Accessibilité

Article extrait du Plein droit n° 94, octobre 2012
«
L’étranger et ses juges »

Tunisie : pas de printemps pour les migrants

Nicanor Haon

Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, Gisti
Une situation humanitaire alarmante et un avenir de plus en plus opaque sont le lot des enfermés du camp tunisien de Choucha, originaires, en grande majorité, d’Afrique subsaharienne. Le Haut Commissariat aux réfugiés ne leur propose plus de solution, aucun État ne voulant les accueillir. Soumis à des pressions illégales, à des conditions de vie indignes, certains partent en Libye pour tenter la voie de la mer. Choucha ne serait-il pas en passe de devenir un lieu d’enfermement pérenne, pour les réfugiés indésirables ?

Le camp de réfugiés de Choucha, situé entre le poste frontière de Ras Jedir et la ville de Ben Guerdane dans le gouvernorat de Medenine, a été ouvert durant le conflit libyen, le 24 février 2011, par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Depuis, plusieurs centaines de milliers de réfugiés y ont transité, ainsi que par les camps de Remada, d’El Hayet et de Tataouine. En juillet 2012, il accueillait plus de 2 000 personnes dont environ 200 déboutées de leur demande d’asile.

Alors que les réfugiés libyens s’établissent sur tout le territoire tunisien, les réfugiés d’autres nationalités, notamment subsahariennes, demeurent dans les camps dans l’attente d’un retour organisé par l’Organisation internationale des migrations (OIM) ou d’une hypothétique réinstallation par le HCR dans un pays tiers. Certains partent pour la Libye et tentent de prendre, au péril de leur vie, des bateaux pour l’Europe.

Si la situation humanitaire reste problématique à Choucha, la permanence de ce camp pose une question politique de premier plan : qu’adviendra-t-il des déboutés du droit d’asile et des réfugiés statutaires qui ne seront pas réinstallés dans d’autres pays ? Leur attente interminable, sans statut juridique, dans une région désertique et dangereuse, servirait-elle aux pays européens à repousser celles et ceux que personne ne veut accueillir ?

La Tunisie ne disposant pas de système d’asile, c’est le HCR qui attribue le statut de réfugié et organise la réinstallation des réfugiés reconnus comme tels dans des États tiers. Il examine les demandes à partir d’entretiens au cours desquels les réfugiés développent leurs parcours. Le statut attribué par le HCR ne donne aucun droit de séjour en Tunisie, mais peut permettre une réinstallation dans un pays tiers, à condition qu’un programme de réinstallation soit en cours et que le réfugié soit accepté par ledit pays. Si la demande est refusée, la personne déboutée est tolérée dans le camp, sans statut juridique ni droit de sortie.

CampChouchaTunisie 1

Des pratiques choquantes

Tout au long de cet examen, les pratiques du HCR sont choquantes et pourraient s’apparenter à des procédures que le Haut Commissariat a lui-même dénoncées quand elles étaient le fait d’un État [1]. Par exemple, les refus, qu’ils soient en première ou en seconde instance, ne sont pas motivés et les notifications sont identiques et stéréotypées. Les demandes et appels de décision se font devant la même organisation ; le HCR, qui ne dispose pas d’instance de contrôle, est donc juge et partie.

Lors des entretiens, les erreurs de procédure relevées par les réfugiés sont innombrables : utilisation d’interprètes provenant de leur pays d’origine, voire de groupes rivaux impliqués dans les conflits des régions de départ ; manque d’écoute durant le récit ; notification de décisions multiples et contradictoires ; erreurs dans les dates des notifications et dans les dates relevées des faits ; erreurs dans les noms des intéressés et des lieux ; erreurs dans les nationalités prises en compte pour la demande, etc. Concernant les délais, une partie des déboutés se plaint d’avoir attendu au total plus d’un an au camp avant de recevoir un refus définitif à leur demande.

