Aide à l’entrée et au séjour irréguliers    

• Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002    
  définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers
  JOCE n° L 328 du 5 décembre 2002
• Décision-Cadre du Conseil du 28 novembre 2002    
  visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers (2002/946/JAI)
  JOCE n° L 328 du 5 décembre 2002

Sanctions aux transporteurs    

• Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004    
  concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers
  JOUE n° L 261 du 6 août 2004
• Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001    
  visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985
  JOCE n° L 187 du 10 juillet 2001

Officiers de liaison    

• Règlement (UE) du 5 avril 2011    
  modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison « Immigration »
  JOUE n° L 141, 27 mai 2011
• Règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil du 19 février 2004    
  relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison « Immigration »
  JOUE n° L 64 du 2 mars 2004
• Décision de la Commission du 29 septembre 2005    
  sur le format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d’officiers de liaison « immigration » ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d’immigration illégale (2005/687/CE)
  JOUE n° L 264 du 8 octobre 2005

Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement    

• Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001    
  relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers
  JOCE n° L 149 du 2 juin 2001
• Décision du Conseil du 23 février 2004    
  définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l’application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers (2004/191/CE)
  JOUE n° L 60 du 27 février 2004

Charters    

• Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003    
  concernant l’assistance au transit dans le cadre de mesures d’éloignement par voie aérienne
  JOUE n° L 321 du 6 décembre 2003
• Décision du Conseil du 29 avril 2004    
  relative à l’organisation de vols communs pour l’éloignement, à partir du territoire de deux Etats membres ou plus de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de mesures d’éloignement sur le territoire de deux Etats membres ou plus (2004/573/CE)
  JOUE n° L 261 du 6 août 2004

Système d’information Schengen (SIS)    

• Règlement (UE) 2022/922 du Conseil du 9 juin 2022    
  relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) n° 1053/2013
  JOUE n° L 160 du 15 juin 2022
• Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018    
  JOUE n° L 312 du 7 décembre 2018
• Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018    
  JOUE n° L 312 du 7 décembre 2018
• Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018    
  JOUE n° L 312 du 7 décembre 2018
• Règlement (CE) n° 1988/2006 du Conseil du 21 décembre 2006    
  relatif au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II)
  JOUE n° L 411 du 30 décembre 2006  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006    
  sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  JOUE n° L 381 du 28 décembre 2006  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006    
  sur l’accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  JOUE n° L 381 du 28 décembre 2006  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 871/2004 du Conseil du 29 avril 2004    
  concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  JOUE n° L 162 du 30 avril 2004  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001    
  relatif au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II)
  JOCE n° L 328 du 13 décembre 2001  [Texte Abrogé]
• Décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005    
  concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  JOUE n° L 68 du 15 mars 2005

Accords de réadmission    

• Accord UE / Turquie du 14 avril 2014    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 134/1 du 7 mai 2014
• Accord UE / Cap Vert du 7 octobre 2013    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 282 du 24 octobre 2013
• Accord UE / Azerbaïdjan du 29 juillet 2013    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 59 du 28 février 2014
• Accord UE / Arménie 19 avril 2013    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 289 du 31 octobre 2013
• Accord UE / Géorgie du 22 novembre 2010    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 52 du 25 février 2011
• Accord CE / République islamique du Pakistan du 26 octobre 2009    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 287 du 4 novembre 2010
• Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / République de Monténégro du 18 septembre 2007    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / République de Serbie du 18 septembre 2007    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 332 du 18 décembre 2007
• Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006    
  JOUE n° L 129 du 17 mai 2007
• Accord UE / Sri-Lanka du 3 mars 2005    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 124/41 du 17 mai 2005
• Accord CE / République d’Albanie du 14 avril 2005    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 124 du 17 mai 2005
• Accord CE / République socialiste démocratique de Sri Lanka du 4 juin 2004    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 124 du 17 mai 2005
• Accord CE / région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine du 13 octobre 2003    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 143 du 30 avril 2004
• Accord CE / gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine du 27 novembre 2002    
  concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  JOUE n° L 17 du 24 janvier 2004
• Protocole d’application de l’accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006    
  relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission
  publié en annexe du Décret n° 2008-809 du 21 août 2008 (JORF 23 août 2008)

Retour    

• Règlement (UE) 2016/1953 du parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2016    
  relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994
  JOUE L 311/13 du 17 novembre 2016
• Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008    
  relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  JOUE n° L 348 du 24 décembre 2008