Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)

Réponse du ministère des affaires étrangères enregistrée par le Servex le 25 janvier 2016 aux observations de l’ADDE, la Cimade, le Gisti et la LDH envoyées au Comité des ministres le 11 janvier 2016

Sur le site du Conseil de l’Europe

DH-DD(2016)119 29/01/2016

Ce document comporte :

  • une version PDF et sans les pièces jointes des observations de l’ADDE, la Cimade, le Gisti et la LDH envoyées au Comité des ministres le 11 janvier 2016
ADDE, Cimade, Gisti, LDH : observations, 11 janvier 2016

Voir sur le site du Gisti une version beaucoup plus complète en ligne

  • Une réponse du ministère des affaires étrangères.
Rapport de la France au Servex, 25 janvier 2016
Réponse de la France au Servex avec les pièces jointes (25 janvier 2016)

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Dernier ajout : mardi 26 avril 2016, 12:22
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