Et lorsque le statut de réfugié leur est reconnu, il ne garantit pas la réinstallation dans un État tiers, d’autant que le dernier programme de réinstallation a pris fin au 1er décembre 2011. Les réfugiés dont la demande a été enregistrée après cette date ne peuvent donc espérer aucune réinstallation. Le HCR a même récemment admis qu’une partie des réfugiés arrivés avant la fin du programme ne serait pas réinstallée [2].

Or, d’après les témoignages recueillis, les pratiques du HCR envers les déboutés ou les réfugiés qui n’ont bénéficié d’aucune réinstallation sont encore plus choquantes. Durant les mois d’avril et de mai 2012, plusieurs réfugiés, y compris statutaires, ont déclaré que le HCR leur avait proposé un retour dans leur pays avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) puisqu’ils ne pourraient pas être réinstallés dans un pays tiers. D’autres personnes déboutées ont dit que le HCR leur avait proposé de se rendre en Libye, pays dans lequel l’instabilité politique et les risques d’enfermement arbitraires et de violations des droits humains des étrangers ne sont pas à démontrer [3]. Et ce alors même qu’une partie des personnes déboutées ne dispose plus de passeport pour franchir légalement la frontière – soit qu’elles n’en aient jamais eu, soit que celui-ci ait été volé, détruit ou perdu lors de leur fuite. Selon d’autres témoignages, le HCR aurait également proposé à des réfugiés de rester en Tunisie par leurs propres moyens. Les réfugiés concernés ont décidé de demeurer dans le camp ; ils ne cherchent pas une solution de séjour temporaire en Tunisie, mais bien une protection contre un retour dans leur pays.

Refugie Choucha Tunisia 1

Sécurité et justice : des services non inclus

Parce qu’il se situe à quelques kilomètres seulement de la Libye, le camp de Choucha devrait faire l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne la sécurité des réfugiés. Or, leur protection et leur accès à la justice ne semblent pas être une priorité pour le HCR ou pour les autorités tunisiennes. La sécurité du camp est supposée être assurée par l’armée, mais elle est pour le moins relative : le camp a été incendié à deux reprises en mai 2011 et en mars 2012, et son église a été saccagée. À la suite du premier incendie, Choucha a été ravagé par des émeutes impliquant les autorités, la population de la ville de Ben Guerdane et celle du camp. Un réfugié désarmé a été pris pour cible par les militaires alors qu’il essayait de calmer la situation. Blessé par balle, son état de santé nécessite des soins importants incompatibles avec les conditions de vie du camp dans lequel il reste contraint de vivre. Ces émeutes n’ont eu aucune suite judiciaire ; les responsables n’ont jamais été recherchés ni jugés. Le HCR ne semble pas plus capable d’assurer la protection des réfugiés contre les autorités de leurs pays de nationalité. D’après des témoignages de réfugiés tchadiens et nigérians, du personnel de l’ambassade du Tchad à Tripoli et de l’ambassade du Nigeria à Tunis se serait rendu au camp. Lors de sa venue à Choucha le 17 décembre 2011, l’attaché militaire de l’ambassade du Tchad à Tripoli aurait ainsi eu des contacts avec le HCR. Cette visite coïnciderait avec le déboutement de certains réfugiés tchadiens. Selon les témoignages, l’ambassadeur nigérian à Tunis, lors d’une visite à Choucha en septembre 2011, aurait également eu des contacts avec le HCR et des militaires tunisiens, et consulté les dossiers des Nigérians réfugiés dans le camp. Il les aurait accusés de mentir sur la réalité de leur persécution et menacés d’être jugés comme criminels à leur retour au Nigeria.

Le camp de Choucha est situé en plein désert. Les réfugiés se plaignent aussi des conditions de vie et d’hygiène rudimentaires et très difficiles à supporter. Pourtant, le HCR, dont les propos ont été repris par une partie de la presse, n’a eu de cesse de répéter que les conditions de vie à Choucha étaient « supérieures aux standards internationaux ». Nul doute que des réfugiés puissent se trouver dans de pires conditions dans d’autres camps, mais cela n’empêche pas les conditions de vie à Choucha d’être totalement indignes, plus encore lorsqu’elles se pérennisent pour les personnes qui ne voient pas de possibilité de quitter le camp.

