Règlement (CE) n° 539/2001 du conseil du 15 mars 2001
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
JOUE n° L 81 du 21 mars 2001 

Ce texte a été abrogé par le règlement (UE) 2018/1806 du 14 novembre 2018.

Liste des Etats dont les ressortissants sont dispensés de visa (1er juin 2917)

Version consolidée du règlement le 23 mars 2017

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Version consolidée le 15 mai 2014

Version initiale

Texte modifié notamment par :

• Règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (JOUE L 149/67 du 25 mai 2014) qui abroge par son article 14 le règlement (CE) n° 539/2001 du 15 mars 2001

• Règlement (UE) n° 509/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JOUE L 149/67 du 25 mai 2014)

• Règlement (UE) n° 1211/2010 du parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 du parlement et du Conseil le 15 décembre 2010 (JOUE L 339/6 du 22 décembre 2010)

• Règlement (CE) n° 1244/2009 du conseil du 30 novembre 2009 (JOUE L 336/1 du 18 décembre 2009)

• Règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 (JOUE n° L 405, 30 déc., rect. n° L 29, 3 févr. 2007)

• Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne du 21 juin 2005 (JOUE L 157/203)

• Règlement (CE) n° 851/2005 du conseil du 2 juin 2005 (JOUE n° L 141, 4 juin)

• Acte d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque du 23 septembre 2003 (JOUE n° L 236, 23 sept.)

• Règlement (CE) n° 453/2003 du conseil du 6 mars 2003 (JOUE n° L 69, 13 mars)

• Règlement (CE) n° 2414/2001 du conseil du 7 décembre 2001 (JOCE n° L 327, 12 déc.)