Documents

Accords, traité et arrangements entre la France et le Royaume-Uni relatif à l’après-Sangatte
Traité franco-britannique du 4 février 2003 relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays Accord franco-britannique du 4 (...)
27 novembre 2013

Accord tripartite
Le Gouvernement de la République Française, le Gouvernement de l’État de transition islamique d’Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ci-après dénommés « les Parties (...)
28 septembre 2002

Une note d’information sur l’asile
Dans le camp de Sangatte, la réglementation sur l’asile est presque un secret d’État. Si les « réfugiés » ne réclament pas d’information, ils n’en ont pas. Ce secret contribue évidemment à réduire le (...)
28 juin 2002

« Dignity or Exploitation : the Choice is in your hands »
Le seul document qui était disponible pour les étrangers du camp de Sangatte à la fin de l’année 2001 s’intitule, dans sa version anglaise « Dignity or Exploitation : the Choice is in your hands » [PDF, (...)
4 février 2002

AMNESTY INTERNATIONAL – SECTION FRANÇAISE : Sangatte : la fermeture n’est pas une solution
Alors que le tribunal administratif de Lille examine aujourd’hui une nouvelle requête d’Eurotunnel pour obtenir la fermeture du Centre de Sangatte, Amnesty International souligne que cette situation (...)
1er février 2002

AMNESTY INTERNATIONAL – SECTION FRANÇAISE : Le Centre de Sangatte
Le Centre de Sangatte a été ouvert en septembre 1999 pour héberger des étrangers cherchant à rejoindre la Grande-Bretagne qui auparavant erraient dans la région. La plupart de ces étrangers ne semblent (...)
30 janvier 2002

« Bienvenue à Croix-Rouge Center Parcs »
Tract d’inspiration xénophobe qui circulait dans le Pas-de-Calais à l’automne 2001. Une pétition d’une nature équivalente a recueilli plus de 1 000 signatures.
15 octobre 2001

« Égalité et accès aux droits pour tous (salariés et immigrés) »
La CGT des douanes de Calais a publié à la même époque ce document de quatre pages, qui n’est pas dénué d’intérêt, notamment parce qu’il émane d’une profession particulièrement (...)
15 août 2001

Protocole et protocole additionnel de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni
Parution au JO du décret portant publication du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 29 mai 2000, au Protocole de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni (25 novembre 1991). 1. (...)
15 juin 2001

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Dernier ajout : mardi 20 décembre 2016, 15:18
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