Article extrait du Plein droit n° 9, décembre 1989
« Loi Joxe : qu’est-ce qui va changer ? »

Côte d’Ivoire : les étrangers votent*

Pierre-Claver Kobo

Abidjan
Depuis 1980, les étran- gers installés en Côte d’Ivoire - ou du moins certains d’entre eux - se sont vu reconnaître le droit de vote. S’il ne saurait être question de tirer de l’expérience ivoirienne des ensei- gnements valables pour la France, tant les contextes socio-politi- ques sont différents, il nous a semblé que cette expérience inté- ressante méritait d’être connue pour elle- même, avec ses insuffi- sances et ses ambiguï- tés. D’autant qu’elle vient opportunément rappeler que les Etats africains, traditionnelle- ment considérés comme des pays d’émigration, sont eux aussi, parfois, des pays d’immigration.

La Côte d’Ivoire est un pays de forte immigration. Son peuplement résulte pour une large part de l’installation de populations étrangères sur le territoire national, et il est alimenté en permanence par des flux migratoires en provenance de pays limitrophes. La part des étran- gers dans la population totale est passée de 17,5% en 1965 à plus de 27% en 1983. Et cette proportion devrait s’amplifier encore, puisque le taux de croissance annuelle de la population ivoirienne est estimé à 3,5%, tandis que celui de la population non- ivoirienne est de 6,5%.

Cette présence massive des étran- gers s’explique par des facleurs mul- tiples, principalement des raisons économiques (le « miracle économi- que ivoirien ») et politiques (stabilité). Elle résulte essentiellement de l’im- migration des ressortissants de pays limitrophes : Burkina Faso (45%), Mali (25%), Guinée (9,7%), Ghana (3,6%). Les personnes originaires de ces quatre pays frontaliers consti- tuaient en 1978, 83,8% de la popu- lation étrangère, auxquels s’ajoutent 12,6% de ressortissants d’autres pays africains et 3,6% de non-africains, principalement Français et Libanais. L’importance de cette population étrangère qui, dans une ville comme Abidjan, représentait en 1975 40% de la population totale, a été un élément non négligeable dans la décision de lui accorder le droit de vote.

En effet, en même temps qu’elles restauraient de "vraies" élections, les lois électorales de 1980 et 1985, enté- rinant sur ce point la volonté du prési- dent Houphouët-Boigny, ont reconnu aux étrangers le droit de suffrage (mais non l’éligibilité) aux différentes con- sultations électorales, présidentielles, législatives et municipales. Toutefois, le législateur ivoirien n’a pas entendu y admettre tout le monde : il a opéré une discrimination entre les étrangers sur une base géographique, ne confé- rant le droit de vote qu’aux seuls étrangers d’origine africaine.

Une communauté culturelle

Cette discrimination peut s’expli- quer par l’existence d’une commu- nauté culturelle et politique entre les différents pays africains. Pour la Côte d’Ivoire comme pour l’ensemble des pays du continent, le premier cercle de ses relations internationales est constitué par les autres pays africains. D’une façon générale, les étrangers africains originaires des pays limitro- phes sont tellement proches de la Côté d’Ivoire non seulement géographi- quement, mais aussi et surtout par des liens historiques, biologiques, cultu- rels, qu’il est difficile de leur appli- quer sociologiquement le qualificatif d’étranger. On ne reviendra pas ici sur la manière inique dont les puissances coloniales ont dépecé l’Afrique au mépris des réalités économiques, culturelles, ethniques. Pour s’en tenir au Burkina Faso, qui fournit le plus fort contingent d’étrangers et dont l’apport au développement ivoirien est décisif, il formait jusqu’en 1947 avec la Côte d’Ivoire une entité admi- nistrative unique : le passé commun crée des liens particuliers.

Quant à l’exclusion frappant les autres étrangers, elle vise essentielle- ment, si l’on fait abstraction des colo- nies asiatique et américaine, margina- les, les communautés européenne et arabe. Le refus constant des autorités ivoiriennes de faire bénéficier Euro- péens et Arabes du droit de vote se fonde sur de nombreuses considéra- tions.

D’abord, les facteurs psychologi- ques : les rapports entre la population ivoirienne et les membres de ces deux communautés, sans être conflictuels, ne sont pas particulièrement amicaux ou chaleureux. De toute évidence, les Ivoiriens accepteraient mal de voir leur avenir politique tranché par des Européens (principalement des Fran- çais) et des Arabes qu’ils accusent, à tort ou à raison, les uns de faire main basse sur leur pays, et les autres d’être des agents de corruption et de se livrer à différents trafics. Leur accorder le droit de vote risquerait donc, ont pensé les autorités, de provoquer un mal- aise, voire des heurts.

