Article extrait du Plein droit n° 57, juin 2003
« Une Europe du rejet »

Débat avec la salle

Comité de soutien aux sans-papiers du 92

C’est une question d’ordre sémantique principalement adressée à Didier Bigo. On parle d’asile et d’immigration : pourquoi placer ces mots dans cet ordre ? ce n’est sûrement pas innocent.

Hormis le champ des discussions politiques, en travaillant sur des dossiers individuels, on s’aperçoit que les motivations à la migration sont quasiment toujours mixtes. Alors comment faire face à la logique binaire entre l’asile, un peu dans l’angoisse, et le flux migratoire, donnée économique, logique qui se traduit au niveau institutionnel. Si cette distinction est d’abord sémantique, elle implique de substantielles conséquences.

Didier Bigo

, maître de conférences IEP Paris Je suis d’accord avec le point de départ de votre analyse. On peut voir comment se sont constituées toute une série de terminologies qui peu à peu ont créé ce continuum d’insécurité dont je parlais dans mon intervention. Les termes de flux migratoires, les métaphores de la liquidité ont été souvent utilisés. Une étude de presse faite par un de mes étudiants est d’ailleurs éloquente sur ce point : en Angleterre, c’est l’image de la submersion, en France l’image la plus fréquente est celle des grandes invasions et aux Pays-Bas, un trou dans la digue.

Ce n’est pas un hasard : il y a une structuration des jeux politiques et des discours qui permettent à un terme d’être associé avec des éléments de peur qui sont structurés historiquement.

De même, on utilise le terme de terrorisme avec banalité sans poser de question, alors qu’on pourrait parler de violence politique. C’est que le terme terrorisme comporte la connexion avec l’idée de crime organisé comme menace globale, militaire.

Il faut déconstruire ces connexions et refuser de reprendre des catégories qui sont des labels administratifs et qui, à force d’être repris dans la presse, auraient tendance à devenir des catégories de recherche.

Par exemple, la Commission, en 93, avait soulevé de vives réactions en parlant d’« immigration et asile » et aujourd’hui on s’y est fait.

Hélène Gacon, Anafé

A propos de l’exposé de Louise Aubin sur la position du HCR, je suis un peu inquiète de l’impression qui ressort de ton exposé : pour reprendre tes termes, il semblerait que Sangatte soit un « cas unique », une « réponse exceptionnelle » à une situation d’urgence.

Or, l’existence même de Sangatte est un révélateur dès lors qu’il est replacé dans le contexte européen. C’est un véritable aveu d’absence de réponses adéquates des politiques européennes à ces flux et ces remontées exprimées individuellement de la part des Afghans et Irakiens.

La Convention de Dublin existe toujours, même si les pouvoirs européens ont dit qu’elle n’était pas satisfaisante (des discussions sont d’ailleurs en cours pour procéder à sa révision) ; mais ce cadre juridique n’a pas été utilisé à l’occasion de Sangatte, et aucune discussion politique n’a été menée au niveau européen pour résoudre la situation de Sangatte.

Je crains que l’exemple de Sangatte ne soit malheureusement pas unique et qu’il existe un risque de voir se multiplier de telles situations aux frontières belges ou allemandes, dans les secteurs géographiques où il y a régulièrement des vagues de migrants.

Sans parler de l’efficacité de la fermeture du camp ou de la brutalité avec laquelle elle s’est faite, nos homologues britanniques constatent qu’il y a encore aujourd’hui plus d’un mois après cette fermeture, 30 à 70 personnes qui arrivent à Douvres tous les jours, complètement à l’écart du système mis en place de manière tripartite. D’autre part, un autre aspect peut être tout à fait dangereux dans l’accord tripartite, révélateur de l’impuissance européenne à construire ensemble, c’est que Sangatte a abouti à négocier quelque chose de complètement dérogatoire non pas seulement au niveau européen mais aussi au niveau national. Il suffit pour cela de prendre pour exemple le cas des personnes de Sangatte dont l’admission au Royaume-Uni a été négociée sur la base de l’accord tripartite et en faveur desquelles une insertion professionnelle notamment a été proposée, exactement au moment où les Britanniques suppriment le droit au travail pour les demandeurs d’asile…

Je voudrais savoir s’il y a d’autres exemples durables de bons offices du HCR, c’est-à-dire de la participation du HCR à ce genre d’entretiens pour définir des situations individuelles, et peut-on imaginer une éventuelle participation du HCR à l’égard des étrangers aux frontières ?

