Communiqués interassociatifs et actions collectives

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2011


Action collective
Journée Internationale de solidarité avec les migrants : Ensemble pour les droits et la dignité des migrant·e·s

18 décembre 2011 - Nous sommes des organisations participant sous différentes formes aux luttes des immigré.e.s et aux actions concrètes de soutien. Si la situation en France pour les migrant.e.s et réfugié·e·s s’est considérablement durcie ces dernières années, tant la solidarité autour des élèves et parents d’élèves avec le Réseau Education Sans Frontières (RESF) que, depuis 2008, les grèves de travailleuses et travailleurs (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Pour mettre fin au déni du droit d’asile par l’Ofpra, la Cfda saisit le juge des référés du Conseil d’État

16 décembre 2011 - La coordination française pour le droit d’asile (CFDA) a saisi le juge des référés du Conseil d’État pour obtenir la suspension d’une note interne du 3 novembre 2011 du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Sous tutelle du ministère de l’Intérieur, il enjoint ses services de « statuer sans tarder par la prise d’une décision de rejet », sans examiner au fond (...) Lire la suite


Action collective
Campagne Ile de France contre les atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures : Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !

16 décembre 2011 - Les 7 et 8 décembre, c’est par centaines que des citoyens, des militants associatifs et syndicaux, des élus sont venus manifester leur solidarité avec les étrangers le long des files d’attente des différentes préfectures et lieux d’accueil des demandeurs d’asile d’Ile de France. Dans plusieurs villes, grâce à la générosité des participants (ou d’une municipalité comme à Bobigny), un « petit déjeuner (...) Lire la suite


Action collective
Des associations s’inquiètent des menaces qui pèsent sur l’engagement associatif au service des droits humains à Mayotte

15 décembre 2011 - « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Cette citation que l’on prête volontiers à un illustre philosophe du siècle des lumières semble être mise à mal dans la réalité aujourd’hui à Mayotte… En effet, les associations : La Cimade, le RESFIM, le Secours Catholique et le Gisti ont appris le non-renouvellement du contrat d’un (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne

5 décembre 2011 - L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne. LA RÉUNION SE TIENDRA DANS LES LOCAUX DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME (Métro : Lamarck-Caulaincourt (Ligne 12) 138 rue Marcadet, 75018 Paris / plan) Au 1er janvier 2011, 11 943 personnes étrangères sont placées sous écrous en France pour (...) Lire la suite


Action collective
Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !

2 décembre 2011 - Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011. Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre, les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
L’OFPRA aux ordres du ministre de l’Intérieur ?

2 décembre 2011 - Le 2 décembre 2011, le conseil d’administration de l’OFPRA se pliera-t-il aux injonctions du ministre de l’Intérieur en modifiant, une seconde fois en un an, la liste des pays considérés comme « sûrs » ? La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) demande aux membres du Conseil d’administration de renoncer à réviser la liste. Les membres de ce conseil doivent décider si l’Arménie, le (...) Lire la suite


Les étrangers pauvres au ban de l’université ?

1er décembre 2011 - « Le gouvernement s’est fixé pour objectif de réduire l’immigration légale, en mettant notamment l’accent sur la maîtrise de l’immigration professionnelle et étudiante » [4]. La fabrique à sans-papiers marche à plein régime : depuis le décret du 6 septembre 2011, les candidats à un visa ou un titre de séjour étudiant doivent justifier de plus de 7680 € de ressources annuelles - contre 5400 € en 2010. Le (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
L’Anafé assignée en justice par le ministre de l’intérieur. Audience le 30 novembre 2011 : Le gouvernement veut cacher les obstacles mis à l’accès aux droits des étrangers en zone d’attente

28 novembre 2011 - Le 29 septembre 2011, l’Anafé a obtenu du président du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny la désignation d’un huissier de justice pour se rendre en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, et y constater les conditions de l’accès aux droits des étrangers maintenus en attente de leur renvoi. Parce qu’il ne lui est pas favorable, le ministère de l’intérieur veut faire annuler ce constat. Pour (...) Lire la suite


