I. Actualité des poursuites et des mobilisations relatives aux délits de solidarité

A. Mobilisations

Procès d’habitants de la vallée de la Roya « coupables » d’être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d’intimidation, poursuites - et parfois condamnations - de personnes ayant agi en soutien de migrant⋅e⋅s ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux... On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est tenue pour un délit.

Il est clair que les autorités entendent faire plier les citoyennes et les citoyens qui n’adhèrent pas aux politiques de non accueil et de mise à l’écart des migrants, et qu’elles n’hésitent pas pour cela à les assimiler à ceux qui profitent de la vulnérabilité des exilé⋅e⋅s et les exploitent, passeurs et trafiquants en tout genre.

Pour en savoir plus, et participer :
- Le Manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? »
- Les organisations signataires (liste mise à jour quotidiennement)
- Différents moyens de participer à la mobilisation
- Site du collectif : www.delinquantssolidaires.org

2017 : des délinquants solidaires mobilisés dans toutes les régions de France

18 juillet 2017 à 9h devant le TGI de Nice : soyons nombreux et nombreuses avant l’audience à laquelle l’association "Roya citoyenne" est assignée en référé à la demande de de Olivier Bettati (FN) et d’une association "Défendre la Roya" en vue de sa dissolution !

B. Audiences et décisions de tribunaux à venir

  • 11 septembre 2017, Cour d’appel d’Aix en Provence : délibéré suite à l’audience de Pierre-Alain Mannoni du 26 juin
  • 8 août 2017, Cour d’appel d’Aix en Provence : délibéré suite à l’audience de Cédric Herrou du 19 juin

C. Procédures judiciaires, gardes à vue et intimidations antérieures

  • 7 juillet 2017, TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
    Le 12 août 2016, à Paris (Jaurès-Stalingrad) et pendant une manifestation de migrants qui protestaient contre les expulsions et la chasse dont ils sont l’objet quotidiennement, Nico filmait.
  • 26 juin : une avocate défendant régulièrement les droits des personnes étrangères et de celles qui poursuivies pour « délit de solidarité » reçoit à son cabinet, un courrier anonyme contenant des menaces de mort.
    Soutiens : SAF, CNB, nombreuses associations régionales
  • 23 juin, 8H30, TGI de Nice - délibéré suite à l’audience de Dan, Gib, Françoise et René le 19 mai. Les 4 "papis, mamis" relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation. Il font appel.
31 mai 2017, TGI de Mamoudzou (Mayotte) - poursuite pour hébergement de personnes "décasées" - relaxe
19 mai, TGI de Nice - Francesca P. est condamnée à une amende de 1000€ pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers. Elle fera appel.
Jeudi 27 avril à Imperia (Italie) : relaxe totale pour Félix !

Il avait, en juillet 2016, tenté d’aider une famille soudanaise à venir en France.
La procureure a requis 40 mois de prison ainsi que 50 000 euros d’amende.

  • 20 janvier 2017 - LIsa G. rédactrice en chef de L’âge de faire, mensuel alternatif était en reportage dans la vallée de la Roya. Interpellée et placée en GAV à Menton pour aide aux migrants. Libérée dans la journée.

Inventaire des motifs (hors art. L. 622-1 du Ceseda) invoqués pour poursuivre des personnes solidaires

D. Actualité du délit de solidarité hors de France

Traduction du manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? » en allemand

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Dernier ajout : mercredi 5 juillet 2017, 14:46
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