Louise Aubin,

HCR J’espère ne pas m’être mal exprimée dans mon intervention qui avait pour titre, je le rappelle « Le rôle du HCR dans une nouvelle donne européenne, l’exemple de Sangatte ». Lorsqu’on parle de Sangatte, on parle du lieu et du phénomène. Le phénomène de Sangatte n’a rien d’exceptionnel et il existe même des Sangatte partout en Afrique, même si c’est moins visible étant donné le caractère poreux des frontières.

J’espère que Sangatte demeurera une exception dans son lieu.

Le HCR ne s’est jamais targué d’avoir résolu le problème. Les États non plus. Le lieu de Sangatte devait être fermé et c’était cela l’urgence, face à la situation sanitaire en particulier du centre, mais aussi à la pression de passeurs, au proxénétisme, aux mauvais traitements sur des mineurs. C’est pourquoi la situation de Sangatte nécessitait une fermeture dans les plus brefs délais. J’espère que le HCR est intervenu pour assortir cette fermeture de solutions individuelles.

A propos de la question sur les flux migratoires, nous avons effectivement traité de flux migratoires à Sangatte et des personnes qui constituent ces flux, avec leur histoire individuelle et leur projet. Ce sont ces personnes qui donnent un visage aux solutions qui doivent être apportées.

J’espère aussi qu’il a bien été compris que les solutions apportées à Sangatte n’ont rien d’exceptionnel non plus. Il s’agit d’un accord qui permet de partager le fardeau en fonction des besoins de ces demandeurs (qu’ils soient demandeurs d’asile ou autres). L’intégration demeure l’objectif unique et ultime de cet accord. Le caractère exceptionnel c’est que c’est arrivé en Europe, à ce moment précis et que les bons offices ont été utilisés.

Un autre exemple exceptionnel c’est celui du cargo norvégien Stampa  : le gouvernement australien campait sur sa position et le HCR a offert ses bons offices aux trois États concernés, Norvège, Australie et Afghanistan, pour débloquer la situation.

Un exemple plus intéressant encore des bons offices a été le fondement de l’intervention du HCR dans la crise indochinoise : le but était de trouver des solutions durables pour les réfugiés et pour les autres personnes qui n’entraient pas dans la définition du réfugié. Toute la période qui a suivi ce programme relevait bien de la mission des bons offices du HCR.

Alors, les bons offices servent de base à l’intervention du HCR dans des situations de grande ampleur comme dans ce cas, ou de moindre ampleur. Est-ce que les bons offices constituent précisément la nature de l’intervention du HCR dans le cas de Sangatte et surtout est-ce que le HCR a vocation à intervenir pour des questions beaucoup plus larges relevant de politiques migratoires ? Je ne saurais répondre…

Au sein du HCR, nous sommes nombreux à considérer qu’il est encore trop tôt et que nous manquons de recul pour savoir quelle signification donner à l’expérience de Sangatte.

Didier Bigo

L’expression « le partage du fardeau » relève-t-elle du langage du HCR ?

Louise Aubin

La responsabilité de cette expression est personnelle, je suis désolée et c’est un glissement de vocabulaire lié au terme anglais « border sharing ». Le but étant de démontrer l’apport positif des réfugiés. Mea culpa. En fait on parle plus volontiers de « partage des responsabilités », afin de faire assumer aux États les responsabilités auxquelles ils ont souscrit en concluant des textes internationaux.

Jérome Valluy, maître de conférence en sciences politiques à Paris I

Je travaille sur les politiques migratoires et d’asile et je sais comment elles s’appliquent au sein de l’OFPRA et de la Commission de recours des réfugiés. Je m’étonne qu’il y ait si peu d’interrogations et de débats relatifs au projet de loi en cours d’élaboration actuellement. Ce projet de loi est en gestation depuis un certain nombre de mois, et est sorti des réseaux technocratiques depuis quelques semaines. Le processus législatif toucherait à son terme et atteindrait ainsi une certaine irréversibilité lors de son dernier passage à l’Assemblée nationale en mars ou avril prochain, en procédure accélérée. Tout laisse à penser que ce projet ne peut que s’aggraver et être durci au fil des prochaines semaines. Ainsi, on peut raisonner sur la version actuelle déjà complètement catastrophique tout en étant sûr que cela sera encore pire d’ici peu.

