Un colloque du Gisti
Défendre la cause des étrangers en justice

A l’heure où le juge vient encore de rappeler à l’ordre l’Exécutif en annulant l’appel d’offres sur la rétention, le Gisti a saisi l’occasion du trentième anniversaire d’un des plus célèbres arrêts du Conseil d’État, rendu à la requête de l’association, pour organiser un colloque sur la défense des étrangers en justice.

Dans cet arrêt du 8 décembre 1978, le Conseil d’État a reconnu que les étrangers, comme les nationaux, avaient le droit de mener une vie familiale normale et il a annulé en conséquence le décret qui subordonnait le regroupement familial à l’engagement des membres de famille de ne pas travailler.

Cet arrêt marque aussi le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et ses partenaires ont tenté de faire progresser la cause des étrangers. Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? Pour tenter de répondre à cette question, le Gisti a décidé d’organiser un colloque auquel participeront des membres du Conseil d’État, des magistrats des ordres administratif et judiciaire, des hauts responsables administratifs, des avocats, des universitaires et des chercheurs, des militants associatifs.

À partir des combats contentieux menés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles – le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations… –, l’objectif est de s’interroger sur les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

Le contentieux impulsé par le Gisti a-t-il finalement fait avancer la cause des étrangers ou bien reflète-t-il le recul inexorable des droits et libertés lorsqu’ils sont concurrencés par les impératifs de la maîtrise des flux migratoires ? Quelles ont été les retombées de ce contentieux au-delà du droit des étrangers ? Comment interpréter les tentatives de réformes visant à mettre en place une juridiction spécialisée pour juger le contentieux des étrangers ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les intervenants tenteront d’apporter des réponses.

30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978
Défendre la cause des étrangers en justice

Colloque organisé par le Gisti
le 15 novembre 2008
à la Maison du barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1er
Attention : les inscriptions sont closes

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Dernier ajout : mercredi 12 novembre 2008, 15:42
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