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Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fui l’Ukraine

- Mise à jour le 25 mai 2022 -

Cette page est destinée à fournir une base d’informations utiles aux personnes qui ont dû fuir l’Ukraine du fait de la guerre déclenchée par la Russie et qui souhaitent se réfugier en France ou permettre à leur famille de les y rejoindre.

Elle est donc conçue à destination de ces personnes mais aussi des proches et militant⋅es qui leur viennent en aide.

Comme de nombreuses informations sont diffusées sur le web, nous avons pris le parti de proposer une sélection de celles qui nous semblent fournir des conseils pratiques pour les accompagner dans leurs démarches.



I. Informations et guides pratiques élaborés par des associations

A. Pour les personnes

Étudiant·es :


B. Pour juristes et avocats


II. Informations diffusées par les pouvoirs publics

Ministère de l’intérieur :


A. Droit au séjour en France

Les personnes de nationalité ukrainienne et celles qui bénéficiaient d’une protection internationale en Ukraine, arrivées en France après le 24 février 2022, peuvent prétendre au séjour au titre de la « protection temporaire ». Ce droit au séjour peut également être sollicité, sous certaines conditions, par des personnes non ukrainiennes qui vivaient en Ukraine avant le 24 février 2022.

1. Protection temporaire

Ministère de l’intérieur :

Le fait d’être bénéficiaire de la protection temporaire n’empêche pas de demander l’asile.


2. Demande d’asile

Voir sur le site du Gisti :


B. Accès aux soins

Information diffusée par l’Assurance maladie, via le site web Ameli :


C. Dépistage et Vaccins Covid-19

Santé Publique France :


D. Opérations bancaires


III. Textes européens, textes français

A. Textes européens

  • Communication 2022/C 126 I/01 de la Commission européenne du 21 mars 2022 sur les lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la décision d’exécution 2022/382 du Conseil constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (PDF)
  • Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil


B. Textes français

1. Accès au séjour


2. Accès au travail

  • Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux pièces justificatives exigées pour l’exercice d’une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection temporaire (PDF)


3. Accès au logement


4. Mineurs en provenance d’Ukraine


IV. Contentieux en cours

titre documents joints

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Dernier ajout : lundi 30 mai 2022, 10:47
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