Article extrait du Plein droit n° 50, juillet 2001
« L’enfermement des étrangers »

En marge de l’État de droit

Extrait du rapport d’enquête.
Depuis sa création, en 1989, mais surtout depuis qu’elle a obtenu l’autorisation d‘accéder aux zones d’attente, l’Anafé n’a cessé de dénoncer les atteintes répétées aux libertés individuelles et au droit d’asile et le « régime d’exception » qui règne dans cette zone où les étrangers sont privés de liberté. Le dernier de ses rapports présente le bilan de la campagne de visites que l’association a organisée de novembre 2000 à mars 2001, et des observations recueillies au tribunal de grande instance de Bobigny pendant la même période. Pour l’Anafé, « le constat n’a jamais été aussi noir ». Nous en publions ci-après quelques extraits.

« Les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente – et, plus particulièrement dans la plus importante, Roissy – ont toujours été au mieux médiocres ; elles sont aujourd’hui insupportables. Les rapports de visites de décembre 2000 et janvier 2001 témoignent d’une situation de non droit : violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d’enregistrement des demandes d’asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstructions et restrictions du droit d’accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens des personnes dont la demande n’est pas prise en compte, pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences de tous ordres sont devenus le lot ordinaire de ces lieux ».

DANS LA ZONE D’ATTENTE DE ROISSY

« La zone dite “internationale” est décrite par la PAF comme l’espace compris entre le point de débarquement et le lieu où s’effectue le contrôle de la police. Les personnes qui ont visité la zone d’attente de l’aéroport de Roissy ont pu rencontrer des étrangers dans la zone dite “internationale” ou “stérile” ou y constater leur présence. Ces étrangers attendaient, parfois depuis plusieurs jours, l’enregistrement de leur présence par la PAF comme non admis ou comme demandeurs d’asile. Tant que ces étrangers n’ont pas pu faire enregistrer leur situation par la police, ils n’existent pas pour l’administration, ce qui les met dans une situation extrêmement précaire ».

Une fois cette zone franchie, « les personnes sont maintenues soit dans la cellule du poste de police, soit dans la “salle de correspondance” ». Ces locaux sont « sales », « surchauffés » et bien que « non aménagés pour que les personnes puissent y dormir, […] jusqu’à quarante personnes y auraient encore passé la nuit à même le sol ».

Parmi les lieux d’hébergement, « ZAPI 3 est le nouveau bâtiment […] ouvert depuis janvier 2001. Il eut accueillir entre 160 et 180 personnes. […] Bien que destinée à offrir de meilleures conditions de type hôtelier, ZAPI 3 semble ressembler, pour certains, à une “nouvelle prison”, notamment en raison des fenêtres condamnées dans chaque pièce, du sas de sécurité séparant la partie administrative de la partie où sont maintenus les étrangers, des rangées de grillage de quatre mètres de haut et de la présence de cars de CRS devant le bâtiment. Une salle de contrôle, une quinzaine de caméras de surveillance réparties sur tout le bâtiment et une salle de fouille individuelle accentuent ce sentiment ».

« Les témoignages recueillis au cours des visites effectuées montrent que des étrangers ont des difficultés pour faire enregistrer leur demande d’asile dans deux situations différentes : d’une part, certains n’arrivent pas à franchir le premier contrôle de la PAF et restent dans la partie dite “internationale” parmi les passagers en transit, d’autre part ils peuvent avoir franchi ce contrôle mais se trouvent dans les catégories non-admis ou en transit interrompu et ne parviennent pas à faire enregistrer leur demande ».

« Les allégations de violences policières sont fréquentes et les faits constatés et rapportés dépassent largement les conséquences de la tension qui peut régner en zone d’attente. Aux violences physiques s’ajoutent des violences psychologiques : les étrangers sont réveillés au milieu de la nuit pour décliner leur identité à un policier qui frappe à toutes les portes, parfois plusieurs nuits de suite. Si la personne doit aller au TGI ou être renvoyée, elle est emmenée dans une salle au rez-de-chaussée de ZAPI 3 où elle doit patienter jusqu’à l’heure du départ (8h ou 9h). A plusieurs reprises, des allégations de violences ont été rapportées : humiliations, insultes, agressivité, coups, jusqu’au tabassage. […] Ces allégations de violence sont régulières lors des tentatives d’embarquement et semblent courantes après un refus d’embarquement. Leur explication semble liée à la généralisation des refus d’enregistrer les demandes d’asile. Un officier de quart a même affirmé que l’attitude de l’étranger pendant la tentative d’embarquement permettait de “tester” l’authenticité de la demande d’asile ».

