aquatique – ou de plomberie comme on voudra – qui leur colle à la peau : de la fameuse « maîtrise des flux migratoires » à la maîtrise des flux d’incarcération… Les rapporteurs de la commission des députés déclarent, à propos de l’ensemble de ces délinquants pour qui la prison constitue, selon eux, « une sanction inadaptée  » : « il paraît urgent d’inverser le raisonnement en agissant en amont sur le processus qui a mené à la décision d’incarcération  ».

S’agissant des étrangers, cependant, dès l’ouverture de la rubrique les concernant, ils se hâtent de corriger l’impression que pourrait avoir le lecteur : non, il ne s’agit pas de suggérer de remettre en cause la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. Ils expliquent qu’il convient simplement de s’interroger sur l’utilité de l’incarcération « lorsque le détenu n’a pour seule perspective, après son séjour en prison, que l’expulsion vers son pays d’origine.  »

Les rapporteurs-députés ne disent pas quelle devrait être l’attitude à adopter envers des étrangers dont ils constatent, sans commenter le bien-fondé des décisions d’expulsion prises à leur encontre, qu’ils se trouvent privés de perspective sur le sol français. En introduction à ce chapitre sur les différents types de personnes pour lesquelles la mise sous écrou leur semble un choix contestable, ils disent qu’il faut réfléchir à « d’autres formes de rappel à la loi  », ou à « des alternatives à l’incarcération  ». De quoi pourrait-il s’agir concernant les étrangers ? Mystère. Sont d’ailleurs mêlés, dans un premier temps, dans cette interrogation « à quoi sert la prison  ? », toutes sortes de cas de figure, et de motifs d’enfermement.

Centre de rétention généralisé

Les rapporteurs relèvent tout d’abord que le nombre d’étrangers détenus a augmenté entre 1975 et 1999 de 162 %. Puis ils distinguent selon la nature des décisions judiciaires d’incarcération, et notent l’augmentation de 330 %, entre 1984 et 1996, du nombre d’étrangers entrés en détention pour infraction à la législation sur le séjour, c’est-à-dire, écrivent-ils « une infraction de type administratif  ». On pourrait comprendre alors qu’ils critiquent la politique de répression du séjour irrégulier. Ils citent d’ailleurs Robert Badinter, qui dénonce, parlant des préfets rencontrant des difficultés pour organiser des reconduites à la frontière et sollicitant des procureurs pour garantir le maintien en détention d’étrangers, « un dévoiement de l’institution pénitentiaire, qui devient une sorte de centre de rétention généralisé  ». Mais ils font suivre ces propos vigoureux de ceux du bâtonnier Francis Teitgen, s’exprimant, lui, sur la détention de tout étranger visé par une procédure d’expulsion, quelle que soit l’infraction commise : « la peine de prison […] consiste non pas à sanctionner, mais à garantir la présence de personnes de nationalité étrangère interdites de séjour.  »

En lisant ces lignes, on démêle mal si l’enjeu, pour la commission, est de critiquer l’internement d’étrangers s’étant simplement rendus coupables d’entrée illégale ou de séjour illégal en France, ou de dénoncer des prolongations d’internement décidées abusivement pour permettre des expulsions, ou encore seulement de déplorer les conséquences fâcheuses, pour l’administration pénitentiaire, des décisions de justice envers les étrangers.

Le sens de la peine

La réflexion des députés, clairement, s’attarde sur le sens de la peine, sur la fonction de réinsertion de la prison, absente pour les personnes qui seront renvoyées hors de France à leur libération. C’est pourquoi, sans doute, ils confondent le cas des personnes ayant fait l’objet d’une décision d’expulsion mais condamnées uniquement pour séjour irrégulier et celui des personnes condamnées à titre principal pour un autre délit.

Il apparaît nettement que leur préoccupation majeure est celle des difficultés de gestion de cette part de la population pénale pour qui soit « le temps de l’enfermement ne peut absolument pas être perçu comme une réflexion sur la faute  », dans le cas des étrangers détenus pour séjour irrégulier, soit « l’incarcération ne peut être assortie d‘aucun projet de préparation à la sortie  », dans le cas des étrangers ayant commis une infraction autre qu’une infraction au séjour et devant faire l’objet d’une expulsion à l’issue de leur peine.

