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« Regroupement familial »
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→ 1336 articles [tri par date pertinence ]
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Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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L’Europe et les droits de l’homme : Une résolution du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Espagne : residente de larga duración-UE
20 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Étrangers devant l’école
24 avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...
26 février 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Conseil d’Etat, 25 mai 2010, n° 325881
25 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
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Conseil d’Etat, 14 juin 2002, n°227019
14 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003
22 septembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Regroupement familial /
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Circulaire du 27 décembre 2006
27 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La situation juridique des étrangers
16 mars 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Décret n° 2002-561 du 17 avril 2002
17 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Regroupement familial /
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Décret n° 2002-559 du 17 avril 2002
17 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Regroupement familial /
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Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
27 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
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La scolarisation des enfants étrangers
18 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Circulaire du 22 février 2007
22 février 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006
8 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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TA Limoges, 14 août 2002, n°02514
14 août 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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CE, 22 septembre 1997, n°161364
22 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Circulaire DPM/DM2-3/96/249 du 2 avril 1996
2 avril 1996 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 28 février 2000
28 février 2000 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 1er mars 2000
1er mars 2000 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 17 janvier 2006
17 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 9 rubriques
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Rapprochement familial
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Obstacles à la réunification familiale
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
→ 111 publications
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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