Article extrait du Plein droit n° 74, octobre 2007
« Outre-mer, terres d’exception »

La Guyane ou le « tout reconduite »

Aurélie Pialou

Accompagnatrice juridique pour la Cimade
La situation géographique de la Guyane, séparée du Surinam et du Brésil par deux fleuves, grandes voies de communication, et située au coeur d’un espace où la libre circulation est une tradition ancestrale des peuples amérindiens, rend la mise en oeuvre de la politique migratoire de la France quasiment impossible. La lutte contre l’immigration clandestine se fait donc par l’application d’une législation d’exception tant au niveau des contrôles d’identité que des contrôles d’identité que des reconduites à la frontière et par une violation constante des droits fondamentaux.

La Guyane est un département à sept mille kilomètres de la métropole, en terre sud-américaine. Être à la fois partie intégrante de l’Union européenne, forteresse du vieux continent et du plateau des Guyanes, espace traditionnel de libre circulation pour les peuples amérindiens, fait de la Guyane une zone isolée au sein d’un ensemble continental ouvert aux déplacements de population.

La politique migratoire de la France souffre indéniablement de la situation géographique de la Guyane. Comment limiter l’immigration clandestine quand on règne sur un territoire dont la superficie est équivalente à celle du Portugal et qui partage cinq cent vingt kilomètres de frontière fluviale avec le Surinam et sept cents kilomètres de frontières tant terrestres que fluviales avec le Brésil ?

La surveillance des frontières, aussi importante soit-elle en moyens comme en personnel, ne viendra jamais à bout de l’entrée irrégulière des étrangers sur le territoire guyanais. Tous les efforts nécessaires à la lutte contre l’immigration clandestine vont donc se concentrer sur l’éloignement de ces étrangers déjà entrés voire installés en Guyane.

La réalisation d’objectifs chiffrés, toujours en augmentation, est facilitée par l’application d’une législation d’exception, tant au niveau des reconduites à la frontière que des contrôles d’identité ou de la répression de l’immigration clandestine. En effet, le code de procédure pénale prévoit que les officiers comme les agents de police judiciaire peuvent inviter à justifier de son identité, par tout moyen, toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit, ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit, ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. Les contrôles d’identité peuvent également être autorisés par réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche ou de poursuites d’infractions déterminées.

En Guyane, la lutte contre l’immigration clandestine étant une priorité pour les forces de l’ordre, le dernier alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale prévoit que « dans une zone comprise entre les frontières terrestres ou le littoral du département de la Guyane et une ligne tracée à cinq kilomètres de part et d’autre, ainsi que sur la route nationale 2 sur le territoire de la commune de Régina, l’identité de toute personne peut être contrôlée (...) en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ». Vu les zones de peuplement en Guyane, proches du littoral, et le développement du réseau routier contigu, les agents des forces de l’ordre ont donc le pouvoir de vérifier l’identité et le séjour régulier de tout individu sur toutes les routes de Guyane.

Quotidiennement, des étrangers irréguliers se font interpeller sur la voie publique ou lors d’un contrôle routier. Certains sont arrêtés lors de leur passage à des barrages routiers permanents, installés par la gendarmerie sur l’axe principal de Guyane. Les gendarmes chargés de la surveillance à ces points de contrôle sont basés à Iracoubo, sur la route de l’ouest, et à Bélizon, sur la route de l’est, et ont pour mission de contrôler tous les conducteurs et passagers de tous les véhicules se déplaçant sur ces routes, dans le but principal d’interpeller tout étranger en situation irrégulière et de contribuer à l’effort de reconduite. Il est bien plus aisé de stopper un taxi collectif que d’arraisonner la multitude de pirogues reliant St Georges de l’Oyapock à Oiapoque du coté brésilien, et St Laurent du Maroni à Albina du côté surinamais.

Tous les services interpellateurs (gendarmerie, police nationale, brigade mobile de recherche...) sont en conséquence omniprésents sur les principaux axes routiers de Guyane. Ces contrôles permanents permettent aux forces de l’ordre d’atteindre sans mal voire de dépasser les objectifs chiffrés que leur impose le gouvernement en début d’année. Ainsi, bien que le ministre de l’intérieur ait annoncé pour 2006 le chiffre de 7 500 mesures d’éloignement à exécuter, les services de l’État ont cumulé leurs efforts et mis à exécution 9 711 reconduites à la frontière.