A ces facteurs psychologiques qu’on ne peut ignorer viennent s’ajouter des considérations politiques et économiques. Les membres des communautés européenne et arabe occupent, à travers leur position intel- lectuelle, économique, idéologique, une situation privilégiée, et sont sus- ceptibles d’exercer de plus fortes pressions sur l’électorat. Ils viennent de pays qui entretiennent avec la Côte d’Ivoire des rapports inégaux, qui se trouvent par rapport à elle dans une position dominante ; dans ces conditions, la crainte des ingérences extérieures, du néo-colonialisme, ont pu légitimer leur exclusion dans l’esprit du législateur.

Comparativement, les pays afri- cains et leurs ressortissants représen- tent beaucoup moins de danger pour l’indépendance et la souveraineté ivoiriennes. Toutefois, dans la masse des étrangers exclus, le cas de Arabes d’origine africaine ne manque pas de soulever des interrogations. A s’en tenir à la lettre des textes, tous les non- ivoiriens, quel que soit leur pays d’origine dès lors qu’il se situe en Afrique, peuvent exercer le droit de vote, et les Arabes originaires de pays africains devraient donc, en bonne logique, pouvoir l’exercer eux aussi. Dans la pratique, cependant, l’admi- nistration les exclut : aucun étranger ressortissant de ce qu’il est convenu d’appeler l’Afrique arabe, réserve faite des Mauritaniens, n’a ainsi participé aux élections de 1980 et 1985.

Des éléments hétérogènes

Comment expliquer cette nouvelle discrimination ? Le sort particulier des Mauritaniens s’explique par le fait que la Mauritanie, à la différence des Etats arabes du Maghreb, partage avec les pays d’Afrique Noire la même histoire coloniale et connait les mêmes problèmes politiques et économiques liés au développement .

A l’inverse il ne fait pas de doute que si, géographiquement, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye et l’Egypte font partie de l’Afrique, ils présentent culturellement et politi- quement des différences importantes avec l’Afrique Noire. Au demeurant, ces Etats se sont toujours montrés soucieux de revendiquer leur diffé- rence ou leur singularité, mettant eux- mêmes daventage l’accent sur leur arabité que sur leur africanité : ces Etats, ainsi que leurs ressortissants immigrés dans les pays d’Afrique Noire, sont donc perçus sociologique- ment et politiquement comme des éléments hétérogènes.

On peut estimer que la participa- tion électorale des étrangers atténue deux des principales infirmités du vote tel qu’il est pratiqué en Côte d’Ivoire : l’abstentionnisme et le vote ethnique. Afin de limiter l’abstentionnisme, les consultations électorales sont gé- néralement précédées de campagnes de mobilisation. Mais plus encore que ces campagnes sur le thème du devoir civique, c’est le vote étranger qui a empêché lors des dernières consulta- tions l’effondrement de la participa- tion électorale. Car, comme des en- quêtes sociologiques l’ont montré, l’abstentionnisme est négligeable parmi l’électorat étranger. La grande majorité des électeurs étrangers se trouvent dans un rapport clientéliste avec les candidats : en contrepartie des biens ou des promesses qu’ils ont obtenus de tel ou tel d’entre eux, ils doivent voter en sa faveur. De plus, le vote revêt pour eux un caractère hautement valorisant, ennoblissant : voter, c’est affirmer une prérogative, exister socialement et politiquement ; et l’on ne saurait oublier la dimension de gratitude déférentielle qui domine le vote étranger, en particulier à l’égard du président de la République.

Non seulement les étrangers votent en masse, mais de plus leur vote a un effet stimulateur sur les électeurs na- tionaux, soucieux de ne pas les laisser maîtres de l’élection. Certains candi- dats, en faisant appel à la culpabilité, à la menace (« votez, sinon les étran- gers choisiront un candidat à leur solde et vous en serez responsables ») arri- vent à sortir les nationaux de leur démobilisation et de leur léthargie.