« Tout d’abord, il est très difficile, pour les étrangers maintenus en zone d’attente, d’entrer en contact avec des personnes qui peuvent les informer sur leur situation et sur leurs droits. Mais, en plus, en pratique, il est presque impossible de contester un refus d’entrée :

– soit parce que les notifications n’ont pas été remises et il est donc impossible de connaître les motifs du refus d’entrée ;

soit parce que les notifications ne contiennent aucune information (...) ;

  • soit parce que le refus d’entrée est motivé par l’utilisation de documents falsifiés sans que la police ne procède aux vérifications auprès des services consulaires étrangers compétents, malgré les demandes des personnes maintenues ».

Quant aux visites personnelles des familles, elles « peuvent relever du parcours du combattant ».

« Il ressort des différents témoignages recueillis que les étrangers maintenus dans les zones d’attente éprouvent un manque cruel d’information sur les procédures que leur sont appliquées, sur les droits qui doivent leur être reconnus. Outre le fait que ces personnes ne bénéficient souvent pas de la présence d’un interprète compétent et, de ce fait, ne comprennent pas ce qui se passe, il apparaît qu’on leur demande simplement de signer des documents remis uniquement en langue française sans explication. Plusieurs étrangers ont affirmé avoir refusé de signer les documents présentés car ils ne comprenaient pas ce qu’ils contenaient, une simple mention avait été notée “refus de signer” ; d’autres semblent avoir été forcés de signer ». […]

LES AUDIENCES DU “35 QUATER” AU TGI DE BOBIGNY

« L’idée d’assister aux audiences dans la perspective d’en rendre compte est issue du constat suivant : l’ensemble de la procédure liée à la zone d’attente est particulièrement méconnu et opaque. Le seul moment public de la procédure se passe lors des audiences “35 quater” au cours desquelles un juge du tribunal de grande instance se prononce sur la demande, formulée par l’administration, de prolongation du maintien en zone d’attente des étrangers à qui l’accès au territoire est refusé.

« Cette campagne d’observations a permis de mettre en lumière des irrégularités de procédure extrêmement graves, des atteintes aux droits de la défense des personnes maintenues, des atteintes au droit à un procès équitable, des atteintes à l’intégrité physique, de graves lacunes en matière de prise en charge des personnes remises en liberté, des trafics d’êtres humains ».

Les quelques exemples ci-après illustrent certaines de ces violations.

« Le 27 décembre, la juge n’interroge pratiquement pas les personnes, excepté une fois où elle demande alors à une jeune femme si elle a quelque chose à ajouter. La personne répond : “I want a lawyer”. Par la suite, la juge ne demandera plus à quiconque s’il veut ajouter quelque chose et encore moins s’il souhaite avoir un avocat ».

« Le 28 janvier, un Malien, originaire de Kayes, âgé de vingt ans, déclare avoir un avocat. A 10h50, ce dernier n’est pas encore présent à l’audience. Le juge statue tout de même et prolonge la rétention. Il s’ensuit une altercation verbale entre la juge et l’étranger. Ce dernier refuse d’être jugé sans son avocat. Le juge lui dit que si l’avocat n’est pas là, elle n’y peut rien. Le jeune malien ajoute qu’il refuse de rentrer au Mali. C’est alors que la juge lui répond : “Si vous préférez aller en prison plutôt que d’aller au Mali, vous savez ce qui vous reste à faire”. Puis elle le menace et hurle jusqu’à ce qu’il accepte de signer le procès-verbal. L’avocat arrivera à 11h30 et déposera un recours à 12h10 ».