Dans ce contexte, et selon moi, le projet de loi compte cinq dispositifs dont la finalité est particulièrement claire : faire chuter le taux de reconnaissance des demandeurs d’asile à échéance de douze à dix-huit mois. Mon hypothèse, c’est que pendant ce laps de temps, une fois la demande entamée, on passera d’un nombre de réfugiés statutaires reconnus annuellement – quelque 4 ou 5 milliers – à un nombre à deux chiffres, et on rejoindra ainsi les tendances observées dans d’autres pays européens ces dix dernières années. Autrement dit, ce projet de loi fera passer à la trappe quelques milliers de demandeurs d’asile chaque année qui viendront évidemment grossir les rangs des clandestins.

Quels sont ces dispositifs ? Daphné en a évoqué un, l’asile interne. Ce n’est pas un mécanisme aisé à comprendre alors même qu’il est indispensable de bien saisir ses enjeux fondamentaux. L’asile interne est avant tout un argument, celui qu’on oppose à un demandeur d’asile, en admettant qu’il a bien été persécuté, qu’il aurait pu trouver la protection qu’il nous réclame à quelque 50 ou 100 ou 500 km de son lieu d’origine. Cet argument a été jusqu’à présent très fortement combattu par le HCR, les associations et tous ceux qui s’intéressent au droit d’asile parce qu’il constitue précisément un déni d’asile. Et cet argument est imparable : il peut être opposé à 100 % des demandeurs d’asile puisqu’il n’existe pas un pays au monde où il n’y ait pas un coin de campagne, une grotte à l’abri, alors même que le reste du pays va mal.

Deuxième élément du dispositif : les pays sûrs. Bien qu’on ne connaisse pas encore la liste de ces pays, des bruits circulent : on parle du Bangladesh et du Mali. Quelles pourraient être les conséquences ? Il y a quelque temps, le statut de réfugié a été reconnu à une femme malienne qui avait fui le Mali pour éviter que sa petite fille subisse une excision : l’OFPRA a alors considéré que bien que le gouvernement combatte cette pratique coutumière, il n’en avait pas les moyens. Dans quelques mois, cette femme ne pourra plus être protégée parce que le Mali sera considéré comme sûr politiquement. Plus fondamentalement, la notion de pays sûr remet en cause le caractère personnel de la persécution. Sans aucune contrepartie.

Troisième élément : la question des documents faux. Elle est plus délicate à discuter et occasionne une certaine gène. Mais cette gène n’est pas fondée : en effet, la plupart des demandeurs d’asile quittent leur pays avec des faux papiers justement parce qu’ils sont persécutés par des autorités qui sont celles-là mêmes qui sont susceptibles de leur délivrer des papiers et qui vont leur faire toutes les difficultés pour les leur remettre. Preuve en est la jurisprudence de la CRR et du Conseil d’État qui considèrent, de longue date, qu’un demandeur d’asile qui se présente avec des papiers en règle qu’il a obtenus auprès des autorités, a commis un acte d’allégeance à l’égard de ces autorités, et qu’à la date où il s’est présenté auprès de ces autorités, il ne pouvait être persécuté. Il ne pouvait donc, en tant que tel, prétendre au statut et le rejet doit être prononcé. Ainsi, si cette logique est maintenue avec la loi Sarkozy, les demandes d’asile avec vrais papiers continueront à générer un refus et les demandes avec faux papiers aussi et le taux de rejet atteindra les 100 %.

Quatrième élément, c’est une mise au pas des institutions, l’OFPRA et la CRR. Il faut entendre par là une pression idéologique extrêmement forte sur les officiers protecteurs et sur les juges pour les inciter à douter de tous les récits qu’ils entendent et à prononcer un maximum de rejets.

Cinquième élément du dispositif : c’est la sortie du HCR. Son rôle est essentiel. Sa sortie va aggraver considérablement le processus déjà décrit. Et je m’étonne de la faiblesse, voire de l’absence de réactions dans l’espace public face à cette décision.

Alors, quel avenir pour le droit d’asile ? Maintenant que le rouleau compresseur idéologique est en marche, que le noyau dur des valeurs républicaines et démocratiques a été laminé, quels seront les valeurs et principes qui pourront être défendus pour la protection des étrangers ?

Claire Rodier, Gisti

Pour simplement répondre à l’interrogation sur le silence tenu aujourd’hui sur le projet de loi, il faut noter que ce projet est sorti il y a une semaine et qu’il était difficile d’en tenir compte lors de l’élaboration du programme de cette journée faite il y a plusieurs mois.

