Note ministérielle du 12 septembre 2015
Organisation de l’accueil de 30 000 demandeurs d’asile et réfugiés
NOR : INT/K/15/00245/J 

Accueil des réfugiés

>> Voir en ligne : pdf/circ_2015-09-12-intk1500245j.pdf


Note à l’attention des préfets de région et de département et aux préfets de police de Paris et des Bouches du Rhône.

Mise en ligne le 23 septembre sur le site dédié du gouvernement : http://circulaire.legifrance.gouv.fr
La note fait état de deux pièces jointes qui ne figurent pas dans la version mise en ligne.

(PDF, 1.2 Mo)

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Dernier ajout : mardi 29 septembre 2015, 21:19
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