Le droit des étrangers

> L’actualité des douze derniers mois
Tous les textes (internationaux, législatifs, réglementaires, etc.) qui ont été adoptés ces douze derniers mois.

> Tous les textes internationaux, législatifs et réglementaires
Les textes internationaux, législatifs et réglementaires classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers. Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.

> Le Ceseda du Gisti (rev. 23 mars 2013)
Un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à la présentation retravaillée par le Gisti pour plus de facilité d’utilisation.

> De la jurisprudence en droit des étrangers

> Le Dossier consacré à la proposition de loi Gillot « relative à l’attractivité universitaire de la France » (conditions d’accueil des étudiants étrangers)

> Le Dossier consacré à la genèse de la réforme récente de la « retenue des étrangers » et du « délit de solidarité ».

Tous les documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Guéant, Besson, Hortefeux, Sarkozy, Villepin, Debré, Guigou, Chevènement ou encore sur la régularisation de 1997.

> Argumentaires
Certains des argumentaires qui ont servi au Gisti pour demander au Conseil d’État l’annulation de textes — décrets ou circulaires — dont l’association contestait la légalité. Ces argumentaires peuvent être utilisés à l’appui de recours contentieux individuels.

> Ressources
Une sélection de liens et d’adresses utiles pour les juristes.