Sur le fond, un lien est véritablement à faire entre l’Europe et le projet français à propos de ce texte. La notion de pays sûr apparaît dès 92 dans les discussions européennes sur l’asile et en ce qui concerne l’asile interne, c’est aussi une notion discutée au niveau européen. Le Commissaire Vitorino chargé des questions de justice et affaires intérieures a évoqué l’hypothèse de développer cette idée d’asile interne. A signaler également que le Haut Commissaire aux réfugiés, M. Lubbers, n’a pas écarté non plus cette donnée dans le cadre d’une convention plus, c’est-à-dire un dispositif complémentaire à la Convention de Genève. Cela relativise certaines craintes qu’on peut avoir par rapport à la disparition du HCR…

Catherine Teule

, Ligue des droits de l’homme Attention à ne pas amalgamer : le silence tenu par la presse sur le projet de loi Sarkozy ne signifie pas que les associations ne s’en préoccupent pas. Dès que nous avons eu connaissance du projet, nous sommes allés en parler avec Sarkozy et avons réussi à le faire reculer sur certains points, notamment l’absence de confidentialité des agents de l’OFPRA. Même s’il est trop tard, nous continuons à nous battre, l’idée étant de gratter tout ce qu’il est possible et jusqu’au bout.

Le problème du projet de loi sur l’asile n’est pas quantitatif ni lié au fait que le statut ne sera plus accordé qu’à quelques centaines de demandeurs d’asile. Le problème essentiel, c’est que l’asile n’est plus conçu que comme un élément de la politique migratoire, comme un moyen de gestion de la politique migratoire. Pour l’Europe, l’asile va devenir un moyen de faire reculer tous les étrangers se présentant aux frontières de l’Europe en croyant détenir des documents et des dossiers susceptibles de leur ouvrir les portes.

Daphné Bouteillet-Paquet

Pour compléter les propos déjà tenus quant à l’impact des négociations européennes sur le projet de loi français et vice-versa, je voudrais préciser un point sur l’asile interne. Dans les négociations européennes, il a été beaucoup question des auteurs de protection, qui peuvent être l’État mais qui peuvent aussi être des factions rebelles ou des organisations internationales. Pour la première fois, dans le cadre de la guerre qui va probablement avoir lieu en Irak, la cour fédérale allemande a admis que des personnes qui fuient le nord de l’Irak peuvent trouver protection auprès d’une organisation internationale qui a un mandat sur le nord de l’Irak. Si l’harmonisation européenne se fait, telle qu’on peut très certainement la prévoir, cette analyse s’appliquera dans les vingt-cinq États membres.

Luc Legoux,

maître de conférence Je partage la crainte que le taux de reconnaissance tombe à quelques centaines. Et à propos de ce nombre, je pense qu’il y aura un phénomène de vases communicants, c’est-à-dire que s’il y a moins de « reconnaissances Convention de Genève », il y en aura plus en protection subsidiaire.

Actuellement, il y a cinq ou six mille « Convention de Genève » et très peu d’asile territorial, mais beaucoup « d’asile au noir », ces gens qu’on ne peut éloigner, dont on ne sait que faire et qui, même s’ils n’obtiennent pas de statut, se maintiennent sur le territoire. Cette situation met en évidence l’inefficacité du contrôle migratoire direct.

Comment analyser la situation de ces personnes acceptées malgré tout et sans aucun statut et qui échappent au contrôle migratoire direct ?

Daphné Bouteillet-Paquet

Sur l’importance de la protection subsidiaire dans les quinze États membres, on se rend compte que la France est quasiment dans une situation exceptionnelle avec la Belgique et l’Irlande puisque la Convention de Genève reste le principal instrument de protection. Ce qui n’est plus du tout le cas dans les autres États membres : sur quatre personnes dans l’Union européenne qui demandent une protection, trois obtiennent un statut sous protection subsidiaire.

De là s’explique la dureté des discussions au niveau communautaire puisque certains États tiennent particulièrement à garder cette possibilité de statut de deuxième classe alors que d’autres États plus progressistes, notamment les pays nordiques, veulent accorder les mêmes droits aux deux catégories de réfugiés. Malheureusement ce n’est pas ce qui semble se profiler dans les débats actuels. ;



Article extrait du n°57

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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:58
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