I. Actualité des décisions, poursuites et mobilisations relatives aux délits de solidarité

  • Janvier 2020 - Appel à soutien de Pierre-Alain Mannoni :
    Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2020 à 13h30 : nouvelle audience concernant Pierre-Alain Mannoni. C’est la 5è fois que Pierre-Alain comparaît !
    Texte d’appel à soutien / Cagnotte / Pétition

Conseil constitutionnel, n° 2018-717/718, QPC, 6 juillet 2018

A. Mobilisations en cours

B. Audiences et décisions à venir

C. Procédures judiciaires, gardes à vue et intimidations antérieures

D. Contacts

>>> Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
>>> Sommaire du dossier

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Dernier ajout : lundi 13 janvier 2020, 11:43
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