Textes juridiques et jurisprudence

Le droit des étrangers

I. LE DROIT APPLICABLE

> L’actualité des douze derniers mois
Tous les textes (internationaux, législatifs, réglementaires, etc.) qui ont été adoptés ces douze derniers mois.

> Tous les textes internationaux, législatifs et réglementaires
Les textes internationaux, législatifs et réglementaires classés par thème (entrée, séjour, asile, nationalité, protection sociale, etc.).

> Le Ceseda du Gisti (à jour le 1er janvier 2017)
La version actuelle correspond à la dernière étape, sur les quatre au cours desquelles la loi du 7 mars 2016 entrera en vigueur

Version du 1er juillet 2016

Version du 1er novembre 2016

Version du 1er janvier 2017

Un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à la présentation retravaillée par le Gisti pour plus de facilité d’utilisation.
Il existe désormais une version semblable du Ceseda tel qu’il est applicable à Mayotte

> De la jurisprudence en droit des étrangers


II. RÉFORMES RÉCENTES & À VENIR

Trois dossiers sur des réformes adoptées ces trois dernières années


III. L’HISTORIQUE DES RÉFORMES

Tous les documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Guéant, Besson, Hortefeux, Sarkozy, Villepin, Debré, Guigou, Chevènement ou encore sur la régularisation de 1997.


IV. POUR LES JURISTES

> Contentieux
Dans cette rubrique sont répertoriées les actions contentieuses dans lesquelles le Gisti est partie.

> Argumentaires
Certains des argumentaires qui ont servi au Gisti pour demander au Conseil d’État l’annulation de textes — décrets ou circulaires — dont l’association contestait la légalité. Ces argumentaires peuvent être utilisés à l’appui de recours contentieux individuels.

> Ressources
Une sélection de liens et d’adresses utiles pour les juristes.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 4 janvier 2017, 17:54
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article7