Information du 9 janvier 2019
relative à la réorganisation de l’appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes
NOR : lNT/V/19/00170/J 

Résumé : Le présent texte informe les préfets du transfert à la DCPAF de la centralisation, jusqu’alors assurée par la DGEF, des demandes de laissez-passer consulaires adressées à certains pays et des modalités de saisine de la mission d’appui à la délivrance des laissez-passer consulaire, la Task-force LPC-CIS, placée auprès de la DGEF. En outre, le texte rappelle les bonnes pratiques à suivre pour l’identification des étrangers en situations irrégulière, la saisine des autorités consulaires et le dialogue avec ces autorités.

– Annexe 1  : Rappel des règles et des bonnes pratiques en matière de constitution et de présentation des demandes de laissez-passer consulaires (p. 6)
– Annexe 2 : Formulaire de saisine de la Mission de la « Task force LPC-CIS (p. 10)
– Annexe 3 : Formulaire de saisine de l’Unité centrale d’Identification de la DCI’AF/SDIISTfI’CE (p. 14)