Conditions de détention dans les hotspots de Chios

Kaak et autres c. Grèce

La requête a été introduite par 51 requérants de nationalité syrienne et afghane arrivés à Chios par la mer entre mars et avril 2016 et contraints de demeurer dans des camps - les hotspots de Vial et Souda - à la suite de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.

Ils y ont été soumis à des conditions de détention inhumaines mettant en danger leur intégrité physique et psychique et ils n’ont pas pu faire enregistrer leurs demandes d’asile.

Est invoquée devant la cour la violation de l’article 3, des articles 5§1, 5§2 et 5§4 de la convention.

Le Gisti, qui avait envoyé une mission à Chios à l’époque considérée et qui a contribué à ce que la requête arrive devant la Cour, l’ASGI, Migreurop, Euromed Rights, l’AEDH et le Greek Council Refugees ont adressé une tierce intervention à la Cour le 15 janvier 2018.

La Cour a rendu sa décision - particulièrement décevante - le 3 octobre 2019. Elle a écarté le grief tiré de la violation de l’article 3, estimant que le seuil de gravité requis n’avait pas été atteint pour que la détention soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant.

Concernant la violation de l’article 5, la Cour a rejeté le grief de détention arbitraire : la détention, selon elle, trouvait un fondement dans les textes et était donc régulière et on ne peut considérer sa durée comme excessive pour l’accomplissement des formalités administratives destinées à déposer une demande d’asile.

Finalement la Cour retient exclusivement le grief tiré de la violation de l’article 5§4 de la Convention, les intéressés n’ayant pas été mise en mesure d’exercer les recours leur permettant de discuter la légalité de leur privation de liberté.

CEDH-Exposé des faits
Tierce intervention Gisti et autres
CEDH, 3 octobre 2019

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Dernier ajout : lundi 7 octobre 2019, 19:17
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