Arrêté du 27 juin 2014 (1)
modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : INT/V/14/12393/A

Entrée aux DOM

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L’arrêté modifie la liste des points de passage contrôlés ainsi que celle des pays et types de passeport dispensés de visa d’entrée pour des séjour de moins de trois mois. Ces listes figurent aux annexes 1 et 2 de l’arrêté de 2011.

Dernier ajout : samedi 5 juillet 2014, 17:38

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Arrêté du 27 juin 2014 (1) modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : INT/V/14/12393/A

Arrêté du 27 juin 2014 (1)
modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : INT/V/14/12393/A