I. Actualité des poursuites et des mobilisations relatives aux délits de solidarité

A. Mobilisations

Pour en savoir plus, et participer :
- Le Manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? »
- Plus de 400 organisations signataires (liste mise à jour quotidiennement)
- Différents moyens de participer à la mobilisation
- Site du collectif : www.delinquantssolidaires.org

B. Audiences et décisions à venir

  • 8 novembre 2018, TGI de Gap - procès de trois jeunes solidaires des migrants à Montgenèvre poursuivis pour "délit de solidarité" "en bande organisée" (renvoyé le 31 mai dans l’attente de la décision sur la constitutionnalité des art. L.622-1 et L.622-4 du Ceseda - voir ci-dessous).
  • 17 juillet 2018 à 11h, tribunal d’Imperia : suite du procès de Gianni (voir la première le 9 janvier 2018) : Seconde partie : défense et le réquisitoire du procureur

Délibéré à venir

  • 5 juin 2018 à 13H30, TGI de Brest : procès de deux Espagnoles pour "délit de solidarité"
  • Début juin 2018, TGI de Bobigny : procès des passagers d’un vol Air France du 31 décembre 2017 pour Dakar, pour s’être indignés du traitement violent et dangereux infligé à une personne embarquée de force par la police ;
  • 29 mai, TGI de Boulogne-sur-Mer : la maire de Calais a porté plainte contre Laurent M. pour avoir collé des affiches style Western dénoncent le refus de la maire de Calais d’appliquer la décision du Conseil d’État concernant l’aide à apporter aux migrants
  • 29 mai 2018, TGI de Boulogne-sur-mer, comparution d’un chargé de mission de l’Auberge des migrants suite à une plainte de deux policiers pour un tweet. La dérision est-elle un délit ?
  • 18 mai 2018, comparution de la présidente de la communauté Emmaüs de Bourg Servas pour "abandon de poubelles objets encombrants en dehors des espaces prévus pour cela" pour l’accueil de migrants dans deux hangars.

C. Procédures judiciaires, gardes à vue et intimidations antérieures

  • Décembre 2017 : #DefendiendoAMaleno - Tentatives de criminalisation d’une militante de l’association espagnole Caminando fronteras basée au Maroc : manifeste international de soutien - en espagnol ou en anglais
  • 13 décembre, Cour d’appel d’Aix-en-Provence
    La Cour confirme la décision du TGI de Nice (23 juin) des 4 "papis, mamis"
     : relaxe pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnation à 800€ avec sursis pour aide à la circulation.
    Les intéressé⋅e⋅s se pourvoient en cassation.
  • 19 octobre, délibéré suite à l’audience au TGI de Paris de Houssam, membre de La Chapelle debout : la relaxe a été prononcée. Mais la nullité, qui aurait été une reconnaissance par la justice de la faute de la police, ne l’a pas été.
    Précisions ICI
-*27 septembre, le ministère du travail refuse le licenciement d’ Ibtissam Bouchaara
  • 7 juillet 2017, TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
    Le 12 août 2016, à Paris (Jaurès-Stalingrad) et pendant une manifestation de migrants qui protestaient contre les expulsions et la chasse dont ils sont l’objet quotidiennement, Nico filmait.
  • 26 juin : une avocate défendant régulièrement les droits des personnes étrangères et de celles qui poursuivies pour « délit de solidarité » reçoit à son cabinet, un courrier anonyme contenant des menaces de mort.
    Soutiens : SAF, CNB, nombreuses associations régionales
  • 23 juin, 8H30, TGI de Nice - délibéré suite à l’audience de Dan, Gib, Françoise et René le 19 mai. Les 4 "papis, mamis" relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation. Il font appel.

Il avait, en juillet 2016, tenté d’aider une famille soudanaise à venir en France.
La procureure a requis 40 mois de prison ainsi que 50 000 euros d’amende.

  • 20 janvier 2017 - LIsa G. rédactrice en chef de L’âge de faire, mensuel alternatif était en reportage dans la vallée de la Roya. Interpellée et placée en GAV à Menton pour aide aux migrants. Libérée dans la journée.

Inventaire des motifs (hors art. L. 622-1 du Ceseda) invoqués pour poursuivre des personnes solidaires

D. Actualité du délit de solidarité hors de France

Traduction du manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? » en allemand

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Dernier ajout : samedi 9 juin 2018, 13:49
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