Accord CE / République de Serbie du 18 septembre 2007
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 

→ Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Applicable à l’Irlande par la Décision de la Commission du 22 mai 2014 (2014/298/UE)

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Dernier ajout : jeudi 3 août 2023, 12:43
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