Article extrait du Plein droit n° 3, avril 1988
« Quels discours sur l’immigration ? »

Quand le PS parle de l’immigration

Depuis l’arrivée au pouvoir de la droite en mars 1986, la politique répressive du gouvernement Chirac à l’égard des immigrés ne pouvait laisser le parti socialiste indifférent. Aussi est-il intéressant d’analyser l’évolution du discours des socialistes sur l’immigration depuis qu’ils se retrouvent dans l’opposition.

Au lendemain de leur défaite, les socialiste laissent derrière eux, en matière d’immigration, un bilan contrasté, qui fait l’objet d’appréciations diverses. Eux-mêmes s’en montrent satisfaits : ils mettent en avant les réformes législatives accomplies, en dépit d’une politique de « fermeté » jugée nécessaire, tout en reconnaissant le décalage entre les critiques formulées lorsqu’ils étaient dans l’opposition et les contraintes de l’exercice du pouvoir.

Pour la droite, au contraire, la gauche a mené une politique « laxiste » et dangereuse, qui porte la responsabilité de tous les maux : insécurité, toxicomanie, délinquance, voire terrorisme… L’extrême-droite, comme l’on sait, pousse cette thèse jusqu’à… l’extrême, en faisant systématiquement des immigrés le bouc émissaire de la crise : d’où, chez certains représentants de la majorité, l’insinuation que c’est précisément la politique socialiste qui a favorisé l’émergence du Front National.

Le parti communiste, pour sa part, oubliant ses propres errements (bulldozers de Vitry, dénonciation intempestive d’une famille de Montigny accusée de trafic de stupéfiants….), accable les socialistes pour la politique qu’ils ont menée en matière d’immigration – comme dans les autres domaines du reste.

Pour l’extrême-gauche, enfin, la cause est entendue : elle dénonce la reculade sur la question du droit de vote, et condamne la politique menée depuis 1984.

Entre deux chaises

Il est de fait que, depuis 1983, la politique du gouvernement socialiste avait passablement évolué. Aux mesures généreuses et innovatrices prises pendant l’« état de grâce » avaient succédé certaines fausses notes. Le départ de Nicole Questiaux du ministère des Affaires sociales coïncida avec une inflexion de la politique suivie en matière d’immigration. Paradoxalement, cette évolution, qui traduisait les hésitations et les contradictions de la politique gouvernementale, exposa les socialistes à un regain de critiques. À droite : « Nous avions raison. On vous l’avait bien dit. Vos frontières sont des passoires ». À gauche : « Vous n’avez pas le courage de vos opinions. Vous faites déjà machine arrière. Les gages que vous vous croyez obligés de donner à l’opinion réactionnaire ne vous attireront pas une voix de plus aux élections, mais vous feront immanquablement perdre celles de vos propres électeurs ».

Pris entre les reproches du trop et du trop peu – ce dont, contrairement à une fausse idée du juste milieu, il y a rarement lieu de se féliciter – les socialistes se retrouvèrent ainsi, au moment où ils perdaient le pouvoir, assis entre deux chaises. Dans un premier temps, au lendemain de mars 1986, ils se contentèrent, cohabitation aidant, de dénoncer avec une modération relative la politique du nouveau gouvernement qui poursuivait, en l’inclinant dans un sens nettement plus répressif, leur propre politique de « fermeté ». Cependant, l’application particulièrement brutale des nouveaux textes devait les mettre plus à l’aise pour condamner la montée de l’arbitraire.

Plus d’un an après, en vue de la convention nationale des 16 et 17 janvier 1988, les socialistes fixaient officiellement leur ligne politique à la veille des élections présidentielles, dans un texte qui traduit bien les changements intervenus dans le discours et qui dissimule mal les divergences croissantes, au sein du parti, sur ce sujet.

Pourquoi intégrer ?

