Arrêté du 16 janvier 2013
relatif à l’aide au retour
NOR : INT/V/13/00844/A  

Aide au retour

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux demandes d’aide enregistrées à partir du 1er février 2013.

Cet arrêté est abrogé par l’arrêté INTV1508770A du 17 avril 2015

(PDF, 51.2 ko)

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Dernier ajout : jeudi 23 avril 2015, 16:22
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