« L’attitude des magistrats qui ont assuré les audiences durant cette campagne est extrêmement variable. Certains, lorsqu’ils statuent sur les différentes procédures, prennent le temps nécessaire pour comprendre le cheminement des requérants et les raisons de leur demande. D’autres, du fait de l’absence d’avocat, semble-t-il, expédient rapidement les dossiers. Mais ce qui surprend davantage, ce sont les attitudes de connivence entre certains juges et les avocats du ministère de l’intérieur. […] Certains juges vont jusqu’à omettre d’interroger les étrangers […]. Ainsi, il peut en découler un traitement rapide des situations. On en oublie la gravité des dossiers ; le passage au tribunal n’est ni plus ni moins qu’une formalité du maintien en zone d’attente, par laquelle doivent transiter les personnes en attendant que leur demande d’asile ait été examinée par le ministère des affaires étrangères. Le juge se contente parfois d’enregistrer les demandes formulées par la PAF, sans les remettre aucunement en question ».

Sur la question des mineurs isolés, « certaines audiences laissent pantois lorsque personne ne soulève l’exception de minorité alors qu’elle ne fait aucun doute. Il nous appartient de dénoncer ces faits qui mettent en lumière le mépris de certaines règles de droit fondamental telle que l’incapacité d’un mineur d’ester en justice ».

« A l’opposé, la liberté, lorsqu’elle est accordée par le juge, peut aussi déboucher pour ces mineurs sans accompagnateur sur l’inconnu ».

« Un garçon et deux filles sont reconnus mineurs. Une des jeunes filles, Sierra-Leonaise, déclare en crio avoir un frère ici dont elle ne connaissait pas l’adresse. Alors que tous trois étaient retenus dans une petite pièce en attendant d’être présentés au juge des enfants, les observateurs présents ont vu un avocat en civil aller leur parler à deux reprises en langue africaine. La juge l’a fait sortir une fois, mais il revient leur parler puis fait un grand clin d’œil à son confrère en robe dans la salle. A la fin de l’audience, le greffier, lui aussi témoin du manège, ajoute qu’elles vont aller dans un foyer d’où elles s’enfuiront dans deux jours. “Elles ont maintenant des numéros de téléphone” ».

La suspicion fréquente vis-à-vis d’étrangers accusés d’être des “faux réfugiés”, voire des “clandestins”, aboutit à interrompre le voyage de personnes en transit à Roissy. Ainsi, de peur de devoir acheminer certaines personnes, on n’hésite pas à maintenir certaines d’entre elles en zone d’attente. Par exemple, un Ivoirien, en transit à Roissy le 14 janvier entre Douala et Zürich où il réside avec son épouse et son enfant, est accusé d’avoir un faux passeport. Il nie et persiste à dire qu’il a des preuves. Après avoir subi deux tentatives d’embarquement, il est présenté pour une prolongation du maintien. Il sera finalement remis en liberté, en l’absence d’avocat. Son billet d’avion lui ayant été confisqué, il demande conseil auprès des observateurs pour rentrer en Suisse, où il doit reprendre le travail. Pour récupérer passeport et billet d’avion, il devra adresser un courrier à la PAF. Quelle adresse ? Quelle solution ? »

A la sortie des audiences, « les étrangers patientent dans le hall d’entrée du tribunal, en attendant l’ordonnance du juge. Plusieurs observateurs ont relevé la présence d’hommes extérieurs abordant les jeunes africaines libérées. Une observatrice indique : “Les avocats ou autres personnes les encadraient et nous empêchaient de leur parler. Puis nous avons assisté au départ, sous bonne escorte, de deux d’entre elles sans rien pouvoir faire. Visiblement, elles ne connaissaient pas les hommes qui venaient les chercher mais semblaient prévenues. Équipés de portables, très sûrs d’eux, ils passent de nombreux appels” ».

« Le 30 janvier, un mineur sierra-leonais âgé de 16 ans, mais déclaré majeur par l’expertise médicale, a été pris en charge par un homme d’une trentaine d’années. Les protestations d’une avocate qui explique alors aux étrangers qu’ils ne doivent suivre personne mais aller à la Croix-Rouge de Roissy n’y feront rien. L’homme est parti avec six jeunes hommes ».

« Ce que vivent les étrangers en zone d’attente n’a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi, pourtant à nos yeux insuffisante, et encore moins à ce que l’on peut attendre d’un État dit de droit respectant les conventions internationales relatives aux droits de l’homme ». ;



Article extrait du n°50

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Dernier ajout : mardi 17 janvier 2017, 11:11
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