Référé-liberté pour faire cesser le blocage du centre hospitalier de Mayotte

La Cimade, l’ADDE, le Gisti et la LDH sont intervenus volontairement à l’appui d’un référé-liberté déposé le 16 mai, visant à obtenir du juge qu’il enjoigne au préfet de Mayotte et au directeur du centre hospitalier de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’accès à ce centre, bloqué depuis deux semaines par des manifestants hostiles aux Comoriens.

L’action était plus spécifiquement engagée au nom d’une patiente atteinte d’une pathologie lourde à qui l’accès à l’hôpital avait été refusé, le 11 mai.

Constatant que le matin même l’audience celle-ci avait pu finalement se rendre à son rendez-vous médical, le juge a estimé, par une ordonnance du 19 mai que les conditions du référé-liberté n’étaient plus remplies, sans se préoccuper de la persistance du blocage pour tous les soins non urgents. Il a de surcroît condamné la requérante à verser la somme de 1000 euros au titre des « frais irrépétibles » au centre hospitalier de Mayotte, somme manifestement disproportionnée et inéquitable.

Un recours a été déposé devant le Conseil d’État, accompagné d’une intervention volontaire de la LdH, de l’ADDE, de la Cimade et du Gisti. Par une ordonnance du 13 juin 2023 le Conseil d’État a confirmé cette analyse, compte tenu de la situation économique très précaire et de la faiblesse des revenus de la requérante. Il a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Mayotte sur ce point.