Arrêté du 14 août 2009
modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 (abrogé par l’arrêté du 10 mai 2010) fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR : IMI/K/09/17269/A  

Visas aéroportuaires

Cet arrêté est sans objet depuis l’abrogation de l’arrêté du 15 janvier 2008 par l’arrêté du 10 mai 2010.

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Dernier ajout : lundi 4 février 2013, 11:28
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