Migreurop
La France interdit de débat démocratique les militants du Sud

25 novembre 2011 - Le réseau Migreurop, qui rassemble 41 organisations d’Europe, du Sud et de l’Est de l’Europe, a tenu son Assemblée générale samedi 19 novembre. Ni Hicham Baraka, président de l’association marocaine Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS), ni Mouhamadou Keïta, de l’Association des Maliens Expulsés (AME), au Mali n’ont pu être présents à cette réunion, faute d’avoir pu (...) Lire la suite


Migreurop
Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices

14 novembre 2011 - [ English / Español / italiano ] Les deux derniers rapports de l’agence Frontex [7] montrent que les activités conjointes de surveillance avec les pays voisins de l’Union européenne (UE) constituent toujours une priorité pour les États membres. Aux frontières de l’UE, l’externalisation des contrôles migratoires se poursuit, entraînant de nombreux refoulements de migrants. Récemment, l’International (...) Lire la suite


Action collective
L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise

21 octobre 2011 - Le Conseil général de la Seine Saint Denis vient d’abroger la note de service qui suspendait l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers dans le département depuis le 1er septembre. Alors que les organisations signataires avaient annoncé, vendredi 8 octobre, leur intention d’attaquer devant la juridiction administrative ces instructions manifestement illégales, les services du Conseil général ont (...) Lire la suite


Action collective
17 octobre 1961 - 17 octobre 2011 : 50ème anniversaire : Vérité et Justice

18 octobre 2011 - Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, Préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
Soutien du conseil régional Ile de France aux lycéens sans papiers : Le préfet envoye aux pelotes, la campagne continue !

14 octobre 2011 - Le Tribunal administratif de Paris vient de débouter le préfet de la région Ile de France qui avait déposé un recours pour annulation de la délibération du Conseil régional d’Ile de France apportant le « soutien des élu-e-s de l’assemblée régionale aux élèves majeurs sans papiers » [9]. Adoptée le 1er octobre 2010, cette délibération a été reprise par 14 régions. Prolongeant l’initiative, les Conseils (...) Lire la suite


Action collective
Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !

7 octobre 2011 - Le 25 juillet 2011, Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, annonçait, qu’à compter du 1er septembre, les mineurs isolés étrangers ne seraient plus accueillis dans son département au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). « La solidarité départementale ne peut plus se substituer à la solidarité nationale », pouvait-on lire dans un communiqué de presse expliquant que le (...) Lire la suite


Collectif Urgence ! Un toit / Plateforme Logement des Mouvements Sociaux : NUIT BLANCHE DES SANS LOGIS

6 octobre 2011 - Chacun sa lumière (lampe, bougie, lampion...), son sac et sa mousse de couchage + vêtements chauds (nuit fraiche), et à manger. PROGRAMME : 18h : RV Place de la république, et marche. Avec « les Grandes personnes », et « la fanfare Invisible » : 20h30 : Arrivée Place de la fontaine des Innocents Prises de paroles, repas, spectacle de l’école Compagnie Jolies mômes, et autres artistes 1h du matin : (...) Lire la suite


Action collective
Contre la politique anti-immigrés du gouvernement responsable de la mort de six migrants, pour un hébergement d’urgence des jeunes migrants des révolutions du printemps arabe

30 septembre 2011 - Six migrants d’Egypte et de Tunisie sont morts, mercredi 28 septembre, dans l’incendie du squat qu’ils occupaient à Pantin, ville de la banlieue parisienne. Il s’agit de l’un des incendies les plus meurtriers depuis celui de l’hôtel Paris-Opéra du 15 avril 2005 où 25 personnes d’origine africaine, dont 10 enfants, sont mortes. L’État refuse d’accorder des places d’urgence, particulièrement en (...) Lire la suite


Action collective
Au Millénaire, le service public destiné aux étrangers est indigne !

