Principes généreux... mais réglementations draconiennes

Les 4, 5 et 6 novembre 1993 s’est tenue à Bruxelles une Rencontre internationale sur le droit de vivre en famille des immigrés en Europe [1], réunissant trente huit associations et organisations venues d’Espagne, de Grande-Bretagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Portugal. Cette rencontre était l’aboutissement de la réflexion menée, depuis plus d’un an, par une quinzaine d’associations françaises et italiennes, qui, dans un appel diffusé en octobre 1992, dénonçaient l’ambiguïté de certains gouvernements européens :

Au niveau des déclarations de principe, on affirme qu’il s’agit d’un droit fondamental, reconnu par les conventions internationales et les législations nationales, qu’il ne peut être question de remettre en cause ; au niveau des réglementations, on pose des conditions telles que l’exercice du droit reconnu devient impossible pour beaucoup ; au niveau des pratiques, elles sont souvent restrictives, quand elles ne sont pas franchement contraires aux principes affichés.

A l’issue de la Rencontre de Bruxelles, les participants ont adopté :

• une déclaration qui affirme les principes selon lesquels le droit de vivre en famille est un droit fondamental dont le respect s’impose tant aux autorités internationales qu’aux Etats.

• des propositions en vue de l’amélioration de la réglementation européenne et des législations nationales.

• une résolution tendant à l’organisation, à l’occasion de l’Année de la famille de l’ONU en 1994, d’une campagne d’information et d’action sur les droits familiaux des immigrés originaires des pays tiers résidant dans un des Etats de l’Union européenne.

Le Gisti avait été chargé de la rédaction du rapport introductif à la Rencontre de Bruxelles. Le dossier qui suit a été préparé à partir de ce rapport :

« Dessine-moi une famille », présente les instruments internationaux et européens qui fondent le principe du droit de vivre en famille.

L’article suivant « Une suspicion générale chez les Européens » analyse la façon dont est « traduit » ce principe dans les réglementations relatives aux étrangers non communautaires des Etats de l’Union européenne.

Ce dossier se conclut sur les propositions adoptées par l’ensemble des participants à l’issue de la Rencontre.