Le camp est divisé par nationalité ou par « communauté », par exemple, les Oromo sont séparés des autres Éthiopiens ou les Soudanais du Darfour des autres Soudanais. Cette division n’aide pas à la cohésion dans la mesure où les réfugiés reçoivent des traitements différenciés suivant leur nationalité ou « communauté » d’origine, ce qui ne peut qu’attiser les jalousies et empêche l’unité dans les revendications. Chaque « communauté » dispose d’un référent ; désigné par le HCR parmi les réfugiés, il a pour charge de gérer la communication avec le HCR. Selon la taille de la communauté (d’une dizaine à quelques centaines de personnes), la tâche est plus ou moins grande et la communication plus ou moins facile.

Selon les témoignages, les différences de statut (réfugié reconnu ou débouté) impliquent aussi des différences de traitement. Les réfugiés reconnus ou en attente de réinstallation ont un accès plus rapide et effectif aux soins. Les déboutés n’ont droit qu’aux rations alimentaires, aux tentes et aux soins d’urgence. Lorsqu’ils ne disposent plus d’argent, ils se trouvent contraints de mendier auprès des voitures qui empruntent la route vers la frontière libyenne.

Le camp compte des restaurants et des magasins qui vendent des produits à des prix pouvant être trois ou quatre fois supérieurs à ceux de la ville voisine de Ben Guerdane. Les réfugiés, qui ne peuvent pas sortir du camp, sont condamnés à acheter ces produits dans ces commerces informels, alors même qu’ils n’ont pas accès à des sources régulières de revenus, ni le droit de travailler en Tunisie. Cette situation est d’autant plus grave qu’elle touche des personnes qui ont, pour la plupart, perdu tous leurs biens dans les bombardements en Libye ou qui ont dû payer cher leur libération des geôles libyennes. D’autres ont vendu leurs biens pour quitter leur pays et rejoindre la rive sud de la Méditerranée dans l’espoir d’y embarquer pour l’Europe. Ces conditions de vie sont particulièrement anxiogènes pour des réfugiés déjà accablés par la fuite de Libye et de leur pays, et qui ne savent ni quand, ni comment elles sortiront de ce camp pour reprendre le cours de leur vie.

Parce qu’ils n’en peuvent plus d’attendre une réponse du HCR, parce qu’ils ont été déboutés ou convaincus qu’une réinstallation dans un pays tiers était impossible, certains réfugiés partent pour la Libye avec l’espoir d’y embarquer à destination de l’Europe ou d’y trouver un emploi. Pourtant la Libye présente des risques énormes pour les réfugiés subsahariens qui s’y rendent.

Ces départs démontrent les effets vicieux du contrôle migratoire et du rejet des réfugiés par le HCR. En effet, ils ne sont motivés que par l’impossibilité pour les réfugiés de se rendre régulièrement en Europe depuis le camp de Choucha, soit parce que leur demande a été rejetée, soit parce que la procédure de réinstallation n’a pas abouti. Loin de convaincre les réfugiés de rebrousser chemin, le tri entre « vrais » et « faux » réfugiés, ou la sélection de ceux qui pourront être réinstallés ne fait que repousser les trajectoires migratoires vers des routes plus dangereuses.

