Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture
(publié par le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration / novembre 2016)

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Conçu par le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration au ministère de l’Intérieur, ce guide est seulement destiné aux agents d’accueil des préfectures. La version que nous mettons en ligne est datée de novembre 2016. Il est possible que, depuis lors, elle ait fait l’objet de mises à jour. D’autres interviendront nécessairement plus tard. Il faut donc manier ce document avec précaution.

Compte tenu de la propension du ministère de l’Intérieur et des préfectures à multiplier des exigences sans rapport avec la réglementation, il est possible - et même probable - que nombre des prescriptions contenues dans ce guide de l’agent d’accueil ne soient pas nécessairement conformes au droit en vigueur. Autre raison de le manier avec précaution.

(PDF, 2 Mo)

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Dernier ajout : mardi 28 février 2017, 10:12
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