Article extrait du Plein droit n° 68, avril 2006
« (Dé)loger les étrangers »

Quand l’histoire éclaire les dessous de la discrimination positive

Laure Pitti

Docteur en histoire, chercheur associé à l’IHTP (Institut d’Histoire du Temps Présent) - CNRS
Le passé colonial français a fait l’objet de débats virulents après la promulgation de la loi du 23 février 2005. Bien qu’ayant fait beaucoup moins de bruit, la décision rendue par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt dans une affaire de discrimination raciale, mi-décembre dernier, témoigne elle aussi avec force de l’enracinement d’une représentation « positive » du passé colonial – et de ses effets au présent.

Le 12 décembre dernier, un jugement était rendu par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt suite à la plainte déposée par cinq ex-salariés et un salarié de l’entreprise Renault pour discrimination raciale dans la progression de carrière. Le conseil les a déboutés. Il a jugé en premier lieu que, « sur les méthodes de gestion du personnel appliquées dès 1954, la SAS Renault [démontrait] que cette organisation avait essentiellement pour but d’aider les salariés d’origine étrangère » ; il n’a pas ce faisant « [constaté] de faits relatifs à une discrimination raciale dans cette gestion » et précisé que « les faits [devaient] être appréciés dans le contexte de l’époque où ils se sont déroulés avec des contraintes résultant de réorganisations et de fusions et de leurs conséquences économiques » [1].

Mais à quel contexte fait référence la date de 1954 mise en avant par le jugement, sans autre forme de précision ? En aucun cas à celui d’une réorganisation ou d’une fusion qu’aurait alors connues le constructeur économique ; celles-ci sont en effet postérieures. Il faut pouvoir lire entre les lignes pour resituer le contexte, un contexte sur lequel, précisé-Billancourt suite à la plainte déposée par cinq ex-salariés et un salarié de l’entreprise Renault pour discrimination raciale dans la progression de carment, ce jugement fait silence.

Car en 1954, l’entreprise alors nationalisée produisait et diffusait un document interne, Le problème « nord-africain  » à la Régie nationale des usines Renault, dans lequel elle préconisait la mise en place de dispositifs d’encadrement et d’aide sociale « spécialement dévolus aux Nord-Africains  » [2], lesquels, rappelons-le, étaient alors juridiquement français – protégés français pour ceux qui venaient du Maroc et de la Tunisie, sujets français pour ceux, alors majoritaires à Renault, qui arrivaient d’Algérie. Un arrêté du ministère du travail rappelait, en 1949, que ces derniers étaient part intégrante de la main-d’œuvre nationale et leur embauche était jugée prioritaire sur celle de la main-d’œuvre étrangère. De tels dispositifs ne visaient donc pas à aider « les salariés d’origine étrangère  » mais bel et bien les « Français musulmans d’Algérie » selon la dénomination institutionnelle de l’époque, alors communément appelés « Nord-Africains » lorsqu’ils vivaient et travaillaient en métropole. Si les dispositifs mis en place visaient en effet à les « aider », on ne peut en vérité ignorer, ne serait-ce qu’à la lecture de l’édition du Monde datée du 6 novembre 1954 rendant compte de la publication du Problème « nord-africain » à la Régie nationale des usines Renault, qu’ils étaient destinés à recruter et à gérer de manière différenciée les travailleurs venant d’Afrique du Nord [3].

Certes, la différenciation coloniale était de mise à l’époque, érigée en système de gestion dans le monde du travail au-delà de la seule entreprise Renault et, au-delà du monde du travail, dans tous les aspects de l’administration de cette population coloniale, comme l’a récemment montré le livre d’Alexis Spire [4]. Le ministère du travail, par une circulaire de janvier 1949, n’enjoignait-il pas les entreprises de plus de cinq cents salariés à comptabiliser leur personnel en distinguant les « Français », les « étrangers » et les… « Nord-Africains » ? Preuve que ces derniers n’étaient pas, de fait, considérés à l’époque comme des citoyens français en métropole – ce qu’ils étaient pourtant de droit depuis 1947. Soit dit en passant, que ces mesures statistiques soient allées de pair avec des dispositifs de gestion différenciée à l’endroit des « Nord-Africains » [5] incite vivement à réfléchir sur les effets pratiques de l’usage de catégories ethniques dans la mesure des populations.

Certes, on peut comprendre la volonté d’un conseil de prud’hommes de s’extraire des feux du débat public pour juger en toute sérénité, à un moment, précisément, où l’histoire et la mémoire de la colonisation font fortement débat et où le passé colonial est, souvent trop rapidement, traduit en présent post-colonial. Mais précisément, que penser d’un tel jugement sinon qu’il est au mieux contradictoire, sinon scandaleux, lorsque, au mépris d’une contextualisation historique qu’il appelle pourtant de ses vœux, celui-ci érige une différenciation coloniale en signe, voire en preuve, d’une discrimination positive  ? De la discrimination positive à l’histoire « positive » de la colonisation, il n’y a qu’un pas… que ce jugement semble bel et bien avoir franchi.




Notes

[1Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, Jugement. Audience publique du 12 décembre 2005, p. 16.

[2Régie Nationale des Usines Renault (RNUR), Le problème « nord-africain » à la RNUR, documentation technique, 10 novembre 1954, 9 p., p. 6.

[3Cf. Laure Pitti, « Les « Nord-africains » à Renault au début des années 1950 : un cas d’école de gestion coloniale de la main-d’œuvre en métropole », Bulletin de l’IHTP, n° 83, premier semestre 2004, pp. 128-143, consultable sur www.ihtp.cnrs.fr/dossier_monde_colonial/sommaire.html et « De la différenciation coloniale à la discrimination systémique ? La condition d’OS algérien à Renault, de la grille Parodi à la méthode Renault de qualification du travail (1945-1973 », La Revue de l’IRES, n°46, 2004/3, pp. 69-107, consultable sur www.ires-fr.org/files/publications/revue/R46/R463.pdf

[4Alexis Spire, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France, Paris, Grasset, 2005.

[5Cf. Laure Pitti, « Catégorisations ethniques au travail. Un instrument de gestion différenciée de la main-d’œuvre », Histoire 5amp ; Mesure, 2005, XX-3/4, pp. 69-101.


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Dernier ajout : lundi 3 novembre 2014, 14:11
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