OQTF
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 -
Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 -
Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022 -
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 -
Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
2 avril 2020 -
Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 -
Refus du juge des référés de Mayotte d’enjoindre au préfet d’organiser le rapatriement d’une personne éloignée illégalement
8 juillet 2019 -
L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 -
Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
29 août 2018 -
Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
23 août 2018 -
Intervention volontaire au soutien d’un recours accompagné d’une QPC pour contester le délai de recours contre un APRF en prison
13 juillet 2018 -
Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018 -
Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
27 janvier 2018 -
Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
16 janvier 2018 -
Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 -
Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017 -
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 -
Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
18 décembre 2016 -
CE, 12 décembre 2016, n° 405475
17 décembre 2016 -
TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
2 décembre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
7 avril 2016 -
Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 -
OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
28 octobre 2015 -
Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015
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