Information ministérielle du 22 septembre 2014
relative à l’allocation temporaire d’attente versée aux demandeurs d’asile. Suites à donner aux dispositions de l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014
NOR : INT/V/14/21734/N
ATA
>> Voir en ligne : pdf/cir_norintv1421734n.pdf
Publications, ebooks
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