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Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

- Mise à jour le 15 février 2018 à 23h45 -

Cette nouvelle rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page sera complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

Nous vous invitons donc à consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement.


1. Prochaines étapes

  • Mars 2018 : Examen du texte par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
  • Avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.


2. Chronologie

  • 2 février 2018 : « Réunion » exceptionnelle du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cour administratives d’appel (CSTACAA) pour consultation pour avis sur les dispositions du projet de loi ayant une incidence sur le fonctionnement des juridictions administratives / Compte rendu par le SJA (Syndicat de la Juridiction Administrative).


3. Analyses


4. Dans la presse

  • 5 février 2018 :

    → Libération : Tribune « Migrants : la France et l’Europe complices » par un collectif de personnalités artistiques et civiles (Gwenaëlle Aubry, Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux, Eric Fassin, Odile Henry, Valérie Osouf, Raoul Peck, Thomas Piketty, Zahia Rahmani et Gisèle Sapiro).

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Dernier ajout : vendredi 16 février 2018, 11:02
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