18 décembre 2015, TGI de Grasse : condamnation avoir accompagné deux réfugiés à la gare d’Antibes

Décision confirmée en appel le 2 décembre 2016

Les faits
Le 13 juillet 2015, C. accompagnait deux réfugiés en gare d’Antibes. Elle est interpellée puis placée en garde à vue et inculpée d’aide à l’entrée et au séjour d’étrangers.

  • 18 décembre 2015 : Tribunal correctionnel de Grasse
    Condamnation à une amende de 1 500 euros ferme (le procureur n’avait demandé que 2 000 euros avec sursis).
  • 2 décembre 2016 : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
    La condamnation est confirmée

Informations et commentaires

Sur la décision du TGI de Grasse :

Sur la décision de la Cour d’appel

Soutiens

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Dernier ajout : lundi 6 février 2017, 13:24
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