Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (dit « Code frontières Schengen »).
Version consolidée au 24/4/2012

JOUE n° L 105 du 13 avril 2006 

« Code frontières Schengen »

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...


ATTENTION : ce texte a été abrogé par le Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016

Il s’agit du code commun relatif aux contrôles par les polices aux frontières externes de l’espace Schengen et au principe de suppression des frontières internes.

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Dernier ajout : mardi 28 juin 2016, 00:20
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