Des reconduites en pirogue

L’éloignement en Guyane revêt plusieurs aspects selon que l’on se trouve près des frontières internationales, en mer, en forêt ou dans les villes du littoral. Sur les deux fleuves frontaliers, à St Georges comme à St Laurent, la police de l’air et des frontières dispose d’un local de rétention administrative. Ces locaux sont toutefois relativement peu utilisés. En effet, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit que les étrangers en situation irrégulière sous le coup d’une mesure d’éloignement peuvent être placés en rétention s’ils ne peuvent immédiatement quitter le territoire français. Sur les rives du Maroni comme sur celles de l’Oyapock, nul besoin de décider d’un placement en rétention lorsqu’il s’agit de reconduire un Surinamais ou un Brésilien, voire tout étranger dont on a des raisons sérieuses de croire qu’il vient du territoire d’en face. Aux frontières est et ouest de la Guyane, la reconduite se fait en pirogue par des prestataires de service qui prennent en charge les reconduits sur la rive française et les déposent à Oiapoque ou à Albina, sans qu’ils fassent l’objet d’un réel contrôle de la part de leurs polices respectives.

De forts courants maritimes aux abords des côtes guyanaises empêchent le développement d’une immigration clandestine par mer. Toutefois, les contrôles côtiers permettent régulièrement l’arraisonnement voire la destruction de tapouilles [1] pêchant illégalement dans les eaux territoriales françaises et la reconduite d’office de l’équipage embarqué, dès lors que ses membres sont vénézuéliens, surinamais, brésiliens ou guyaniens.

En Guyane, l’immigration clandestine est constamment mise en relation avec l’orpaillage illégal. Il est pourtant regrettable, sans nier l’existence des garimpeiros (Brésiliens clandestins travaillant en forêt sur les sites illégaux d’orpaillage), d’entendre régulièrement les décideurs locaux et gouvernementaux amalgamer des réalités bien différentes. La lutte permanente contre l’immigration clandestine est systématiquement légitimée par la chasse aux pilleurs d’or guyanais et la traque des tenants de l’économie souterraine. Or, malgré les actions du Groupement d’intervention régional créé en octobre 2006 (dont la principale mission demeure la lutte contre l’orpaillage clandestin) et les dizaines d’opérations d’envergure en forêt (plus connues sous le nom d’opérations Anaconda), la majorité des mesures d’éloignement concernent des étrangers qui ne vivent pas en forêt et qui travaillent, certes illégalement, mais dans le bâtiment, le commerce, la pêche, la restauration ou le jardinage.

En effet, les contrôles effectués sur la voie publique, souvent à des heures matinales, ou ceux réalisés sur des chantiers du bâtiment aboutissent quotidiennement au placement en garde à vue puis à la reconduite de Brésiliens, Surinamais, Haïtiens, Guyaniens, Péruviens ou autres, qui vivent de leur activité professionnelle. Les étrangers en situation irrégulière interpellés dans les zones urbaines finissent leur parcours de migration à Rochambeau, ex-centre de rétention administrative jugé en décembre 2006 non conforme aux normes de confort et de sécurité et, de ce fait, déclassé par un arrêté ministériel du 15 mars 2007.

La lutte contre l’immigration irrégulière est mise à mal par ce nouvel état de fait. Si, du temps du centre de rétention, certaines reconduites vers des destinations lointaines étaient possibles grâce à la prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention, désormais les Africains comme les Sud-Américains hispaétrangers nophones font l’objet de placement en rétention mais ne sont pas reconduits.

La Guyane ne possédant plus que quatre « locaux » de rétention administrative (St Georges, St Laurent, Rochambeau en lieu et place du centre, et le local de l’aéroport), aucun étranger, sous le coup d’une mesure d’éloignement et en attente de départ, ne peut rester plus de quarante-huit heures en rétention. Le juge des libertés et de la détention n’intervient plus dans le processus de la reconduite. Il n’y a plus de prolongation de la rétention des étrangers en reconduite, dès lors qu’il n’existe plus de centre de rétention [2] dans lequel ils pourraient attendre leur départ. Les Péruviens, par exemple, ne sont plus escortés par les policiers de Cayenne jusqu’à Lima via Paris et Madrid, mais relâchés au bout des deux jours de rétention, la cellule éloignement de la police de l’air et des frontières étant dans l’impossibilité matérielle d’organiser leur départ. Ils quittent alors le local munis d’un document leur rappelant qu’ils ont un mois pour quitter le territoire français ; à défaut, ils pourraient être poursuivis pour séjour irrégulier et soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement. Le même sort est réservé aux Colombiens, aux Boliviens, aux Cubains, aux ressortissants des différents pays d’Afrique et aux Chinois.