28 septembre 2011 - L’unité territoriale de Paris de la DIRECCTE (ex Direction départementale du travail et de l’emploi) est chargée d’instruire les demandes d’autorisation de travail des travailleurs étrangers. Depuis la fin juillet, ce service est installé à Aubervilliers sur le site du Millénaire – mais qu’on ne s’y trompe pas, seuls les ressortissants étrangers de Paris seront reçus… à Aubervilliers. Les anciens locaux (...) Lire la suite


Boats 4 people
Flottille de la solidarité en Méditerranée

16 septembre 2011 - Comme vous le savez, cet été encore, des milliers de migrant-e-s sont mort-e-s dans la Méditerranée dans leur tentative de gagner l’Europe. L’errance de bateaux à la dérive ainsi que des naufrages ont eu lieu sous les yeux des navires des garde-côtes, des patrouilles de surveillance de Frontex, mais aussi des bâtiments militaires de la coalition engagée sous commandement de l’OTAN dans les opérations (...) Lire la suite


Action collective
Poursuites pour délit de solidarité avec des Roms

14 septembre 2011 - Serge Guichard, militant de longue date du droit des étrangers en général, des Roms en particulier, est assigné le 22 septembre devant le tribunal d’Evry en raison d’une action en soutien à des Roms dans l’Essonne (cf diaporama ci-dessous). Vous trouverez plus de détails ci-dessous dans le texte de la pétition qui circule pour le soutenir, et que vous pouvez signer sur ce site web : (...) Lire la suite


Migreurop
Des dizaines de migrants meurent à la dérive devant la passivité d’un navire de l’OTAN

5 août 2011 - Une patrouille de garde-côtes italiens a secouru presque quatre cent personnes à bord d’une embarcation qui était partie il y a 6 jours de Libye et se perdait depuis plus de 36 heures à 90 miles au large de Lampedusa. Les récits des migrants sont tragiques : des dizaines de migrants seraient morts de faim, de soif, et de fatigue durant la traversée et des cadavres auraient été jetés à la mer [10]. (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
Ardi Vrenezi, ses parents, son frère et sa sœur sont revenus en France hier jeudi 28 juillet

29 juillet 2011 - L’avion sanitaire affrété par le ministère de l’Intérieur sur instruction de l’Elysée s’est posé à 20h22 sur la piste de la base aérienne 128 à Metz. Cet atterrissage est d’abord le désaveu cinglant de toute la chaîne administrative et policière, chef de l’Etat compris, qui s’est entêtée 15 mois durant à prétendre justifiée une mesure illégitime et révoltante. Il y a trois semaines encore M. Sarkozy faisait (...) Lire la suite


APF, RESF : Ardi Vrenezi et toute sa famille autorisés à revenir en France

25 juillet 2011 - Suite au communiqué APF-RESF du 21 juillet 2011 annonçant la délivrance de visas à Ardi Vrenezi et à ses parents, les services de M. Guéant déclaraient à l’AFP « Le ministère de l’Intérieur a réfuté vendredi l’affirmation du RESF et de l’APF selon laquelle la sœur et le frère de l’adolescent, âgés respectivement de 18 et 14 ans, n’avaient pas obtenu de visas. "Il n’a jamais été question que le frère et la soeur (...) Lire la suite


APF, RESF : Ardi Vrenezi et ses parents autorisés à revenir en France

22 juillet 2011 - La nouvelle vient de nous arriver par un mail de Mimoza, la sœur d’Ardi : ses parents et Ardi lui-même vont bénéficier d’un visa les autorisant à revenir en France. L’ambassade de France à Pristina confirme. L’Association des paralysés de France (APF) et le Réseau Education sans frontière (RESF) se réjouissent de cette belle nouvelle. C’est un soulagement pour tous ceux qui se battent pour empêcher que (...) Lire la suite


Action collective
Méditerranée : L’OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés, l’Union européenne refuse de les accueillir