Le passage consacré aux immigrés s’intitule « L’intégration des immigrés ». Après avoir indiqué que « la gauche ne peut pas borner son message à des leçons de morale », il est rappelé que « la seule voie pour l’immigration est l’intégration : non pas la négation de (ses) cultures d’origine, mais leur transformation au contact de notre culture nationale ». Les motifs avancés pour justifier la nécessité de l’intégration sont au nombre de trois :

  • l’immigration est un apport démographique indispensable ; une grande partie des immigrés, surtout des jeunes, ne repartiront pas ;
  • l’immigration est une chance pour la France, le grand nombre de vedettes d’origine étrangère (Montand, Adjani, Platini, Noah…) le prouve ;
  • enfin, « l’immigration est aussi la promesse de relations nouvelles et plus étroites avec le monde qui nous entoure, car elle est porteuse de ces grandes langues de communication internationale que sont l’arabe, le chinois, l’espagnol, le portugais… »

On constate que ces arguments en faveur de l’intégration des immigrés sont d’ordre pratique. Les références à l’économique (tant en ce qui concerne le rôle des immigrés dans l’appareil productif français que les raisons économiques qui les ont poussés à venir en France) ont disparu de l’argumentaire socialiste. Rupture considérable avec la fin des années soixante-dix, où l’immigré était considéré exclusivement comme un producteur. Les références au passé et à la tradition française n’apparaissent que pour condamner une éventuelle réforme du code de la nationalité, et en fin de contribution : « Les cultures de l’immigration sont des cultures d’apport qui enrichissent en le modifiant notre propre patrimoine. C’est le propre des grandes nations que de savoir intégrer les peuples venus d’ailleurs… »

Comment intégrer ?

L’intégration a donc, si l’on en croit le ton et les termes du texte, un fondement moral et éthique. Son processus n’est cependant ni simple, ni rapide : « L’intégration demande du temps. C’est une affaire de deux, parfois plusieurs générations, mais elle requiert aussi des moyens ».

La première condition pour assurer l’intégration des immigrés qui sont en France est le contrôle aux frontières, afin d’empêcher toute nouvelle entrée. Il s’agit ici de la reprise d’une thèse bien connue à laquelle la gauche au pouvoir a un peu trop facilement cédé et que l’on retrouve également dans le rapport Hannoun. L’intégration concerne exclusivement « les populations étrangères se trouvant sur notre sol en situation régulière et souhaitant y demeurer ». Cette référence appuyée à la régularité du séjour, par laquelle le P.S. entend marquer son refus de toute immigration clandestine, n’est pourtant pas très opportune à l’heure où les préfectures fabriquent quotidiennement et en masse des clandestins…

L’autre proposition socialiste consiste à faciliter les naturalisations. C’est, en apparence, la façon la plus radicale d’intégrer les immigrés, mais elle a ses limites. D’abord, tous les immigrés ne veulent pas de la nationalité française. Ensuite, cette proposition ne résout en rien les conditions de l’intégration réelle dans la société française. Et enfin, comme on le verra, elle permet de faire l’impasse sur le problème de la citoyenneté.

Les socialistes proposent enfin un mini-catalogue de mesures destinées à faciliter l’intégration des immigrés dans le domaine de l’école, des équipements collectifs, des loisirs et du logement. La lutte contre le chômage et une révision de la loi de 1972 sur le racisme figurent également dans ce programme, mais on y cherche (presque) en vain un moyen d’intégration qui figurait pourtant dans les cent dix propositions du candidat socialiste à l’élection présidentielle : le droit de vote des immigrés aux élections locales.

Un recul

La revendication du droit de vote des immigrés aux élections municipales, quoiqu’objet de division au sein du parti socialiste, était considéré, avant 1981, comme déterminant dans le processus d’intégration des immigrés. Bien que sa réalisation eût été abandonnée dans les circonstances que l’on sait dès le début du septennat, cette idée n’en demeurait pas moins une référence, un but à atteindre, comme l’atteste le rappel symbolique qu’en fit François Mitterrand devant le congrès de la Ligue des droits de l’homme en 1985.

