Article extrait du Plein droit n° 10, mai 1990
« Le droit d’asile en question »

Édito

L’actualité va décidément très vite en ce moment, trop vite, même, car chaque semaine apporte son lot de mauvaises nouvelles.

L’année n’avait pourtant pas si mal commencé. Le gouvernement, sans renoncer pour autant à son discours ambigu, semblait prendre enfin conscience de l’urgence de certains problèmes et de la nécessité d’aborder la question de l’immigration autrement qu’en termes de répression. La nouvelle procédure de contrôle sur les reconduites à la frontière se mettait en place plus rapidement qu’on ne l’avait espéré (même si la pratique semble pour l’instant confirmer les analyses développées dans ces colonnes sur l’inefficacité prévisible du système adopté, en dépit des efforts budgétaires consentis).

Et, surtout, le 22 janvier, le Conseil constitutionnel affirmait clairement qu’en matière de prestations sociales les discriminations entre nationaux et étrangers étaient inconstitutionnelles. Venant après l’arrêt du Conseil d’État de juin dernier, jugeant discriminatoire une allocation parentale d’éducation versée par la ville de Paris aux seules familles françaises ou originaires de la Communauté, la décision avait de quoi réjouir. Car sa portée dépassait de loin le point précis à propos duquel elle avait été rendue et confirmait ce que, pour notre part, nous n’avions cessé de proclamer : les discriminations entre Français et étrangers ne sont pas forcément légitimes, et bon nombre d’entre elles sont même certainement inconstitutionnelles (voir sur ce point le numéro 7 de Plein Droit d’avril 1989).

Dans la foulée de cette bonne nouvelle, on imaginait déjà le législateur s’attelant au toilettage des textes en vigueur pour les débarrasser de toutes les discriminations injustifiées qui s’y trouvent encore. Le projet de révision constitutionnelle permettant de contester la constitutionnalité des lois existantes était de surcroît de nature à accélérer ce processus de mise en conformité de nos lois avec la Constitution.

Ce scénario n’est pas définitivement exclu, mais sa réalisation risque de prendre plus de temps que prévu si l’on en juge par les récentes prises de position de l’opposition, auxquelles le gouvernement se garde d’ailleurs bien de répliquer, plus soucieux de rechercher un simulacre de « consensus » que de mettre en œuvre une véritable politique d’immigration. Sur des thèmes qui semblaient offrir pourtant peu de prise aux polémiques (il ne s’agit après tout ni de régulariser les clandestins, ni d’accorder le droit de vote aux étrangers), on a vu le syndrome lepéniste faire son œuvre. Au moment même où le Conseil constitutionnel condamnait par avance toute forme d’apartheid social, la droite décidait de ressortir un de ses vieux projets de 1985 visant à réserver aux nationaux certaines prestations sociales (qu’elle n’avait d’ailleurs pas tenté de mettre à exécution lorsqu’elle était au pouvoir). Pour ne pas être en reste, Valéry Giscard d’Estaing remettait sur le tapis l’idée de réformer le code de la nationalité, tandis que d’autres parlaient de restreindre encore un peu plus le droit au regroupement familial, dont on ne peut pourtant pas prétendre qu’il soit à l’heure actuelle accordé avec laxisme !

Pour couronner le tout, il y eut cette stupéfiante objection formulée par certains parlementaires de l’opposition à l’encontre du projet de réforme constitutionnelle, qui montre les ravages que peut faire le nationalisme primaire, même sur des esprits normalement instruits : introduire dans notre droit l’exception d’inconstitutionnalité permettrait à un étranger — ô scandale — de provoquer l’invalidation d’une loi votée par le Parlement français. Le scandale, si c’en est un, existe déjà, puisque les étrangers peuvent faire annuler n’importe quel décret du gouvernement français par le Conseil d’État, en bénéficiant qui plus est de la gratuité de la justice. Mais peut-être nos parlementaires ne le savent-ils pas…

Les raisons d’espérer s’étant amenuisées, subsistent les motifs d’inquiétude. À court terme, c’est encore la situation des demandeurs d’asile qui est préoccupante, et c’est à eux que, poussés par l’abondance de l’information, nous consacrons cette fois encore notre dossier.

On sait que l’Ofpra et la Commission des recours ont été dotés de moyens nouveaux importants, en vue d’accélérer l’instruction des demandes. On ne pourrait que s’en réjouir si le but avoué du gouvernement, à savoir écluser d’ici l’été le stock des demandes d’asile en instance en faisant rendre 80.000 décisions au cours du premier semestre de cette cannée, n’aboutissait à instaurer une pure logique du rendement qui se traduit par la dégradation des conditions déjà peu satisfaisantes dans lesquelles sont examinés les dossiers.

L’espoir de dissuader ainsi de futurs demandeurs n’est pas moins vain, dans la mesure où l’afflux des demandeurs d’asile, on le sait bien, n’est pas le résultat d’un simple « effet d’appel », comme tout le discours gouvernemental tend à le faire croire, mais le symptôme de déséquilibres mondiaux beaucoup plus fondamentaux auxquels on ne saurait parer enfermant simplement les frontières. Au demeurant, « qui donc peut imaginer, l’année même où tombe le mur de Berlin, construire des remparts en guise de frontières ? » comme l’a excellemment rappelé le Premier ministre lors de son récent voyage en Guyane.

On ne saurait, dans ces conditions, s’en tenir à une vision purement hexagonale des choses, même si porter son regard ailleurs n’incite pas forcément à l’optimisme. À cet égard, il n’est pas sûr que les récents bouleversements en Europe de l’Est n’auront que des conséquences positives. On doit bien sûr se réjouir du rétablissement de la liberté de circulation entre l’Est et l’Ouest, consacré par la suppression progressive des visas pour les ressortissants des pays de l’Est. Mais ces mesures renforcent encore l’aspect discriminatoire des restrictions auxquelles restent soumis les personnes originaires des pays du Sud, qui semblent de surcroît être également les premières victimes de la libéralisation économique et des nouvelles poussées de xénophobie dans les pays de l’Est (Voir Le Monde du 19 avril).



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Dernier ajout : jeudi 3 avril 2014, 12:33
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