OQTF

Articles correspondants :

• Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
  29 août 2018
• Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
  23 août 2018
• Intervention volontaire au soutien d’un recours accompagné d’une QPC pour contester le délai de recours contre un APRF en prison
  13 juillet 2018
• Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
  12 février 2018
• Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
  27 janvier 2018
• Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
  16 janvier 2018
• Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
  31 décembre 2017
• Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
  21 décembre 2017
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  3 janvier 2017
• Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
  18 décembre 2016
• CE, 12 décembre 2016, n° 405475
  17 décembre 2016
• TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
  2 décembre 2016
• La retenue pour vérification du droit au séjour
  28 juin 2016
• Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
  7 avril 2016
• Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
  13 janvier 2016
• OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
  28 octobre 2015
• Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
  18 juillet 2015
• L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
  20 janvier 2015
• Guyane 2014-2015 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge
  4 décembre 2014
• CE, 25 octobre 2014, n°385.173
  25 octobre 2014
• Cour EDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
  13 décembre 2012
• Sur la présomption d’urgence pour la suspension d’une OQTF
  20 juin 2012
• Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
  9 mars 2012
• QPC sur des OQTF de la métropole vers le département de Mayotte
  15 novembre 2011