Un remède contre le vote ethnique

Le vote étranger tempère égale- ment l’ethnicisation de l’élection. Même s’il serait hasardeux d’expli- quer tous les phénomènes socio-poli- tiques africains par le tribalisme, il n’en reste pas moins qu’il demeure vivace et fonde de nombreuses ac- tions ou démarches des pouvoirs pu- blics comme des populations. En Côte d’Ivoire, l’ethnie reste une donnée importante du jeu politique, et les élections se trouvent dominées par le fait tribal, qu’il s’agisse de la candida- ture ou du vote. Aux conditions d’éligibilité prévues par la loi s’en superpose une autre, officieuse : l’ap- partenance ethnique. Les différentes élections de 1980 et 1985 ont montré qu’en dehors d’Abidjan et Bouaké, les candidats se présentent dans leur circonscription d’origine. Le « para- chutage » est difficilement admis, et il existe une loi non écrite qui réserve les candidatures aux « fils de la ré- gion ». On a pu noter que sur les 147 élus des législatives de 1980, 5 seule- ment n’étaient pas originaires de la région où ils ont été élus. Les électeurs votent, de manière générale, pour les candidats qui leur sont proches, géographiquement ou ethniquement.

Cette ethnicisation de l’élection, dénoncée par les pouvoirs publics, devrait s’atténuer grâce au vote des étrangers : leur présence a pour consé- quence que, dans de nombreuses cir- conscriptions, l’arithmétique ethnique s’avère insuffisante pour assurer le succès. La tendance à dissocier l’ori- gine ethnique des candidats de la cir- conscription où ils se présentent, sensible en 1985 dans les grands centres urbains, est appelée à s’ampli- fier. Les candidats, s’ils veulent être élus, se verront de plus en plus con- traints, du fait de la composition hété- rogène du corps électoral, de dépasser le cadre des solidarités géographiques ou ethniques et de séduire, entre autres, les électeurs étrangers.

Au vu des expériences de 1980 et 1985, le vote étranger apparaît comme un enjeu important de l’élection, qui contribue à animer la campagne élec- torale. En effet, faute d’enjeux vérita- bles et de divergences idéologiques, la pluralité des candidats ne corres- pondant pas à un pluralisme des op- tions politiques, la campagne électo- rale se trouve réduite à des conflits de générations, à des oppositions ethni- ques, à des querelles de personnes, voire à des procès d’intentation ou à des insultes. L’essentiel du message des candidats en compétition tient à des variations sur le thème du soutien inconditionnel à la politique du parti et de son leader.

Les campagnes électorales de 1980 et 1985 auraient ainsi plongé tous les acteurs de la scène électorale dans une profonde léthargie démobilisatrice si elles n’avaient trouvé dans le vote des étrangers un thème de débat propre à relever le niveau et l’intérêt de la campagne. Qu’il s’agisse de le stig- matiser au nom de la souveraineté nationale ou des perversions qu’il engendre, ou qu’il s’agisse de s’en féliciter au nom de l’unité africaine ...

ou parce qu’on en espère son élection, tous les candidats ont été contraints de se prononcer sur la légitimité ou les dangers du vote des étrangers.

Les conditions dans lesquelles le texte de 1980 a été adopté, les thèmes débattus pendant la campagne électo- rale, les difficultés matérielles ren- contrées bien souvent par les étran- gers pour accéder aux bureaux de vote - tout ceci montre que si l’octroi du droit de vote aux étrangers n’a pas engendré de réaction de rejet, il n’al- lait pas pour autant de soi pour la classe politique. La réforme semble avoir été avant tout imposée par le président de la République, sans grand souci, au surplus, des obstacles cons- titutionnels - puisque la Constitution ivoirienne, calquée sur la Constitu- tion française, n’accorde le droit de vote qu’aux nationaux ivoiriens...

Des motifs inavoués

Les arguments officiellement avancés pour justifier cette réforme étaient qu’elle contribuerait à la con- solidation de l’unité africaine, et qu’elle représentait une juste récom- pense pour les services rendus par les autres Africains au développement de la Côte d’Ivoire. On peut toutefois se demander si la réforme n’était pas aussi un moyen, pour le chef de l’Etat, de s’attirer la reconnaissance de ses bénéficiaires, de conforter une image de marque, et de consolider ainsi son régime qui trouverait parmi les étran- gers un public et un électorat large- ment acquis à sa cause.

Replacée dans son contexte, l’attri- bution du droit de vote aux étrangers apparaît plus comme une faveur à la discrétion du législateur que comme la consécration d’un droit imprescriptible. Elle n’en représente pas moins une avancée vers une dé- mocratie plus réelle.

* Cet article reprend, sous une forme synthé- tique, les extraits les plus significatifs d’un travail universitaire beaucoup plus long et substantiel. Nous remercions l’auteur de nous avoir autorisés à le reproduire sous cette forme quelque peu tronquée. Nous tenons à la dispo- sition des lecteurs de Plein Droit qui seraient intéressés par ce sujet la version intégrale et orginale de ce texte.



Article extrait du n°9

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Dernier ajout : mercredi 26 mars 2014, 18:56
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