Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
relative à la mobilisation des services de l’État auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels
NOR : JUS/F/16/02101/C 

>> Voir en ligne : pdf/circ_norjusf1602101c.pdf


Publiée au BOMJ n° 2016-01, 29 janvier 2016.

Circulaire interministérielle relative à la prise en charge des mineurs isolés
Datée du 25 janvier 2016 et signée des ministres de l’éducation nationale, de la justice, des affaires sociales et de l’intérieur, ainsi que de la secrétaire d’État chargée de la famille et de l’enfance, la circulaire entend renforcer la mobilisation des services de l’État auprès des conseils départementaux et préciser l’articulation des différents régimes juridiques applicables aux mineurs isolés et aux jeunes majeurs étrangers.
En vingt-sept pages (dont vingt pages d’annexes), cette instruction envisage notamment les questions relatives à la scolarisation, à l’accès à la formation professionnelle, aux bilans de santé, à l’accès au séjour, à l’accès à la nationalité ou à la procédure d’asile.

(PDF, 293.3 ko)

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Dernier ajout : vendredi 4 novembre 2016, 11:55
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