Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens

Décisions prises dans le cadre d’une manifestation interdite à Paris le 29 décembre 2015

Deux interpellations avant la manifestation

  • Un citoyen britannique présent en France depuis plus de trois mois "ne s’est pas conformé à l’interdiction d’entrée qui lui a été opposée" : OQTF sans délai.
    Préf. de police, 29 nov. 2015 - citoyen britannique
  • Même décision pour une citoyenne belge.
    Préf. police, 29 nov. 2015, citoyenne belge (3)

Trois décisions prises pendant ou après la manifestation annulées par le tribunal administratif

  • Un citoyen belge s’est "maintenu à la participation à un attroupement après sommation de se disperser" : OQTF sans délai.
    Préf. de police, 30 nov. 2015 - citoyen belge (1)
  • Un autre citoyen belge a participé "à une manifestation interdite dans le cadre de l’état d’urgence" : OQTF sans délai.
    Préf. de police, 30 nov. 2015 - citoyen belge (2)
  • Un citoyen suisse, arrivé en France depuis moins de trois mois, a participé, "sans arme, à un attroupement après sommation de se disperser" : remise aux autorités helvétiques.
    Préf. de police, 30 nov. 2015 - citoyen suisse

Une décision priss pendant ou après la manifestation annulée par le tribunal administratif

  • Un citoyen belge est accusé de "violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec arme par destination, participation à un attroupement après sommations d’usage.
    Une vidéo qui montre ce jeune (celui qui est assis devant les CRS, avec sa pancarte) contredit cependant cette allégation de violences.... https://mrmondialisation.org/cop21-une-compilation-des-violences-policieres-devient-virale/
    Préf. de police, 1er déc. 2015 - citoyen belge

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Dernier ajout : mercredi 20 janvier 2016, 18:41
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