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« Europe »

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Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs
7 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
4 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
La France crispée sur son ordre public
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
Sommet européen des 24 et 25 octobre sur les suites du naufrage de Lampedusa : La CFDA adresse une lettre ouverte au Président de la République
23 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lampedusa : l’Europe assassine
4 octobre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
Sur le front des frontières
15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
III. Rapports et analyses
18 mai 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Rapports et analyses /
Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne des dix nouveaux Etats et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne
16 avril 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
« Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Formulaire de plainte devant la Commission des Communautés européennes
12 juillet 2000 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Europe /
En zone d’attente, la France viole de façon « délibérée et répétée » une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
10 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
Aux frontières de l’Europe, les jungles
23 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
Nouveau mandat de l’agence Frontex
7 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016
14 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Frontex, 15 ans d’impunité : l’agence hors-la-loi doit disparaître !
8 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En finir avec les idées fausses sur les migrations
17 mars 2021 – / Publications / Hors-collection /
Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /

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