Ainsi, la question du sens qu’il y a à emprisonner quelqu’un, avant de le renvoyer hors des frontières, uniquement pour le punir d’être entré sur le territoire sans papiers, n’est abordée que du point de vue de « l’identification de la peine » pour l’étranger détenu.

Si les sénateurs, de leur côté, font allusion au faible caractère dissuasif de cette punition du séjour irrégulier, et plus loin, dans la partie « préconisations » de leur rapport, insèrent un court paragraphe intitulé « modifier la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers  », « qui ne devrait plus relever du droit pénal  », les députés, eux, s’en tiennent à une conception étroite de leur mission lorsqu’il s’agit des étrangers, alors qu’ailleurs – par exemple à propos de la détention provisoire, ou de l’allongement des peines – ils n’hésitent pas à exprimer des critiques sur l’amont de l’administration pénitentiaire et à faire des préconisations qui touchent l’appareil judiciaire.

Non seulement le rapport de l’Assemblée nationale n’est pas l’occasion d’une réflexion critique sur la politique conduite à l’égard des sans-papiers, mais, curieusement, on y trouve même un paragraphe qui évoque les bienfaits que peut représenter la prison pour ces derniers, en situation précaire avant leur détention. Une phrase de V. Vasseur est reprise à l’appui de cette idée, énonçant que les sans-papiers « sont mieux soignés en prison qu’à l’extérieur  »…

La question de la double peine, totalement absente du rapport des sénateurs, est finalement subtilement évitée par les députés, même s’ils semblent l’aborder. L’expression « double peine », souvent contestée par des responsables politiques à gauche comme à droite, figure d’ailleurs dans leur rapport, mais il est intéressant d’observer que c’est une seule fois, et dans une citation de F. Teitgen, qu’on la trouve, et non dans le corps même du texte. Et la question d’une sanction qui ne frappe que les étrangers, sanction s’ajoutant à celle prévue pour le délit commis, n’est absolument pas remise en cause. Elle se réduit à un problème pour les personnels pénitentiaires, de gestion du désespoir et d’inassumable fonction de réinsertion de la prison.

Les rapporteurs de la commission du Sénat ne parlent des étrangers nulle part ailleurs que dans le passage déjà cité. Ils n’évoquent pas une fois cette catégorie de détenus lorsqu’ils traitent de la formation en prison, du travail en prison, ou de divers aspects des conditions de détention où il aurait été légitime de pointer des inégalités entre Français et étrangers. On ne trouve même pas sous leur plume l’idée de besoins plus répandus parmi la population étrangère immigrée que pour l’ensemble de la population pénale. Et bien sûr, ils ne disent pas un mot des problèmes de libération conditionnelle, ou du régime d’aménagement des peines.

Pauvres et illettrés

L’image des détenus étrangers qu’ils fournissent dans le petit chapitre qui leur est consacré est celle d’une catégorie défavorisée, pour des motifs essentiellement externes à la prison : « pour la plus grande part, ils sont indigents et n’ont que la ressource de travailler au service général ou de dépendre du bon vouloir de leurs codétenus, moyennant compensations de toutes sortes, y compris les plus inavouables  ». Les étrangers sont des pauvres, mais des pauvres toujours susceptibles d’être délinquants, même en prison. En tous cas, ils ne sont pas à leur place : « pour beaucoup, ils sont illettrés, ne maîtrisent pas la langue française, et encore moins l’écrit, alors que la prison est bureaucratique, paperassière et ne fonctionne que par le formulaire  ».

S’il est dit qu’ils sont, de tous les détenus, « ceux dont les droits sont les moins respectés  », c’est pour mieux souligner qu’ils ne devraient pas être là, et que mieux vaudrait, dans leur intérêt même, qu’ils fassent l’objet d’une répression simplement administrative et soient renvoyés chez eux sans encombrer nos prisons. Les rapporteurs ne s’attardent pas à expliquer en quoi le fait de ne pas interner les étrangers que l’on veut expulser améliorerait les conditions de détention des autres étrangers détenus : deviendraient-ils moins « indigents » et « illettrés » ? L’amalgame a ses vertus.

Les députés, quant à eux, se montrent plus soucieux du respect des droits, et du respect de l’égalité. Cependant, dans les divers chapitres que comporte le rapport de la commission de l’Assemblée nationale, très peu de mentions sont faites de problèmes spécifiques concernant les étrangers : aucune des discriminations concernant l’accès au travail, à la protection sociale, à la semi-liberté, en particulier, ne sont relevées.