Dans un communiqué publié en juin 2012 [4], la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et les réseaux euro-africains Migreurop et Justice Sans Frontières pour les Migrants relevaient ainsi : « Alors que la situation du pays n’est pas encore stabilisée et qu’il n’existe pas de pouvoir central capable d’assumer la gouvernance de la Libye, des milices armées se sont adjugé la "mission" et le pouvoir de gérer la question des migrants, hors de toute légalité. À travers le pays, ces milices contrôlent, arrêtent, et enferment des étrangers dans des camps de rétention/détention improvisés. Au nom d’une prétendue préoccupation sécuritaire qui justifierait le "nettoyage des illégaux", ces groupes armés procèdent à de véritables "traques" aux migrants, en prenant essentiellement pour cible les ressortissants d’Afrique subsaharienne. »

Un camp d’enfermement

Le HCR a lui-même déploré que plus de 1 500 personnes soient mortes en mer Méditerranée durant l’année 2011 dans leur tentative de rejoindre l’Europe. Ce qui ne dissuade pas les réfugiés du camp de Choucha, dont plusieurs, partis vers la Libye au mois de mai 2012 pour y prendre la mer, n’ont plus donné de nouvelles. L’absence de solution pour les réfugiés du camp de Choucha entraîne la pérennisation d’un camp conçu pour être provisoire et laisse craindre qu’il ne soit maintenu pour y placer les réfugiés que personne ne veut accueillir. De même, certaines pratiques laissent malheureusement penser qu’il se transforme en camp d’enfermement des étrangers. Ainsi, en mars 2012, 74 Somaliens partis en bateau de Libye vers l’Italie ont été conduits à Choucha par les autorités tunisiennes [5].

Ces personnes n’étaient jamais passées par Choucha, ni par la Tunisie. Actuellement les onze lieux de rétention pour étrangers que compte la Tunisie semblent être vides. Choucha servirait donc de lieu d’enfermement pour les personnes interceptées en mer, dans l’attente d’une réouverture des centres où étaient enfermés les étrangers durant le règne du président Zine el-Abidine Ben Ali. Cette situation est d’autant plus inquiétante que les réfugiés qui y ont été placés dans ces circonstances n’ont pas eu le droit de faire immédiatement enregistrer leur demande d’asile, ni d’accéder aux services de tente proposés aux autres réfugiés. Ils ont ainsi été contraints de compter sur la solidarité d’autres habitants du camp. Comme les autres et pour les mêmes raisons, certains de ces réfugiés ont rejoint la Libye pour y trouver un autre bateau qui atteindrait cette fois un territoire qui leur garantirait un avenir meilleur.

Comment expliquer le délaissement sécuritaire et judiciaire, l’absence de statut juridique et l’enfermement [6] dans lequel les autorités tunisiennes laissent les habitants du camp de Choucha, alors qu’elles ont accueilli les réfugiés libyens ? Comment expliquer l’attitude des gouvernements européens dont la plupart – comme la France – n’ont pas pris part aux programmes de réinstallation du HCR alors qu’ils étaient impliqués dans l’intervention militaire en Libye [7] ? Les conséquences mortifères de la crainte de « l’appel d’air » et de la lutte contre l’immigration dite irrégulière via l’externalisation des frontières européennes dans le nord de l’Afrique prennent ici toute leur dimension. Combien de prisonniers, de morts et de disparus à venir avant que de réels changements politiques vers la liberté de circulation viennent mettre un terme à cette situation ?




Notes

[1] Voir à ce sujet la Position de l’UNHCR sur le retour des demandeurs d’asile en Grèce en vertu du règlement Dublin publié le 15 avril 2008.

[2] Table ronde entre les organisations de la société civile tunisienne et le HCR, journal de Nessma TV du 13 avril 2012 téléchargeable sur Youtube.

[3] Voir à ce sujet le communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), de Migreurop et de Justice sans frontières pour les migrants à la suite de leur mission d’enquête en juin 2012 en collaboration avec le FTDES : « La traque des migrants se poursuit en Libye : retour d’une mission d’enquête ».

[4] Idem.

[5] Voir le communiqué du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux : « Le Camp de Choucha, une prison pour les migrant-e-s de Méditerranée ».

[6] Hors de tout cadre juridique, rien dans la loi migratoire du 3 février 2004 ne prévoyant l’enfermement administratif des personnes en situation irrégulière.

[7] Voir l’article de Claire Rodier « Révolutions arabes : des héros mais de loin », Plein droit n° 90, octobre 2011.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 20:57
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article2935