C. Analyses et commentaires

2017
  • Serge Slama, « Délit de solidarité : actualité d’un délit d’une autre époque », Lexbase, 20 avril 2017
2016

Abstract : This study was commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the LIBE Committee. With renewed efforts to counter people smuggling in the context of an unprecedented influx of migrants and refugees into the EU, it assesses existing EU legislation in the area – the 2002 Facilitators’ Package – and how it deals with those providing humanitarian assistance to irregular migrants. The study maps EU legislation against the international legal framework and explores the effects – both direct and indirect – of the law and policy practice in selected Member States. It finds significant inconsistencies, divergences and grey areas, such that humanitarian actors are often deterred from providing assistance. The study calls for a review of the legislative framework, greater legal certainty and improved data collection on the effects of the legislation.

2013


2012

-* Anita Bouix, Les délits d’"aide aux migrants" : entre autonomie et dépendance à l’égard des infractions d’entrée et de séjour irréguliers sur le territoire français, mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 "droits de l’Homme et droits humanitaire de l’université d’Evry-Val-d’Essonne, septembre 2012.


2011

-* Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur les cas d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, publiée le 6 janvier 2011.
Cette note fait un large écho aux faits et analyses que contient le dossier « les délits de la solidarité » de ce site.


2010


2009
  • Jean Matringe, « Le délit de solidarité et la résistance à l’oppression »
    Intervention lors d’un débat de l’OJIV, 24 septembre 2009
    Jean Matringe examine le délit instauré par la législation française ainsi que la résistance organisée contre son maintien dans notre système juridique et politique, avant de proposer quelques pistes de réflexions sur le droit et la démocratie face à ce genre de résistance.

-* Olivia Muller, La pénalisation de l’aide au séjour irrégulier : De la volonté politique à la réalité judiciaire , mémoire de l’IEP, 2009

-* Sabrina Lavric, "Le délit de solidarité, mythe ou réalité"
Blog Dalloz, 25 mai 2009

  • L’origine du délit de solidarité présentée par le blog Combats Pour les Droits de l’Homme
    Ce Mercredi 8 avril 2009, à 13h00, à Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes et dans des dizaines d’autres villes en France, 5 500 “délinquants de la solidarité” - au moins - se présenteront “comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté“, comme “aidants” selon la terminologie retenue par l’annexe de la loi de finances pour évaluer la “performance” de la politique menée par le ministère de l’Immigration.
    Mais d’où vient ce chiffre de 5 500 “aidants” ? Et quelle est l’origine de ce “délit de solidarité” ?

-* Le "journal d’un avocat" de Maître Eolas comporte depuis le mois d’avril de nombreux articles sur le délit de solidarité.
Celui du 14 avril 2009 est intitulé "Du délit de solidarité et du mensonge des politiques"

-* Carine Fouteau, "Sans-papiers : Welcome revisite le délit de solidarité", Mediapart, 11 mars 2009

-* Cette France-là, Délit de solidarité
dans Cette France-là, vol.1, pp. 3004 à 3007, février 2009


2007


2004


2003


2001


1997

-* Michel Reydellet, "Les délits d’aide à l’étranger en situation irrégulière", août 1997

Analyse de l’art. 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 élaborée avant et après l’avant-projet de la loi Chevènement rendu public le 26 août 1997.
Publiée dans le Recueil Dalloz (D. 1998, p.148).
Extrait : « Il existe en droit français, un article de loi qui permet de condamner à cinq ans d’emprisonnement un membre d’association humanitaire comme un trafiquant de main d’œuvre étrangère, un travailleur social ou un avocat comme celui qui ne rejette pas son frère de son domicile lorsqu’il est étranger et que son visa est expiré ».


1995
  • Benoît Mercuzot, « L’article 21 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un délit aux fondements du droit », Dalloz 1995, chron. p. 149.


1986

-* Alexandre Grothendieck
Extrait de son livre Récoltes et semailles (qui n’avait pas été publié avant sa mort en 2014) sur son engagement auprès des étrangers et sa décision de non-retour a la communauté mathématique.
Cela commence par le délit de solidarité : « Ça se passe vers la fin de 1977. Quelques semaines auparavant, j’avais été cité au Tribunal Correctionnel de Montpellier pour le délit d’avoir "gratuitement hébergé et nourri un étranger en situation irrégulière" (c’est-à- dire, un étranger dont les papiers de séjour en France ne sont pas en règle). C’est à l’occasion de cette citation que j’apprenais l’existence de ce paragraphe incroyable de l’ordonnance de 1945 régissant le statut des étrangers en France, un paragraphe qui interdit à tout français de porter assistance sous quelque forme que ce soit à un étranger "en situation irrégulière". Cette loi, qui n’avait pas son analogue même en Allemagne hitlérienne à l’égard des juifs, n’avait apparemment jamais été appliquée dans son sens littéral. Par un "hasard" très étrange, j’ai eu l’honneur d’être pris comme le premier cobaye pour une première mise en vigueur de ce paragraphe unique en son genre. »

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Dernier ajout : mardi 26 septembre 2017, 10:02
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