D. OQTF sans délai et rétention

1. OQTF ou remises prises contre des ressortissants européens

2. OQTF pour des victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis

3. Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence (décisions du JLD)

Victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis du 18 novembre 2015
2 mois après l’assaut du RAID : Sans-papiers, des victimes oubliées, Journal de Saint-Denis, 19 janvier 2016, par Linda Maziz « Sur les 43 ménages sinistrés, un tiers sont en situation irrégulière. (...)
7 mars 2016

Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens
Décisions prises dans le cadre d’une manifestation interdite à Paris le 29 décembre 2015 Deux interpellations avant la manifestation Un citoyen britannique présent en France depuis plus de trois (...)
10 décembre 2015

Etat d’urgence : Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
TGI de Paris, 26 novembre 2015, n°15/03928 Il s’agissait des 4 personnes blessées (dont un gravement par balle) et placées en GAV à la suite de l’opération du RAID à Saint Denis. Le préfet n’avait (...)
28 novembre 2015

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Dernier ajout : lundi 7 mars 2016, 12:26
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