20 juillet 2011 - [ English / Español / italiano ] Les associations signataires réclament une intervention solidaire de l’UE pour l’accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie. Il aura fallu de nombreuses protestations pour qu’enfin, le 11 juillet, un bâtiment espagnol de l’OTAN, l’Almirante Juan de Borbón, porte secours en Méditerranée à plus d’une centaine de femmes, d’hommes et (...) Lire la suite


Action collective
Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti

13 juillet 2011 - Nos associations constatent que a France, après avoir mis des obstacles infranchissables à l’obtention de visas ou de titres de séjour, n’hésite pas à exposer des Haïtiens à des « traitements inhumains ou dégradants » en infraction à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme en les expulsant vers un pays dévasté. Elles exigent la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers (...) Lire la suite


Migreurop
Appel : Une flottille pour enrayer l’hécatombe en Méditerranée

11 juillet 2011 - [ Deutsch / Dutch / English / Español / Greek / italiano / عربي ] Depuis le début de la crise libyenne, au mois de février 2011, plusieurs centaines de milliers de personnes ont fui. Au 14 juin, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), dénombrait un million de réfugié.es ayant quitté la Libye, dont plus de 500 000 en Tunisie, plus de 300 000 en Egypte et 70 000 au Niger. Chaque jour, (...) Lire la suite


Collectif Racket
Campagne « Racket » : Les travailleurs sans papiers seront reçus par le cabinet de V. Pécresse

7 juillet 2011 - Ce mercredi 6 juillet, une centaine de travailleurs et travailleuses sans papiers de Droits devant !!, du CSP 17ème St Just et du CTSP de Vitry, accompagnés de leurs soutiens (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, SUD Travail), ont occupé pacifiquement le siège de la direction parisienne des Finances Publiques rue Réaumur. 1000 tracts ont été distribués devant et dans le bâtiment. Cette action faisait (...) Lire la suite


MOM - Migrant Outre-Mer
Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane : demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations

29 juin 2011 - Réclamation relative aux mesures discriminatoires en matière de droit à l’éducation en Guyane, plus particulièrement à l’encontre d’enfants étrangers et ceux issus de groupes minoritaires, 17 juin 2011 Présentation Le 14 septembre 2009, la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) constatait que la scolarisation était entravée par plusieurs exigences abusives de documents en (...) Lire la suite


Action collective
Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s » : Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

20 juin 2011 - Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer [17]. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français. Si le temps (...) Lire la suite


Action collective
L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne

20 juin 2011 - Les 23 et 24 juin prochains [22], le Conseil européen va évaluer « la mise en œuvre des règles régissant la libre circulation au sein de l’espace Schengen » et engager « une réflexion sur leur éventuelle amélioration ». Il est probable qu’il adoptera la proposition de la Commission européenne de rendre possible le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en cas de « défaillance » d’un pays (...) Lire la suite


Migreurop
L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen

10 juin 2011 - [ Deutsch / English / Español ] Depuis le 19 décembre 2009, les ressortissants serbes voyageant dans l’espace Schengen pour une durée inférieure à trois mois, sont exemptés de visa. Toutefois, pour que cette mesure soit effective, la Serbie a été contrainte de signer un accord de réadmission communautaire dans le but de faciliter le rapatriement des citoyens serbes qui n’auraient plus d’autorisation (...) Lire la suite


Action collective
Soutien au revendications des jeunes migrants tunisiens

7 juin 2011 - Nous vous appelons à un rassemblement pour soutenir les revendications des jeunes migrants tunisiens récemment arrivés en France. Les associations, syndicats et organisations politiques signataires s’opposent à la politique répressive pratiquée par le gouvernement français contre les jeunes tunisiens arrivés en France après la révolution. Elles demandent à être reçu par le premier ministre – Mr. (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
GUÉANT, NUL TOI-MÊME !