Les Haïtiens, les Brésiliens, les Surinamais ou les Dominicains sont, quant à eux, renvoyés avant la fin des quarante-huit heures de rétention administrative. C’est une des particularités du droit des étrangers en Guyane. En Guyane, les objectifs chiffrés de l’éloignement (10 000 mesures à exécuter pour l’année 2007) imposent que le taux de reconduites effectives avoisine les 80 % par mois, et un des moyens pour obtenir de tels résultats reste le recours non suspensif contre la mesure de reconduite à la frontière. En métropole, lorsqu’une personne étrangère fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, elle dispose de quarante- huit heures pour contester cette mesure devant le tribunal administratif, et la reconduite ne peut être exécutée avant la fin de ce délai de quarante-huit heures si elle n’a pas exercé son droit de recours, ou avant le prononcé du jugement du tribunal administratif si un recours a été enregistré.

Or, le Code des étrangers prévoit expressément que ces dispositions particulières ne sont pas applicables en Guyane. Les arrêtés de reconduite à la frontière, rédigés par les services interpellateurs mais signés par la préfecture de Guyane peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Cayenne dans les deux mois qui suivent leur notification, mais ce recours n’est pas suspensif de l’exécution de ces mesures d’éloignement. Bien que les textes aient prévu des « palliatifs » (intervention du consul pour demander la suspension de la mesure de reconduite à la frontière pendant un jour franc après la notification, ou possibilité de saisir le tribunal administratif en référé afin qu’il décide de la suspension de la mesure), la majorité des étrangers partent avant la fin des quarante-huit heures, sans même avoir été informés de ces droits.

« Signe-là »

Pour ceux dont l’examen de situation révèle qu’ils sont protégés contre l’éloignement, ces aménagements législatifs n’empêchent que très rarement leur reconduite. En effet, les consuls n’interviennent, finalement, que très peu dans la procédure de reconduite (à l’exception du consul du Brésil qui se déplace au local de rétention pour délivrer des autorisations de retour au pays, nécessaires aux agents de la cellule éloignement pour renvoyer par avion, à Belem ou à Macapa, les sortants de prison ou les orpailleurs clandestins, démunis de pièce d’identité), et la requête en référé ne bloque pas le départ et se conclura par un non-lieu à statuer en cas d’exécution de la mesure de reconduite.

Ainsi, la plupart des retenus restent moins de deux jours dans ce local de rétention de trentehuit places, où ils disposent d’un temps de détente dans une cage grillagée, mangent sur leurs genoux, dorment sur des dalles en béton ou des tatamis et ne connaissent souvent aucun de leurs droits, dès lors que la garde à vue a lieu au sein même du local de rétention et que la notification se limite trop fréquemment à un « signe-là ! ».

Tout est fait pour gagner du temps ou en perdre le moins possible. Le « tout reconduite » a bien évidemment plusieurs conséquences néfastes : auditions bâclées des intéressés pendant la garde à vue, mise à disposition d’interprètes en langue inadéquate, interpellations plus ou moins violentes, multiplication des mesures d’éloignement par an et par personne (notamment les Brésiliens et les Guyaniens, qu’on retrouve quatre ou cinq fois par an au local de rétention), exécution de mesures de reconduite visant des personnes pourtant protégées contre l’éloignement (étranger entré avant l’âge de treize ans, parent d’enfant français, étranger mineur, étranger gravement malade, voire ressortissant français), départ de nombreux étrangers installés en Guyane depuis plusieurs années et dont la demande de régularisation est en instruction à la préfecture depuis trois ou quatre ans...

Les objectifs chiffrés prévalent sur le respect des droits, mais en terre guyanaise chaque éloignement compte pour satisfaire une opinion publique locale peu favorable à l’immigration. Chacun se doit de participer à cet effort de reconduite : même les juges s’acquittent de leur contribution en condamnant systématiquement les étrangers délinquants à une interdiction du territoire français. Seul le Guyana tend à freiner les ardeurs françaises en refusant le renvoi de ses ressortissants... mais plus pour très longtemps.




Notes

[1Petits navires de pêche longeant les côtes de la Guyane ainsi que ses fleuves employés au cabotage.

[2Les centres comme les locaux de rétention sont des lieux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, dans lesquels peuvent être maintenus les étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement en attente de leur départ. La liste des centres de rétention est publiée au Journal Officiel. Toutefois, par manque de place dans les centres de rétention ou à cause de l’éloignement de ceux-ci, les préfets de département peuvent créer des locaux de rétention à titre permanent ou provisoire, afin de retenir les étrangers qui ne peuvent être immédiatement maintenus dans un centre.


Article extrait du n°74

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Dernier ajout : mardi 3 novembre 2015, 12:43
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