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« Europe »

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• Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen au-delà du 31 octobre 2017
  31 octobre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
  20 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
  
• Renvoi d’un demandeur d’asile syrien vers la Turquie (J.B. c. Grèce)
  20 septembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !
  18 septembre 2017 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
  21 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
  
• Appel à un changement radical de politique migratoire en France
  20 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »
  19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Calais, mars 2017 : Interdiction de la distribution de repas aux exilés
  5 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Le Gouvernement doit sortir de l’impasse et faire preuve de courage politique pour protéger les réfugiés !
  21 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réunion publique de l’OEE - Privatisation des camps d’étrangers : un marché juteux ?
  21 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Faire émerger la responsabilité des États
  16 septembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
  
• RC Lens, de la mine au terrain  ?
  21 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
  
• Autres droits (non présentés par ailleurs)
  18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Droit à l’énergie – gaz – électricité
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
  18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit
  8 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
  25 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’autre face du plan Cazeneuve : enfermer toujours plus les personnes migrantes
  24 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Application à Mayotte de la directive « retour »
  8 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
  
• L’État cité à comparaître pour violation des droits des enfants Roms
  27 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle
  30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Réponse du gouvernement aux observations des associations relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France
  5 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• Recours en annulation concours enseignement privé
  21 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Concours de l’enseignement privé sous contrat /
  
• ASSEZ ! Pétition pour un accueil digne pour les sans papiers
  3 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Algérie : des visas au compte-gouttes
  16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /