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« Europe »

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Podcast de l’OEE « Sans retenue » - Épisode 2 : Laissez-passer, rien à voir !
17 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 21 mai 2025
21 mai 2025 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol »
3 juin 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 144 /
QPC tendant à contester les dispositions relatives au transfert d’un demandeur d’asile en cas de défaillances systémiques dans l’Etat responsable de l’examen de la demande
25 avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse
13 janvier 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
Le racisme d’État ouvre la voie au fascisme : où que l’on soit née, solidarité !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2023
28 juin 2024 – / Le Gisti ? / Bilans / 2023 /
Une numérisation du contrôle social discriminatoire
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
Vite perdute in mare : l’impunità della marina militare confortata dal silenzio di giustizia
22 aprile 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie, accompagnée d’une demande de QPC
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal
6 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Garder trace des luttes à Calais
19 septembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
Une réforme qui penche vers les extrêmes
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
La liberté d’expression des magistrats en danger
19 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Manifestations du 17 juin et 8 juillet 2023, poursuivons la mobilisation !
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
Communiqué commun sur les mort⋅e⋅s dans la Manche du 14 décembre 2022
21 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées. Mais les chasses à l’homme continuent dans nos montagnes !
15 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /

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