Or le terme « droit de vote » a bel et bien disparu des textes en 1987, et le terme de remplacement – « participation » – ne traduit pas simplement une évolution du vocabulaire, mais une inflexion de la philosophie d’ensemble. Le droit de vote est un droit défini clairement, alors que la participation peut revêtir différentes formes. Plus floue, la participation permet d’éluder le débat sur les rapports entre citoyenneté et nationalité. Et les modalités concrètes de sa mise en œuvre restent bien imprécises : « Pour ce faire », dit le texte, nous entreprendrons dans les municipalités que les socialistes dirigent des expériences afin de préparer la mise en œuvre de cette réforme ». Ce qui était jugé naguère nécessaire devient simplement souhaitable et à expérimenter.

Tl y a donc bien là un recul [1], qu’on pourrait être tenté d’attribuer à la conjoncture électorale. Mais cette explication ne suffit pas. Si l’on se réfère aux travaux internes menés au sein du parti socialiste, cette inflexion du discours n’apparaît pas comme dictée par un simple opportunisme, mais comme correspondant aussi à une réflexion nouvelle. Un atelier « immigration », qui regroupait des membres du parti spécialistes de la question, avait, en 1986, rédigé un rapport qui traduisait clairement le passage de la revendication du droit de vote à la proposition de « participation », et l’hostilité de ce groupe au droit de vote des immigrés. « Le droit de vote aux élections locales existe bien dans des pays qui ont une législation sur la nationalité plus restrictive que la nôtre, y lisait-on. En toute logique, cette revendication doit s’effacer devant nos objectifs d’intégration […]. II nous faut donc sans doute réfléchir à des solutions alternatives » (comme les solutions de vote de type Mons-en-Baroeul ou les commissions extra-municipales). Et les limites de ces deux formules conduisaient les experts socialistes, à proposer la « généralisation des commissions de quartier », mesure la mieux adaptée, selon eux. En somme, la revendication d’un accès à la nationalité permettait d’éluder la question d’une citoyenneté distincte de la nationalité. Il est vrai qu’en 1986 cette position était minoritaire : elle fut en effet rejetée par les instances dirigeantes du parti qui prièrent les auteurs du texte de refaire leur copie. Mais elle a depuis fait son chemin : en 1987, le « droit de vote » a bel et bien disparu en tant que tel du programme du parti socialiste.

Ce glissement terminologique du « droit de vote » à la « participation » est-il simplement justifié par la nécessité de recourir au vocabulaire le plus neutre possible sur une question qui, tant au sein du P.S. que dans la société française, reste un sujet conflictuel ? Ou bien est-il dicté par un repli tactique en période électorale – hypothèse qu’étayerait la prudence du parti socialiste sur d’autres thèmes également, comme s’il éprouvait le besoin de faire la preuve de son réalisme ? Ou bien encore annonce-t-il un changement plus profond dans la réflexion du P.S. sur la place des immigrés dans la société française ? Il se peut que toutes ces explications soient exactes à la fois. Après tout, le parti socialiste n’est pas un parti monolithique…, et il abrite en son sein des gens dont les positions en matière d’immigration sont très différentes, pour ne pas dire divergeantes.




Notes

[1Dans sa lettre à tous les Français du 7 avril 1988, François Miterrand semble se résigner à ce recul puisqu’il écrit :

« La Grande Bretagne, la Hollande, les pays scandinaves sont mêmes allés jusqu’à reconnaître à leurs immigrés un droit de regard – par le vote – sur des décisions politiques locales ou nationales. Même si je sais que vous êtes, dans votre grande majorité, hostiles à une mesure de ce genre, je déplore personnellement que l’état de nos mœurs ne nous le permette pas ».


Article extrait du n°3

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 17:31
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article3923