30 mai 2011 - Le ministre de l’intérieur, dans sa détestation de ceux qu’ils présentent comme des immigrés, s’est trouvé une nouvelle cible : les enfants de familles « immigrées » (traduisez originaires du Magreb et d’Afrique), coupables – selon lui – de représenter les deux tiers des échecs scolaires, une statistique qu’il est bien en peine d’étayer. M. Guéant est coutumier du fait : quand il ne tord pas les chiffres (...) Lire la suite


Action collective
QPC sur les contrôles d’identité

23 mai 2011 - Aujourd’hui, des avocats sur l’ensemble du territoire se mobilisent afin que soit reconnu le caractère anticonstitutionnel des contrôles d’identité tels qu’autorisés par le Code de Procédure Pénale français. Des centaines de milliers, si ce n’est des millions, de contrôles d’identité ont lieu tous les ans en France en s’appuyant sur l’article 78-2 du Code de Procédure Pénale. Or, cet article viole (...) Lire la suite


Action collective
Procès de l’enfermement des enfants étrangers

17 mai 2011 - Le 14 mai 2011, à Paris, un tribunal d’opinion s’est réuni devant plus de 250 personnes pour juger de l’attitude de la France à l’égard de l’enfermement des enfants étrangers. Présidé par M. Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant auprès du secrétaire général des Nations unies sur les violences commises à l’égard des enfants, la cour était également composée de Mme Claire Brisset, ancienne (...) Lire la suite


Migreurop
Étau mortel en mer Méditerranée

16 mai 2011 - [ English / Español / italiano ] Depuis janvier 2011, environ 1 000 personnes sont mortes en mer en essayant d’atteindre les côtes fortifiées des rives sud de l’Union européenne. Elles sont venues s’ajouter aux quelques 15 000 morts victimes d’une « guerre aux migrants » qui atteint actuellement des sommets d’inhumanité. Ainsi, selon des informations concordantes, depuis plusieurs jours un bateau (...) Lire la suite


Action collective
« Procès de l’enfermement des enfants étrangers »

14 mai 2011 - La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ? En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration « irrégulière » : dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis » qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le (...) Lire la suite


Action collective
Appel à la solidarité avec les jeunes Tunisiens

5 mai 2011 - Pour exiger la libération de tous les arrêtés du 51 avenue Simon Bolivar Pour la régularisation de tous les migrants tunisiens de Lampedusa Pour soutenir les jeunes des révolutions démocratiques arabes Nous appelons à un rassemblement devant le ministère de l’Intérieur à Paris Le jeudi 5 mai 2011 à 18h30 Place de la Madeleine (Métro Madeleine ligne 8 et 12) Premières organisations signataires : (...) Lire la suite


Action collective
Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie

1er mai 2011 - Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d’une journée ensoleillée. Il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les auteurs venaient de quitter le défilé du Front national. Seize ans plus tard, les discours de stigmatisation, de discrimination et de rejet de l’autre ont fait tache d’huile. Le Président de la République lui-même (...) Lire la suite


Action collective
Urgence pour la solidarité

30 avril 2011 - Nous dénonçons le traitement indigne infligé aux centaines de tunisiens arrivés en France via l’Italie et laissés en errance dans les rues de Paris, de Marseille et d’autres villes. La plupart ont des permis de séjour temporaire délivrés par l’Italie, leur assurant des droits. Nous demandons l’arrêt immédiat des rafles policières, la libération des personnes arrêtées et l’ouverture de négociations pour (...) Lire la suite


Action collective
Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier

29 avril 2011 - La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, ce 28 avril, un arrêt de portée considérable, qui marque un coup d’arrêt majeur aux politiques de pénalisation des étrangers en situation administrative irrégulière, en vigueur dans nombre d’Etats membres dont la France. Monsieur EL DRIDI avait fait l’objet d’une mesure d’expulsion prise par le préfet de Turin (Italie), suivie d’un ordre (...) Lire la suite


Action collective
La France attaque le principe de libre circulation dans l’espace européen

26 avril 2011 - La restriction de la libre circulation au sein de l’espace Schengen opposée par la France aux migrants tunisiens débarqués en Italie après les révolutions arabes, et maintenant la remise en cause de la convention de Schengen qui prévoit la suppression des contrôles aux frontières internes, conduisent à s’interroger sur la cohérence de la politique des États membres de l’Union Européenne. A l’annonce par (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France

