B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour

Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
Sur le site du Conseil de l’Europe DH-DD(2016)119 29/01/2016 Ce document comporte : une version PDF et sans les pièces jointes des observations de l’ADDE, la Cimade, le Gisti et la LDH envoyées au (...)
7 avril 2016

Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
Madame, Monsieur, Par courriers transmis en date du 6 février 2014 et du 24 avril 2014, trois de nos associations ont souhaité attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de (...)
13 janvier 2016

Réponse du gouvernement aux observations des associations relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France
Réponse au courrier du GISTI, de la LDH et de la CIMADE relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France Dans le courrier du 6 février 2014 et du 24 avril 2014, les associations du (...)
5 mai 2014

Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
Observations de l’Union syndicale des magistrats administratifs sur la réforme de l’asile, contentieux des étrangers outre-mer : la qualité de la justice administrative ne doit pas être sacrifiée sur (...)
21 mars 2014

État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
Nos associations, autorisées par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (la Cour) à intervenir en qualité de tierce partie dans l’affaire De Souza Ribeiro c/ France au titre de (...)
6 février 2014

Mayotte : Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
1. Synthèse Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au traitement des migrants, notamment mineurs, sur le territoire de Mayotte. Il constate l’irrégularité de certaines (...)
19 novembre 2013

Bilan de l’action gouvernementale relative à l’arrêt de Souza Ribeiro, 11 juillet 2013
1. Bilan de l’action du gouvernement français relative à l’arrêt de Souza Ribeiro Ce texte figure sur le site de conseil de l’Europe, rubriques droits de l’Homme, sous rubrique des soumissions par la (...)
15 octobre 2013

Synthèses et analyses de l’arrêt De Souza Ribeiro
1. Synthèses de la CourEDH Synthèse juridique de la Cour Communiqué de la Cour sur l’arrêt De Souza Ribeiro 2. Analyses Nicolas Hervieu, « Droits des étrangers (art. 13 et 8 CEDH) : une progression (...)
16 décembre 2012

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Dernier ajout : jeudi 7 avril 2016, 16:43
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