Discriminations

C’est dans les trois pages qui sont explicitement consacrées aux étrangers que se trouvent l’ensemble des dénonciations des injustices dont ils font l’objet.

Juste après avoir souligné, on l’a vu, sans chercher à l’expliquer, la part de détenus étrangers simplement coupables d’infraction au séjour, ils relèvent un certain nombre d’aspects par lesquels « dès le stade policier  », les étrangers sont victimes de discrimination. Ils citent une étude de l’administration pénitentiaire, qui énonce timidement que « l’observation paraît confirmer l’idée d’un traitement pénal moins favorable  », surtout pour les étrangers en situation irrégulière dont on veut s’assurer qu’ils apportent des « garanties de représentation » [3].

Ils comparent les proportions de nationaux et d’étrangers sur plusieurs points : détenus ayant fait l’objet d’une détention provisoire, entrés dans le cadre de comparutions immédiates, bénéficiant d’aménagements de peines, toutes ces proportions étant défavorables aux étrangers. C’est sur le dernier point, celui des libérations conditionnelles, que les députés manifestent le plus d’audace. Ils proposent que le consentement du détenu, requis pour bénéficier d’une mesure de libération conditionnelle, le soit aussi pour les détenus étrangers, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Mais expliquent-ils, reprenant les travaux de la commission Farge sur la libération conditionnelle, « il est extrêmement difficile de vérifier la qualité des projets dans les pays étrangers  ».

Il faut dire que les auditions menées par les deux commissions d’enquête n’ont pas mis les enquêteurs sur la piste de la nécessité de réfléchir au sens de la double peine ou au bien-fondé de l’emprisonnement pour séjour irrégulier. Les étrangers en tant que tels sont, de manière frappante, absents de tous les compte-rendus de ces auditions. Certains directeurs d’établissement ou certains représentants des personnels se contentent de faire allusion au nombre important soit d’étrangers, soit de nationalités représentées dans telle ou telle prison, sans en commenter ni les causes ni les conséquences : le nombre, quand il s’agit d’étrangers est à soi seul un problème, à l’évidence.

Quelques interlocuteurs font exception à la règle, comme Jean-Jacques Dupeyroux, qui dénonce l’apartheid qui règne dans les prisons françaises (le bloc des Noirs, le bloc des Arabes), ou comme l’association des familles en lutte contre l’insécurité et les décès en détention (FLIDD) dont les responsables disent « nous vous demandons d’arrêter le massacre, nos enfants partent, dans le pays soi-disant des droits de l’homme  ». Rien de ces rares mentions de ce qui concerne les étrangers ou les personnes considérées comme étrangères n’est repris dans les rapports finaux.

Au total, c’est une place très faible qu’occupent, dans les rapports parlementaires, les détenus étrangers, en comparaison de la part qu’ils représentent dans la population pénale. Bien sûr, on peut louer le souci – qu’on pourra dire républicain – de ne pas distinguer la catégorie sociale « étrangers » là où cette distinction ne se justifie pas. On peut se demander, toutefois, pourquoi les critiques émises sur le traitement des étrangers n’ont pas été intégrées aux chapitres correspondants : ainsi, par exemple, la réflexion sur l’absence de sens de la peine, les constats sur la liberté conditionnelle, auraient pu être rappelés dans les parties traitant de ces sujets.

Mais surtout, et alors que les images qui circulent sur le monde carcéral sont celles d’une population étrangère nombreuse en prison parce que plus délinquante que le reste de la population, les parlementaires ne saisissent pas l’occasion qui leur est donnée de mettre à jour la réalité sous ces fantasmes, et d’insister sur quelques aspects criants concernant les étrangers en détention. Les étrangers derrière les barreaux des prisons françaises, restent dans l’ombre. ;




Notes

[1La France face à ses prisons}, rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises. Président : M. Louis Mermaz, rapporteur M. Jacques Floch, députés. « Les documents d’information de l’Assemblée nationale » n° 2521. Prisons : une humiliation pour la République}, rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France. Président : M Jean-Jacques Hyest, rapporteur M Guy-Pierre Cabanel, sénateurs. « Les rapports du Sénat » n° 449.

[2Cette proportion vaut pour la métropole, elle est plus importante dans les DOM et TOM. Voir dans ce numéro l’article d’Annie Kensey sur la démographie pénitentiaire en France.

[3Voir dans ce numéro, article p. 3.


Article extrait du n°50

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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:58
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