21 avril 2011 - Mercredi 13 avril, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse. Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le pays d’origine seront protégés contre l’expulsion. Allant toujours plus loin dans l’arbitraire, ce texte écarte les médecins du processus décisionnel et laisse carte blanche au préfet pour l’appréciation (...) Lire la suite


Action collective
Appel à un rassemblement de soutien aux migrants de Lampedusa

7 avril 2011 - Les associations citées ci dessous appellent à un rassemblement de soutien aux migrants de Lampedusa, devant le bureau de l’Union européenne pour dénoncer : La politique de renvoi des migrants tunisiensLe discours sur l’invasion migratoireLa chasse aux migrants à la frontière franco-italienneLes pressions de l’UE à travers Berlusconi sur la Tunisie pour qu’elle joue le rôle du gendarme de l’UE. Nous (...) Lire la suite


Action collective
Appel : Urgence d’un moratoire sur les renvois vers la Tunisie, et d’un accueil digne des Tunisien·ne·s dans l’UE !

4 avril 2011 - [ English / Español / italiano ] Depuis deux mois, la Tunisie subit des pressions considérables, notamment de la part de l’Italie, pour renforcer les contrôles à ses frontières et réadmettre ses ressortissant·e·s arrivé·e·s à Lampedusa. La visite de Silvio Berlusconi ce 4 avril a pour objet d’obtenir des engagements des autorités tunisiennes en ce sens, malgré les appels répétés des organisations de (...) Lire la suite


Action collective
Non-hébergement des demandeurs d’asile : l’État hors la loi

3 avril 2011 - Comment qualifier autrement un État qui n’applique ni la loi ni les décisions de la justice quand celle-ci le rappelle à l’ordre ? Tel est précisément le cas de l’État français. Depuis novembre 2009, plus de 230 demandeurs d’asile, venus en France dans l’espoir d’y obtenir une protection contre des persécutions, ont, avec l’aide d’associations, saisi le tribunal administratif contre le préfet (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises

25 mars 2011 - Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. Originaire de la région de Kayes, Monsieur Kanouté Tiéni arrive en France en 2002 après 12 ans passés au Gabon et (...) Lire la suite


Action collective
La liberté à la place de Frontex !

18 mars 2011 - La dynamique du printemps arabe rayonne dans le monde entier. Les soulèvements populaires au Maghreb donnent de l’espoir et du courage, et pas seulement parce que des régimes autoritaires, qui semblaient inébranlables il y a encore peu, sont enfin renversés. Même si les évolutions ultérieures de ces mouvements restent ouvertes, une ancienne vérité refait surface de manière spectaculaire et ce, à la (...) Lire la suite


Collectif Non à la politique du pilori
NON à la « loi Besson » et à la xénophobie !

9 mars 2011 - Les organisations soussignées qui, réunies dans le Collectif « Non à la xénophobie et à la politique du pilori », ont mobilisé le 4 septembre 2010 plus de cent cinquante mille citoyennes et citoyens, appellent à des rassemblements dans toute la France mercredi 9 mars 2011 (à Paris, à 18h30, place Edouard-Herriot, à côté de l’Assemblée nationale) contre la « loi Besson », qui traduit en actes l’orientation (...) Lire la suite


Action collective
Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée

3 mars 2011 - [ English / Español / italiano ] Alors que des changements politiques majeurs, annonçant la fin de régimes autoritaires, sont amorcés au sud de la Méditerranée, les gouvernements et les instances de l’Union européenne se montrent avant tout préoccupés de se protéger contre « les flux migratoires incontrôlables » que pourraient entraîner ces bouleversements. Les experts et les services diplomatiques, qui (...) Lire la suite


Migreurop
Jusqu’à quand la politique migratoire de l’Union européenne, va-t-elle s’appuyer sur les dictatures du sud de la Méditerranée ?

22 février 2011 - Depuis le début des années 2000, l’Union européenne et ses États membres se sont appuyés sur les régimes du sud de la Méditerranée pour externaliser leur politique d’asile et d’immigration. Face aux révoltes populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, leurs réactions montrent que la « défense de la démocratie » et la « non ingérence » ne sont que rhétoriques quand il s’agit de réaffirmer les impératifs (...) Lire la suite


Action collective
Mayotte : appel en mémoire aux milliers de victimes en mer

22 février 2011 - Depuis 1995 plusieurs milliers de personnes ont perdu la vie en tentant de rejoindre les côtes mahoraises. Se souvenir d’eux c’est aussi revendiquer la fin d’une hécatombe : Parce que la Charte des droits de l’Homme affirme que « Tout Homme a le droit de circuler librement » (article 13) ; Parce que l’accès aux droits n’est pas respecté (justice, santé, éducation…) ; Parce que la répression aveugle (...) Lire la suite


Action collective
Décristallisation des pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l’ex-empire colonial : Derrière la victoire politique, une nouvelle stratégie de spoliation

10 février 2011 - Après diverses condamnations par des juridictions françaises, européennes et internationales, le Conseil constitutionnel a jugé, le 28 mai 2010, que les lois de cristallisation des pensions des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l’ex-empire colonial français (gel discriminatoire de la valeur de leurs pensions) étaient contraires aux libertés et droits constitutionnels [32]. Ainsi (...) Lire la suite


Action collective
Non à un Guantanamo à la française !

3 février 2011 - La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 janvier 2011, un amendement proposé par le gouvernement sur son propre projet de loi relatif à l’immigration. S’il était définitivement adopté par le Sénat, cet amendement permettrait de détenir certains étrangers plus de 18 mois, en centre de rétention administrative. Ce dispositif pourrait s’appliquer aux personnes étrangères qui ont été condamnées pour (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers

3 février 2011 - La directive européenne 2008/115/CE, dite « retour », oblige les États à instituer de nouvelles modalités d’intervention des associations dans les centres et locaux de rétention ainsi que dans les zones d’attente. En prévoyant que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention (...) utilisés pour la (...) Lire la suite


Action collective
13 ans, 2 ans, 3 semaines : leur mère est morte, leur père en rétention

2 février 2011 - C’est la situation monstrueuse que les lois contre les immigrés et l’acharnement des brutes qui nous gouvernent aux Pays-Bas comme en France font subir à trois enfants de 13 ans, 2 ans et trois semaines. Amarjargal GANAA et Alta MING, un couple de Mongols, demandent l’asile aux Pays-Bas en 2007. Déboutés, ils rejoignent la trop longue cohorte des réfugiés sans papiers. Leur fils Ulaaka (né en 1997) (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité : Ne pas oublier le droit d’asile

1er février 2011 - La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) appelle les sénatrices et les sénateurs à ne pas oublier la liberté fondamentale qu’est le droit d’asile lorsqu’ils examineront le projet de loi relatif à l’Immigration, l’Intégration et la nationalité à partir du 1er février 2011. La CFDA s’inquiète en particulier de plusieurs dispositions du projet qui rendent ce droit moins effectif : la possibilité (...) Lire la suite


Action collective
Mineurs isolés étrangers de Vitry sur Orne : Non à une protection au rabais !

19 janvier 2011 - Le 22 septembre 2009, les bulldozers entraient en actions pour détruire la « jungle » de Calais. Les adultes étaient placés en rétention tandis qu’une cinquantaine de mineurs étaient conduits, selon les autorités, dans « des foyers adaptés pour les accueillir immédiatement ». Ils ont été rejoints par une trentaine d’autres mineurs en juillet 2010 à la suite de l’évacuation d’un campement près du canal (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d’État

17 janvier 2011 - La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME) [35] a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) [36] concluant que la hausse des dépenses de l’AME ne provient pas de fraudes de la part des (...) Lire la suite


Action collective
LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !

15 janvier 2011 - Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s’inscrit dans un contexte d’inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population (...) Lire la suite


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Dernier ajout : jeudi 6 décembre 2018, 20:29
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